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François Legault invite à la prudence sur la taxation des géants du numérique

François Legault parle aux journalistes en mêlée de presse.

Le premier ministre François Legault, à sa sortie du quartier général de Google à Mountain View, le 10 décembre.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

En pleine mission économique en Californie, François Legault a de nouveau plaidé pour une approche prudente concernant la taxation des géants du web.

Le premier ministre québécois a réitéré sa position mardi en mêlée de presse tandis qu'il venait de visiter le quartier général de Google, à Mountain View.

Nous, ce qu'on s'attend à faire, c'est avec les pays de l'OCDE, en 2020, de trouver un moyen de taxer la partie de leurs activités [aux grands acteurs du numérique] qui est faite au Québec, a-t-il expliqué.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) doit déposer un rapport concernant la taxation des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) au cours de la prochaine année.

Google a des projets au Québec, a pris de soin de préciser le premier ministre.

Ce que je veux, c'est de ne pas prendre des risques inutiles. On a une balance commerciale positive avec les États-Unis; donc on aurait beaucoup à perdre s'il y avait des représailles contre le Québec, contre le Canada.

François Legault, premier ministre du Québec

Ça doit être fait correctement, avec les pays de l'OCDE, a-t-il ajouté.

Le Parti libéral du Canada (PLC) avait promis, en campagne électorale cet automne, d'imposer à hauteur de 3 % les recettes générées par la vente de publicité en ligne et par des données des utilisateurs de sociétés telles que Google, Amazon, Facebook, Apple et Netflix.

La mesure préconisée par Ottawa, qui entrerait en vigueur le 1er avril 2020, est copiée sur celle déjà adoptée par le gouvernement français.

Un terrain risqué

L'épineux dossier relève du nouveau ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, qui devra mener à bien ce projet délicat. Car, si plusieurs organisations internationales, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) recommandaient entre autres, en juin dernier, de taxer les plateformes numériques, l'idée semble encore évoquer la taxe Netflix, que les conservateurs de Stephen Harper ont accusé les libéraux de vouloir imposer, lors de la campagne de 2015.

En octobre, lors du dévoilement de la plateforme du PLC dans le cadre de la campagne électorale, Justin Trudeau justifiait l'ajout de la taxation des géants du numérique au programme libéral par le fait que les géants comme Disney et Amazon [arrivent] sur le marché canadien, et on a besoin de s'assurer que les compagnies canadiennes ne sont pas désavantagées face à ces initiatives globales.

Le premier ministre avait aussi mentionné la nécessité de respecter l'équité fiscale avec les entreprises canadiennes.

Les libéraux fédéraux avaient pourtant été vivement critiqués pour ne pas avoir forcé Netflix à payer la TPS lors de leur premier mandat. Le dossier, alors défendu par la ministre Mélanie Joly, avait nui aux relations entre le gouvernement et le milieu culturel canadien.

De son côté, le premier ministre du Québec poursuit sa mission économique de quatre jours en Californie, au cours de laquelle il tentera de séduire les investisseurs américains et de les convaincre de s'intéresser au Québec. Le voyage culminera mercredi à Sacramento avec la rencontre du gouverneur démocrate de l’État, Gavin Newsom. Au programme : bourse du carbone et échanges commerciaux.

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