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Le Nouveau-Brunswick veut contrer la discrimination fondée sur la grossesse

Une femme enceinte est devant son ordinateur au travail.

À l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne, qui a lieu mardi, la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick fait paraître une ressource éducative qui traite de la discrimination fondée sur la grossesse en ce qui a trait à l’habitation, aux services et à l’emploi.

Photo : iStock

Radio-Canada

Le Nouveau-Brunswick se dote d’une nouvelle ligne directrice pour lutter contre la discrimination à l’égard des femmes enceintes ou en âge de procréer.

La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick veut rappeler aux employeurs, aux locateurs et aux fournisseurs de services qu’ils se doivent d'accommoder toutes les femmes en vertu de la loi.

Les comportements, pratiques et politiques discriminatoires envers les femmes en raison de leur grossesse ou des circonstances s’y rapportant contreviennent à la législation sur les droits de la personne, rappelle la présidente de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, Nathalie Chiasson.

Logement, services et travail

À l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne, qui a lieu mardi, la Commission fait paraître une ressource éducative qui traite de la discrimination fondée sur la grossesse en ce qui a trait à l’habitation, aux services et à l’emploi.

La discrimination contre les femmes enceintes ou en âge de procréer est souvent insidieuse et a pour effet de marginaliser ces personnes, de les priver de leur autonomie, de leur cheminement de carrière ou de l’atteinte de leur plein potentiel professionnel.

Nathalie Chiasson, présidente de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

La ressource éducative de la commission (Nouvelle fenêtre) donne des exemples concrets de situations où des employeurs ou des fournisseurs de services ont contrevenu à la loi.

Exemple cité dans le rapport

Une employée en congé de maternité a été mise à pied, l’employeur citant les difficultés financières de l’entreprise pour justifier sa décision. Cependant, une autre personne a été engagée pour la remplacer et est restée à l’emploi de l’entreprise après la fin du congé de maternité de la plaignante, peut-on lire dans le rapport.

Le tribunal a conclu que, même si les employeurs ont le droit de prendre des mesures raisonnables pour faire face à des difficultés financières, la preuve et les circonstances montraient qu’ici, l’employeur aurait pu garder la plaignante à son emploi, puisqu’il avait engagé une personne pour la remplacer. L’employeur a donc agi de façon discriminatoire envers la plaignante en raison de sa grossesse.

Mesures d'aide

Les employeurs ne doivent pas traiter leurs employées féminines différemment en raison de leur grossesse ou des circonstances s’y rapportant, réitère Mme Chiasson. Toute femme qui se sent lésée en ce sens, à qui un service ou une promotion a été refusé, ou qui a été rétrogradée ou exclue en raison de sa grossesse devrait consulter les lignes directrices et communiquer avec la commission.

Salaires et postes équitables

Mme Chiasson invite également les employeurs à adopter un plan pour arriver à offrir des salaires et des postes équitables aux hommes et aux femmes.

Le 10 décembre est l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme par les Nations unies en 1948.

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