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Augmentation importante des peines de prison discontinues au Québec

L'affiche de l'établissement de détention de la prison Talbot, à Sherbrooke.

Centre de détention de Sherbrooke

Photo : Radio-Canada

Marie-France Martel

Les peines de prison discontinues, soit celles purgées les fins de semaine, ont augmenté de 91,5% depuis 2010 au Québec, selon un rapport du Protecteur du citoyen publié en 2018. Cette situation peut s'expliquer par les nombreux amendements apportés au Code criminel depuis 2008.

Les peines discontinues ne dépassent pas 90 jours de prison. Elle peuvent s'appliquer notamment pour des récidives en matière de vol à l'étalage ou des récidives pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool.

Selon l'avocat criminaliste sherbrookois Me Patrick Fréchette, les peines de fins de semaines visent à répondre à des critères de réhabilitation et de réinsertion sociale.

Il cite en exemple une personne occupant un emploi pendant la semaine et qui se voit imposer une peine de 30 jours de prison en plus de devoir dédommager une victime. Si le délinquant purge une peine de détention ferme, il y a de fortes chances perde son emploi et qu'il ne soit pas en mesure de payer ce qu'il doit, affirme Me Fréchette. Le fait d'être un actif pour la société est un élément clair de réhabilitation.

Lorsqu'un des mes clients se qualifie pour une peine discontinue, je lui suggère toutefois d'y réfléchir car ce type de peine s'étire longtemps dans le temps. Le supplice est moins long pour une peine de prison ferme et les conditions de détention sont meilleures.

Me Patrick Fréchette avocat criminaliste

Le Protecteur du citoyen a émis l'an dernier 17 recommandations visant à rendre plus acceptables les conditions de détention pour les personnes purgeant une peine discontinue. On lit dans le rapport que la promiscuité des personnes incarcérées augmente les risques de tension et de violence.

Pour sa part, Lucie Lemonde, professeure de droit carcéral au département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal et membre de la Ligue des droits et libertés, estime que socialement, on pourrait se passer de peines discontinues. Les détenus n'ont pas accès aux programmes et ne font que faire du temps les fins de semaine.

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