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Les démocrates retiennent deux chefs d’accusation contre le président Trump

Sept dirigeants démocrates, dont Adam Schiff, qui parle devant un micro, tiennent une conférence de presse avec en arrière-plan quatre drapeaux américains et le portrait de George Washington.

Les dirigeants démocrates responsables de l'enquête en destitution, dont Adam Schiff, au centre, ainsi que Nancy Pelosi et Jerry Nadler, tous deux à gauche sur la photo, ont annoncé les chefs d'accusation retenus contre le président Trump au cours d'une conférence de presse.

Photo : Reuters / Jonathan Ernst

Les dirigeants démocrates de la Chambre des représentants responsables de l'enquête en destitution du président Trump ont annoncé mardi qu'ils soumettraient au vote du Comité judiciaire de la Chambre deux articles de mise en accusation : abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès.

Avec cette annonce, ils ont franchi une étape importante dans leur enquête en destitution contre le président Trump.

Donald Trump, qui a rapidement dénoncé la décision des démocrates, devient ainsi le quatrième président visé par une procédure de destitution en raison de crimes graves et délits.

Le président du Comité judiciaire, Jerry Nadler, a annoncé cette démarche exceptionnelle devant des drapeaux américains et le portrait de George Washington, et aux côtés de leaders démocrates engagés dans l'enquête en destitution.

Nous sommes ici aujourd'hui parce que l'abus de pouvoir continu du président ne nous a pas laissé le choix, a lancé d'emblée Jerry Nadler, entouré de six hauts dirigeants démocrates de la Chambre, dont la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, et le président du Comité du renseignement, Adam Schiff, qui a mené la majeure partie de l'enquête.

Ne rien faire nous rendrait complices de l'utilisation abusive par le président de ses hautes fonctions, de la confiance du public et de notre sécurité nationale, a-t-il soutenu, en articulant l'accusation autour de deux charges, celles d'abus de pouvoir et d'entrave au travail du Congrès.

Le libellé de l'acte d'accusation, rendu public peu après la conférence de presse, indique que le comportement du président a [violé] son serment constitutionnel.

Le président Trump, par [sa] conduite, a démontré qu'il restera une menace pour la sécurité nationale et la Constitution s'il est autorisé à rester en fonction, et il a agi d'une manière manifestement incompatible avec l'autonomie gouvernementale et la règle de droit.

Extrait de l'acte d'accusation rédigé à l'encontre du président Trump

Se gardant d'être triomphalistes, les démocrates ont affiché tout au long de la conférence de presse une mine quasi lugubre.

Le Comité judiciaire devrait se prononcer d’ici la fin de la semaine sur les chefs d’accusation, qui seront ensuite soumis au vote de la Chambre des représentants la semaine prochaine.

Signe de la volonté des démocrates de montrer aux électeurs que la procédure de destitution ne les empêche pas d'assumer leurs responsabilités législatives, Nancy Pelosi annonçait une heure plus tard qu'ils s'étaient entendus avec la Maison-Blanche pour améliorer certaines dispositions de l'accord commercial entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, ouvrant la voie à sa ratification.

Abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès

Deux chefs d’accusation contre Trump

Selon l'acte d'accusation, le président Trump a sollicité l'ingérence d'un gouvernement étranger, l'Ukraine, lors de l'élection présidentielle américaine de 2020 pour son bénéfice politique personnel.

En faisant cela, le président Trump a utilisé les pouvoirs de la présidence d'une manière qui a compromis la sécurité nationale des États-Unis et miné l'intégrité du processus démocratique des États-Unis. Il a ainsi ignoré et lésé les intérêts de la nation.

Extrait de l'acte d'accusation rédigé à l'encontre du président Trump

Les démocrates y affirment que le président et certains de ses alliés, au sein et à l'extérieur de l'appareil gouvernemental, ont cherché à faire pression sur les autorités ukrainiennes pour que celles-ci mènent deux enquêtes.

Une première aurait porté sur celui qui pourrait être l'adversaire politique de Donald Trump en 2020, l’ex-vice-président démocrate et candidat à l'investiture démocrate Joe Biden, ainsi que sur son fils Hunter, qui avait des intérêts financiers en Ukraine.

La deuxième se serait concentrée sur ce que le président considère comme de l'ingérence de la part de l'Ukraine dans la présidentielle américaine de 2016 – une théorie discréditée mise de l'avant par la Russie, font valoir les démocrates.

