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Québec entreprend de mettre à jour ses lois sur le statut de l'artiste

Les trois femmes assises sur des fauteuils.

La ministre de la Culture Nathalie Roy a confié à deux de ses prédécesseures, Lisa Frulla et Louise Beaudoin, le mandat de mener des consultations et de lui préparer des recommandations.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Les ex-ministres de la Culture Liza Frulla et Louise Beaudoin coprésideront des consultations dans le secteur culturel afin d’assister le gouvernement Legault dans ses efforts pour « actualiser » les lois sur le statut de l'artiste, qui n’ont pas encore été adaptées à l’ère numérique.

L’actuelle ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a annoncé lundi en conférence de presse à Québec que Mmes Frulla et Beaudoin auront pour mandat de recueillir les points de vue des groupes concernés par la révision des deux lois sur le statut de l'artiste, qu’elle a qualifiées de fondamentales.

Ceux qui le désirent pourront s'exprimer en ligne et déposer des mémoires dès février. Puis, au printemps, Mmes Frulla et Beaudoin tiendront une série d’audiences auxquelles elles auront convié certains intervenants.

Au terme des consultations, les coprésidentes devront faire des recommandations à la ministre Roy. Elles devraient remettre leur rapport l’été prochain.

Si l'on se penche sur un sujet aussi sérieux que les conditions contractuelles avec lesquelles nos artistes évoluent, il faut le faire au-delà de toute partisanerie, a déclaré Nathalie Roy. Liza Frulla a fait partie de gouvernements libéraux à Québec et à Ottawa, tandis que Louise Beaudoin a été ministre dans des gouvernements péquistes.

Le gouvernement Legault a souligné dans un communiqué que le milieu culturel réclame depuis au moins dix ans que ces lois soient dépoussiérées, et a réitéré un engagement que la Coalition avenir Québec (CAQ) avait pris en campagne électorale.

Au cours des dernières années, on a soulevé leur caractère désuet et certains problèmes quant à leur mise en application, a dit la ministre Roy. Ce processus de révision sera l’occasion d’actualiser le contenu des lois pour faciliter leur application et s'assurer que nos créateurs et producteurs culturels évoluent dans un cadre de travail équitable et adapté aux nouvelles réalités du milieu.

La plupart des disciplines et des secteurs se retrouvent aux premières lignes de grands bouleversements structurels, a soutenu Mme Beaudoin.

Nous avons, comme nation, la chance d’avoir une culture qui s’est épanouie parce que notre société a pris soin d’encourager celles et ceux qui la font vivre par leur créativité. Il faut poursuivre dans cette voie en forgeant des outils mieux adaptés, et ce, pour le bénéfice de tous les acteurs de la chaîne de création.

Louise Beaudoin, ancienne ministre de la Culture et des Communications du Québec

Avec les consultations, on va voir jusqu’à quel point ça affecte l’écosystème global, a dit Mme Frulla, signalant que les plateformes de diffusion qui sont aujourd’hui les plus populaires n’existaient pas encore quand les dernières modifications ont été apportées aux deux lois.

La Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma a été adoptée en 1987. La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs date de l’année suivante. Elles ont été modifiées en 1997, en 2004 et en 2009.

Le secteur culturel du Québec compte quelque 170 000 travailleurs et représente pas moins de 3,5 % de son produit intérieur brut (PIB), soit 12 milliards de dollars par année.

En plus d’être une source de prospérité économique, le talent de nos artistes est une richesse qui circule dans toutes les régions du Québec et qui brille bien au-delà de nos frontières, a affirmé Mme Roy.

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