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Une victime de fraude téléphonique obtient réparation au Nouveau-Brunswick

Yvette Leblanc a été victime d'une fraude téléphonique le 15 octobre 2015

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Serge Bouchard

Une victime de fraude téléphonique aujourd'hui âgée de 78 ans a finalement eu gain de cause contre sa banque après quatre années d'efforts. Yvette Leblanc, d'Eel River Dundee, considère que la banque RBC a été négligente quand des fraudeurs ont réussi à lui subtiliser la somme de 8000 $.

Le 15 octobre 2015, Yvette Leblanc reçoit un appel d’un homme qui lui annonce qu’elle a remporté un gros lot de plusieurs millions de dollars de Publishers Clearing House, une entreprise reconnue pour ses tirages au sort alléchants.

Dans un anglais sans accent, il lui explique qu’il doit d’abord lui envoyer une plus petite somme d’argent pour s’assurer que le transfert de fonds fonctionne. L’homme demande des informations personnelles à Mme Leblanc, soit sa date de naissance, le nom de jeune fille de sa mère et son numéro de compte.

Une femme se faisant passer pour Yvette Leblanc appelle ensuite le service à la clientèle de la banque RBC où cette dernière fait affaire depuis 57 ans. Elle demande et obtient alors un mot de passe qui lui donne un accès en ligne aux comptes bancaires de Mme Leblanc.

Avec cet accès, les fraudeurs déposent dans le compte chèques de Mme Leblanc 1000 $ provenant de sa carte Visa et 7000 $ pigés sur sa marge de crédit hypothécaire.

Les fraudeurs rappellent la dame d’Eel River Dundee pour lui annoncer que les 8000 $ ont été déposés dans son compte. L’homme demande alors à la dame de retirer l’argent comptant dans deux succursales différentes de RBC et d’envoyer tous les billets par Purolator à une adresse en Ontario. Une fois l’argent reçu, l’homme affirme que le paiement du gros lot suivra rapidement.

Yvette Leblanc n’a jamais vu la couleur de cet argent.

C’était crédible et puis c’était du monde qui parlait très bien en anglais, ils parlaient canadien. Ce n’était pas étranger. Il n’y avait rien qui me réveillait.

Yvette Leblanc, victime de fraude téléphonique
Édifice en brique gris devant lequel on peut voir deux affiches avec l'inscription RBC.

Yvette Leblanc était cliente de la banque RBC depuis plus de 57 ans

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Longue bataille contre RBC

Dès le lendemain matin, elle se rend compte de la supercherie, après avoir constaté le retrait de 1000 $ de son compte Visa. Rapidement, elle dépose une plainte à la police. Elle se rend aussi à la succursale de Dalhousie de la banque RBC pour signaler qu’elle avait été victime d’une fraude.

Elle affirme ne pas avoir été prise au sérieux par le personnel de cette succursale.

Quelques mois plus tard, la RBC l’informe qu’elle ne pourra absorber la perte de 8000 $ et que cet argent doit être remboursé à l'institution. Dans une lettre, RBC affirme que Mme Leblanc n’a pas pris les précautions raisonnables pour maintenir la sécurité de ses comptes.

C’est alors que débute une longue bataille entre RBC, qui voulait récupérer son argent, et Yvette Leblanc, qui considérait que la banque avait été négligente en donnant accès à ses comptes.

Vivre dans la peur

Pendant plusieurs années, Yvette Leblanc dit avoir vécu dans la crainte de perdre sa maison pour défaut de paiement. Elle affirme avoir reçu de nombreux appels et visites de représentants d’agences de recouvrement et plusieurs lettres d’avocat.

En raison de cette tache à son dossier, sa cote de crédit est grandement affectée, ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

Pour obtenir réparation contre la banque, elle se tourne vers la Cour des petites créances. Un adjudicateur de ce tribunal rejette la demande d’Yvette Leblanc. Elle fait appel de cette décision.

C’est finalement le 10 juillet 2019 que le juge Ivan Robichaud de la Cour du banc de la Reine donne raison à Yvette Leblanc, qui se défend seule, sans l’aide d’un avocat. Dans son jugement, il déclare que l’impact que cette affaire a eu sur la demanderesse (Yvette Leblanc) n’est pas négligeable et découle de la négligence de la défenderesse (RBC).

Passage du jugement rendu par le juge Ivan Robichaud :

[21] Comme indiqué ci-dessus, la preuve n’a pas été suffisante sur ce point. La banque n’a pas produit de preuve démontrant que la procédure normale et raisonnable a été suivie. L’employé de la banque, qui a reçu l’appel de la femme se faisant passer pour la demanderesse, a-t-il posé des questions? Dans l’affirmative, n’a-t-il posé que des questions générales ou a-t-il posé des questions précises que seule la cliente devait normalement connaître?

[22] La demanderesse a été naïve, il n’en fait pas de doute, mais la banque a manqué à son devoir de prudence envers elle.

Je suis fière, je suis contente. Quand t’as raison et puis que tu dis la vérité, il n’y a pas de problème.

Yvette Leblanc, victime de fraude téléphonique
Une femme souriante avec lunettes et cheveux blancs montre une feuille de papier dans sa cuisine.

Yvette Leblanc montre fièrement le jugement favorable rendu par un juge de la Cour du banc de la Reine

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Le juge Robichaud ordonne à la banque RBC de rembourser la somme de 11 000 $ à Yvette Leblanc, soit le montant de la fraude ainsi que 3000 $ de plus pour les intérêts et les dommages généraux.

Yvette Leblanc jure qu’elle ne se fera plus prendre par un tel scénario. Elle croit toutefois que les institutions financières doivent en faire plus pour protéger les personnes vulnérables ciblées par des groupes frauduleux.

La banque RBC de son côté dit accepter la décision de la Cour, mais refuse de faire tout commentaire.

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Nouveau-Brunswick

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