Tant le dégel de l'aide militaire destinée à l'Ukraine, bloquée par le président Trump pendant près de deux mois, que la tenue d'une rencontre à la Maison-Blanche entre lui et son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, étaient conditionnels à l'annonce de ces deux enquêtes, soutiennent les dirigeants démocrates.

La décision de l'administration Trump, qui a refusé toute collaboration à l'enquête, de défier les assignations à comparaître et l'ordonnance de production de documents a en outre valu au président une accusation d'entrave au travail du Congrès.

Un président qui déclare ne pas devoir rendre des comptes, qui se place au-dessus du peuple américain et au-dessus du pouvoir de destitution du Congrès – qui est mandaté pour protéger nos institutions démocratiques des menaces qui pèsent sur elles – est un président qui se considère au-dessus de la loi, a déclaré Jerry Nadler en conférence de presse.

Jamais dans l'histoire de la République, un président n'a ordonné de défier de façon aussi marquée une enquête en destitution ou n'a cherché à [contrecarrer] et à entraver la capacité de la Chambre des représentants à enquêter sur des "crimes graves et délits".

Extrait de l'acte d'accusation rédigé à l'encontre du président Trump

Deux chefs d'accusation laissés de côté

Le rapport de 300 pages du Comité du renseignement, rendu public la semaine dernière, et le compte rendu de l'avocat d'investigation en chef des démocrates de ce comité, lundi, laissaient peu de doutes sur la volonté des démocrates de mettre le président en accusation.

D'une part, le volumineux document rédigé par les démocrates faisait état de preuves accablantes. D'autre part, en présentant ses conclusions aux élus du Comité judiciaire, Daniel Goldman a jugé que le président Trump constituait encore un danger évident pour la tenue d'élections libres et équitables et pour notre sécurité nationale.

Le choix des chefs d'accusation restait toutefois en suspens.

La porte-parole de la Maison-Blanche, Stephanie Grisham, a affirmé sur les ondes de Fox News que la Maison-Blanche s'attendait à quatre ou cinq chefs d'accusation.

Les démocrates ont cependant privilégié une approche plus prudente, renonçant à déposer deux chefs d'accusation – de corruption et d'entrave à la justice – que certains, dont Jerry Nadler, auraient voulu retenir.

Les démocrates représentant des districts remportés par Donald Trump en 2016 étaient particulièrement réticents à l'idée de l'accuser d'entrave à la justice, une accusation qui aurait été liée aux conclusions du rapport du procureur spécial Robert Mueller, chargé d'enquêter sur l'ingérence de la Russie dans la présidentielle de 2016. Dans son rapport rendu public en avril dernier, celui-ci avait relevé 10 exemples de possibles entraves à la justice.

Semblant refléter un compromis entre les deux factions démocrates, l'acte d'accusation, pour chacun des deux articles retenus, se réfère au dossier russe sans l'identifier formellement. Les actions du président [vis-à-vis de l'Ukraine] concordaient avec les sollicitations d'ingérence étrangère dans les élections américaines formulées antérieurement par le président Trump, peut-on lire.

Pendant la campagne présidentielle de 2016, Donald Trump a demandé publiquement à Moscou de trouver les courriels supprimés de son adversaire démocrate Hillary Clinton.

Aller de l'avant malgré l'absence de témoins clés

Gros plan de John Bolton, prenant la parole.

L'ex-conseiller à la sécurité nationale John Bolton aurait eu des informations à communiquer aux élus, aux dires de son avocat.

Photo : The Associated Press / Cliff Owen

Invoquant des procédures judiciaires qui pourraient s'étirer sur des mois, voire des années, Adam Schiff a pour sa part répondu aux critiques qui reprochent aux démocrates de ne pas attendre les décisions de la justice qui forceraient potentiellement des témoins clés à témoigner.

L'argument : “Pourquoi n'attendez-vous pas un peu?” équivaut à demander : “Pourquoi ne laissez-vous pas [le président Trump] tricher dans une autre élection? Pourquoi ne le laissez-vous pas tricher encore une fois?”

Adam Schiff, président du Comité du renseignement de la Chambre des représentants

Plusieurs acteurs importants dans ce dossier, comme l'ex-conseiller à la sécurité nationale de la Maison-Blanche, John Bolton, et le chef de cabinet de la Maison-Blanche par intérim, Mick Mulvaney, ont refusé de témoigner.

