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Charte des passagers aériens : indemnités pour les retards dès le 15 décembre

Des voyageurs s'enregistrent à un kiosque.

Des passagers à l'aéroport Pearson, à Toronto

Photo : La Presse canadienne / Michelle Siu

Radio-Canada

À partir du 15 décembre, les voyageurs pourront obtenir une compensation allant de 400 $ à 1000 $ si leur vol est retardé de plus de trois heures ou annulé, selon le Règlement canadien sur la protection des passagers aériens.

La charte fédérale des passagers force aussi les grandes compagnies aériennes comme Air Canada, WestJet, Air Transat et Porter à « fournir de la nourriture, des boissons et l’hébergement aux passagers lorsque leurs vols sont retardés ».

Par ailleurs, les transporteurs devront offrir aux parents un siège « à proximité » de leur enfant de moins de 14 ans sans frais supplémentaires.

Les dispositions du Règlement touchant les indemnités en cas de surréservation et de bagages perdus, notamment, étaient entrées en vigueur en juillet dernier.

Tableau des indemnités versées aux passagers en cas de retard ou d'annulation.

Tableau des indemnités versées aux passagers en cas de retard ou d'annulation

Photo : Radio-Canada

De leur côté, les petits transporteurs comme Swoop et Flair devront offrir des compensations allant de 125 $ à 500 $ en cas de retard ou d'annulation.

Pas d'indemnité pour la météo

Les passagers ne sont pas couverts par le Règlement, toutefois, si le retard ou l'annulation sont liés aux mauvaises conditions météorologiques ou à un problème mécanique.

En Europe, les voyageurs ont droit à des indemnités même dans des cas de vols retardés à cause de certains problèmes mécaniques.

Ian Jack, du CAA, dit qu'il y a un « équilibre délicat à respecter entre les droits des passagers et la sécurité ».

Il craint plutôt que certains transporteurs n'utilisent abusivement les exemptions contenues dans le Règlement. Financièrement, un transporteur peut épargner possiblement des milliers de dollars en indemnités pour un seul vol s'il attribue le retard à la météo ou à un problème mécanique, dit-il.

L'Office des transports du Canada promet de veiller au grain. Si un voyageur porte plainte, la compagnie aérienne devra prouver pourquoi il n'était pas admissible à une indemnité. Un transporteur contrevenant s'expose à une amende de 25 000 $.

Il incombe toutefois à chaque passager de porter d'abord plainte (Nouvelle fenêtre) auprès de son transporteur pour obtenir une compensation.

Pour sa part, l'avocat en aviation Ehsan Monfared craint que les voyageurs finissent par payer leurs billets d'avion plus cher à cause des nouvelles indemnités.

Étant donné que les compagnies aériennes n'ont qu'une source de revenus, soit les voyageurs, si leurs coûts augmentent à cause de cette réglementation, la facture risque d'être refilée aux passagers, dit-il.

M. Jack rétorque qu'il n'y a pas eu de flambée des tarifs aux États-Unis et en Europe, qui ont des chartes des voyageurs depuis plusieurs années.

Avec les informations de CBC News

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