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  • Envoyé spécial
  • analyse

    L'article de l'Accord de Paris qui plaît à Jason Kenney

    L'article 6, au cœur des discussions à Madrid, pourrait faire naître un marché mondial des émissions de GES.

    Un panneau d'accueil à la COP25 de Madrid.

    Un panneau d'accueil à la COP25 de Madrid.

    Photo : Radio-Canada / Etienne Leblanc

    Étienne Leblanc

    Le premier ministre de l'Alberta s'intéresse beaucoup à l'Accord de Paris sur les changements climatiques.

    Plus précisément, à l'article 6 de l'entente, qui ouvre la porte à un marché mondial de carbone.

    Selon cette disposition, un pays émetteur pourrait améliorer son bilan carbone national en participant à un projet de réduction des émissions dans un autre pays.

    À Madrid, les discussions autour de cet article font beaucoup de bruit. Laissée en suspens à la COP24 de Katowice l'année dernière en raison d'un blocage du Brésil, cette mesure figure au sommet des priorités des négociateurs à la COP25.

    L'article 6 est de loin le plus complexe de l'Accord de Paris. Il a été accepté à l'arraché dans les dernières heures des négociations, qui ont donné naissance à l'entente universelle sur le climat en décembre 2015, à la COP21.

    Il a pour but d'encourager une « coopération volontaire » entre les pays afin qu'ils puissent s'aider les uns les autres à réduire leurs émissions.

    Si elle faisait l'objet d'un accord à Madrid, cette règle ouvrirait la voie à un système d'échanges de crédits et d'émissions de carbone entre les pays.

    Certains premiers ministres canadiens, comme l'Albertain Jason Kenney ou le Saskatchewanais Scott Moe, voient dans cette disposition une occasion d'affaires intéressante.

    M. Kenney sourit.

    Le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney.

    Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

    Deux modèles différents sont proposés

    À la COP25 de Madrid, deux modèles de marchés du carbone sont proposés en vertu de l'article 6.

    D'une part, un pays ayant dépassé ses cibles officielles de réduction de ses émissions, celles qu'il a soumises aux Nations unies, pourrait en vendre le surplus à un pays qui n'arrive pas à respecter ses engagements.

    Par exemple, un pays A s'étant engagé en vertu de l'Accord de Paris à réduire ses émissions de GES de 100 gigatonnes (Gt), mais qui a réussi à les diminuer de 110 Gt, pourrait vendre sur le marché international les 10 Gt en supplément à un pays B qui n'arrive pas à atteindre ses cibles.

    D'autre part, l'article 6 permettrait aussi à un pays de comptabiliser dans son propre bilan carbone national des réductions d'émissions réalisées grâce à un projet vert à l'étranger.

    À titre d'exemple, un pays A pourrait investir dans un projet d'énergie solaire (privé ou public) qui remplacerait une centrale au charbon dans un pays B. Au final, il y aurait une atténuation des émissions.

    Le pays B tirerait les bénéfices de la nouvelle infrastructure énergétique verte et le pays A pourrait inscrire la réduction des émissions dans son propre bilan.

    En vertu de ce système placé sous le contrôle de l'ONU, le pays A obtiendrait des crédits d'émissions pour le projet dans le pays B.

    Pour la planète, si le système est bien conçu et si les règles sont claires, l'effet sera positif. Car une tonne de GES, qu'elle soit émise à Pékin, à Mumbai ou à Fort McMurray, a les mêmes conséquences sur l'effet de serre qui bouleverse le climat de la planète.

    À Madrid, ces deux mécanismes sont au cœur des négociations de la COP25, qui, pour l'heure, sont très ardues.

    Puits de pétrole en Alberta.

    Puits de pétrole en Alberta.

    Photo : La Presse canadienne / Larry MacDougal

    Une occasion pour le Canada?

    Lors de la récente rencontre des premiers ministres canadiens le 2 décembre dernier à Mississauga, Jason Kenney a fait allusion à l'article 6 de l'Accord de Paris à quelques reprises.