L'avocat de M. Bolton avait écrit aux élus du Comité du renseignement de la Chambre pour leur dire que son client avait eu personnellement connaissance de réunions et de conversations pertinentes qui n'ont pas été abordées jusqu'ici dans les témoignages, mais qu'il subordonnait sa comparution à une décision de cour.

Les républicains clouent les démocrates au pilori

Dans une série de messages publiés sur Twitter, le président Trump a dénoncé une chasse aux sorcières, accusé Adam Schiff d'être un politicien totalement corrompu et martelé lisez la transcription! de son appel avec Volodymyr Zelensky.

Son équipe de campagne a attribué la mise en accusation du président à l'incapacité des démocrates à trouver un candidat capable de le battre aux urnes en 2020.

Faisant écho aux accusations de son patron, Stephanie Grisham a pour sa part multiplié les épithètes peu flatteuses envers les démocrates, dénonçant dans un communiqué leur procédure de destitution bidon, leurs chefs d'accusations sans fondement et leur tentative partisane, gratuite et pathétique de renverser l'administration Trump et les résultats de l'élection de 2016 [...] enfoncée dans la gorge des Américains.

Le président se défendra de ces fausses accusations devant le Sénat et il s'attend à être entièrement disculpé parce qu'il n'a rien fait de mal, a ajouté la porte-parole de la Maison-Blanche.

Similairement, le leader de la minorité républicaine à la Chambre, Kevin McCarthy, a accusé les démocrates d'avoir privé le président d'une procédure équitable, évoquant une honte pour ce Congrès.

J'espère seulement qu'aucun autre Congrès, peu importe qui formera la majorité, ne nous ramènera sur cette voie [...] Ce n'est pas un jour dont l'Amérique peut être fière.

Kevin McCarthy, leader de la minorité républicaine à la Chambre

Vers le procès au Sénat

Mitch McConnell regarde vers le plancher.

Le leader de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, et le président Trump auraient des stratégies divergentes concernant le déroulement des audiences au Sénat.

Photo : The Associated Press / J. Scott Applewhite

Si au moins l'un des deux chefs d'accusation est approuvé par la Chambre à la majorité simple, il reviendra au Sénat de tenir le procès en destitution du président, vraisemblablement en début d'année prochaine, sous la présidence du juge en chef de la Cour suprême, John Roberts.

Pour que la procédure aboutisse à la destitution de Donald Trump, il faudrait qu'une majorité qualifiée des deux tiers se prononce pour cette option au Sénat, où les républicains sont majoritaires, ce qui paraît fort peu probable.

Selon CNN, le président Trump et le leader de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, ne s'entendent pas sur la stratégie à adopter. Le premier voudrait un long procès au cours duquel le lanceur d'alerte à l'origine de l'enquête, dont l'identité reste secrète, Adam Schiff ainsi que Hunter Biden, entre autres, seraient appelés à témoigner. Le deuxième, craintif que la procédure ne se transforme en cirque, préférerait un procès plus court et un mandat plus restreint.

L’annonce des démocrates fait suite à deux mois d’enquête sur les interactions du président Trump et de certains de ses alliés avec des responsables ukrainiens.

L'enquête en destitution a été ouverte en septembre dernier après la plainte d'un lanceur d'alerte, membre des services du renseignement, qui a sonné l'alarme au sujet d'un appel entre le président Trump et Volodymyr Zelensky, survenu le 25 juillet dernier.

Plusieurs témoins ayant défilé devant le Comité du renseignement ont fait état d'une campagne orchestrée en coulisses par Rudy Giuliani, l'avocat personnel de Donald Trump, pour obtenir de Kiev des enquêtes bénéfiques à son client au moment où le président bloquait une aide militaire de 391 millions de dollars destinée à l'Ukraine.

Ils ont aussi signalé l'existence d'un canal diplomatique parallèle dont les objectifs divergeaient des intérêts nationaux américains et ont tracé le portrait d'un président plus préoccupé de ses intérêts personnels que de la sécurité de l'Ukraine.

Donald Trump est le quatrième président qui se heurte à une procédure de destitution, après Andrew Johnson, en 1869, Bill Clinton, en 1998, et Richard Nixon, en 1974. Les deux premiers ont été acquittés par le Sénat, et le troisième a préféré démissionner avant que la Chambre ne se prononce sur les chefs d'accusation.

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