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Acquitté après avoir conduit sans permis dans une réserve

Plan serré des mains d'un homme sur le volant d'une voiture.

Conduire sur une route privée ne relève pas des mêmes lois que sur une route publique.

Photo : Radio-Canada / Carolyn Ray/CBC News

Radio-Canada

Terrance Adams n'est pas coupable d'avoir conduit sans permis sur une route de la Première Nation de Paul, située à l'ouest d'Edmonton. Il n'y a pas d'infraction à la loi, car le Code de la route ne s’applique que sur des routes publiques, a décidé un juge albertain.

L’homme qui vit dans la réserve avec ses proches avoue être soulagé que les accusations criminelles qui pesaient aient été levées. Même s'il a été acquitté, l’homme issu de la communauté de Paul évite de conduire aux alentours de la réserve.

Terrence Adams avait été arrêté alors qu’il rapportait des médicaments à sa mère, en mars dernier. À l'époque, un agent de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) lui avait demandé de s’arrêter, car l’un des feux de son véhicule ne fonctionnait pas. Après avoir vérifié son casier judiciaire, l’agent avait remarqué qu’il était sous le coup d'une interdiction de conduire, publiée le mois précédent. Il avait donc saisi son véhicule.

L'homme de 46 ans risquait la prison et, dans une moindre mesure, une amende. Au procès, il a plaidé non coupable devant le juge Robert Shaigec. Selon son avocat, James Wegener, ce jugement remet au goût du jour une loi vieille de 40 ans, qui devrait être appliquée systématiquement.

L’avocat de la défense espère que cette décision servira de modèle et fera jurisprudence.

J'espère que la GRC et le procureur réfléchiront à la façon dont ils vont traiter ces accusations ou qu'ils modifieront leur politique sur la question.

James Wegener, avocat de la défense

James Wegener explique que des membres de la réserve, située à 70 km au nord-ouest d’Edmonton, sont régulièrement accusés de distraction au volant ou de ne pas avoir d’assurance automobile. De plus, dans la plupart des cas, les accusés sont quasiment contraints de plaider coupables par peur de perdre leur permis de conduire ou d’être sous le coup d’une suspension temporaire.

Pour l’avocat, il ne fait aucun doute qu’une modification des comportements de la GRC sera bénéfique pour les relations entre cette dernière et les membres des Premières Nations.

Avec les informations de Paige Parsons

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