    Le leader albertain y voit une occasion qui permettrait au Canada de faire d'une pierre deux coups.

    Selon M. Kenney, le Canada pourrait acquérir des crédits de carbone en vertu de l'article 6 en vendant du gaz naturel liquéfié aux pays asiatiques qui carburent au charbon.

    Comme le gaz naturel émet moins de GES que le charbon, le Canada serait ainsi l'acteur, selon M. Kenney, d'une baisse générale des émissions de GES sur la planète.

    En vertu de l'article 6, d'après M. Kenney, le Canada pourrait ainsi comptabiliser dans son bilan national la réduction des émissions en Asie, ce qui lui permettrait d'atteindre ses cibles de l'Accord de Paris.

    Dans un point de presse vendredi dernier, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, a dit qu'il fallait s'assurer d'avoir des règles robustes et claires avant de tirer des conclusions trop hâtives.

    Un article qui réserve bien des surprises

    L'article 6 met en lumière des enjeux très complexes… et controversés. Plusieurs problèmes potentiels sont à craindre.

    À la clé : le double comptage des réductions d'émissions.

    En effet, il pourrait se révéler difficile de suivre à la trace les pays qui participent à une transaction de crédits d'émissions. Le risque serait que les deux pays inscrivent la réduction des émissions à leur bilan.

    Gilles Dufrasne, analyste pour l'ONG belge Carbon Market Watch.

    Gilles Dufrasne, analyste pour l'ONG belge Carbon Market Watch.

    Photo : Radio-Canada / Etienne Leblanc

    « On se retrouverait dans une situation où plusieurs pays prétendent atteindre leur objectif climatique, alors que la tonne de CO2 n'a été réduite qu'une seule fois », dit Gilles Dufrasne, du groupe Carbon Market Watch, une ONG belge qui étudie l'évolution du marché du carbone.

    Si on entre dans ce type de système, on atteindrait notre cible sur le papier, mais on ne résoudrait aucun des problèmes au niveau de l'atmosphère.

    Gilles Dufrasne, du groupe Carbon Market Watch

    Une telle pratique conduirait donc à une baisse artificielle des GES.

    La seule façon d'éviter le double comptage serait de mettre en place un vaste système mondial de comptabilité des émissions, ce qui serait d'une très grande complexité.

    De plus, l'article 6 pourrait générer un problème de fond. L'architecture de l'Accord de Paris a été finement conçue pour que les pays soient incités à revoir sans cesse leurs ambitions climatiques à la hausse.

    Mais la possibilité d'aller chercher des réductions d'émissions ailleurs risquerait de réduire l'enthousiasme national à faire mieux dans son propre pays.

    En effet, pourquoi s'imposer localement des sacrifices face à l'utilisation et à la production d'énergies fossiles quand d'autres peuvent le faire avec notre aide?

    L'objectif de cet article, c'était d'aboutir à de plus grandes ambitions de la part des pays qui récoltent les crédits, mais on risque de faire exactement le contraire.

    Yamide Dagnet, du groupe de réflexion World Resource Institute de Washington

    À cela s'ajoutent deux autres éléments controversés de l'article 6 : d'une part, le fait qu'il permettrait à des pays de profiter des bénéfices de certains projets verts à l'étranger qui se seraient faits de toute façon, sans l'aide de personne.

    D'autre part, on craint le recyclage des vieux crédits de carbone accordés dans le cadre du protocole de Kyoto. Des pays pourraient donc mettre dans leur bilan des crédits obtenus il y a 10 ans.

    À Madrid, le Brésil et l'Australie poussent très fort en ce sens.

    Enfin, on imagine la complexité du système de comptage et de contrôle qu'il faudrait mettre en place pour que la mesure soit efficace.

    Ce n'est pas pour rien que les négociations semblent si ardues. Personne ne veut se faire avoir dans cette histoire, ce qui représente un réel risque.

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    Changements climatiques

    Environnement