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Défaits contre Fermont, les créanciers de Cliffs se tournent vers la Cour supérieure

Des camion de 240 tonnes au site de la mine du lac Bloom.

Des camion de 240 tonnes au site de la mine du lac Bloom (archives)

Photo : Radio-Canada / Evelyne Côté

Radio-Canada

Après avoir été rejetée à la Cour du Québec, la contestation de l'impôt foncier de la minière Cliffs à la Ville de Fermont se poursuivra en Cour supérieure.

Le litige concerne les bâtiments servant à la transformation du minerai de fer à la mine du lac Bloom.

Le contrôleur qui représente les créanciers de la minière Cliffs, Bloom Lake General Partner Limited, estime que ces installations ne devraient pas faire partie de l'évaluation municipale de la Ville de Fermont pour les années 2013 à 2015.

Selon lui, ces bâtiments devraient être considérés comme des équipements miniers.

Le contrôleur estime que la précédente décision du tribunal administratif du Québec, qui a tranché en faveur de la Ville de Fermont en novembre, est déraisonnable. Il considère son analyse faussée par le témoignage d'un expert qu'il juge peu crédible, notamment.

En cas de victoire, le Bloom Lake General Partner Limited pourrait récupérer 14 millions de dollars payés en taxes municipales.

Par ailleurs, l'issue du litige pourrait avoir des conséquences importantes pour plusieurs autres municipalités de la province, explique le porte-parole de l'Union des municipalités du Québec, Patrick Lemieux

Ça viendrait modifier l'interprétation qui est donnée par la loi sur la fiscalité municipale aux bâtiments miniers, dit-il. Ça affecterait 1,3 milliard de dollars en revenus qui sont liés à l'évaluation foncière.

Le maire de la Municipalité, Martin St-Laurent, n’a pas répondu à nos messages pour le moment.

Avec les informations de Marc-Antoine Mageau

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