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Des douaniers américains pourront continuer à fouiller les cellulaires des voyageurs

Des douaniers de dos.

Les agents du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis peuvent facilement fouiller les appareils électroniques de voyageurs.

Photo : Reuters / Patrick T. Fallon

CBC News

Malgré une récente décision d’une cour du Massachusetts, les agents frontaliers américains peuvent continuer à fouiller sans trop de difficultés les téléphones et les ordinateurs portables des Canadiens.

Très médiatisé, le jugement de la cour rendu en novembre empêche les douaniers de fouiller les appareils électroniques des voyageurs sans déclarer un motif de suspicion préalable.

Deux avocats canadiens spécialisés en immigration mettent en garde la population contre la décision de la Cour fédérale américaine du Massachusetts, car son application est extrêmement limitée pour l’instant.

Andrea Vaitzner, avocate au cabinet Norton Rose Fulbright de Montréal, affirme que les conseils qu’elle donne habituellement à ses clients n’ont pas changé.

Je vais continuer à leur conseiller de ne rien garder sur leurs appareils électroniques qu’ils ne voudraient pas qu’un agent [des douanes] lise. Je leur suggérerais de faire du ménage dans leurs téléphones mobiles et ordinateurs portables et d’enregistrer leurs documents dans un système de stockage en nuage, avise-t-elle.

Elle souligne que les agents frontaliers américains ne sont pas autorisés à consulter les documents qui sont conservés dans des fichiers en ligne.

La poursuite

Des automobilistes attendent au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle.

Le nombre de fouilles d'appareils électroniques aux postes frontaliers a cru de manière significative ces dernières années, selon l’Union américaine pour les libertés civiles.

Photo : Getty Images / Don Emmert

La Cour fédérale basée à Boston a statué le 12 novembre dernier que le fait de fouiller un cellulaire ou une tablette électronique sans motif de suspicion préalable représentait une violation du quatrième amendement de la Constitution américaine.

Le tribunal a donné raison à un groupe de plaignants qui comprenait notamment 10 citoyens américains, l’Union américaine pour les libertés civiles et la Electronic Frontier Foundation, un organisme de défense de la vie privée.

Les requérants alléguaient que les agents frontaliers demandaient accès de façon arbitraire à leurs appareils électroniques dans des aéroports américains ou à des postes d’entrée le long de la frontière canadienne.

Ils citaient en exemple la zone de prédédouanement des États-Unis à l'aéroport Pearson de Toronto, le poste frontalier entre l’Ontario et l’État de New York et les divers postes frontaliers entre le Québec et les États du Vermont et de New York.

L'un des plaignants est un avocat dont les appareils électroniques contenaient des échanges confidentiels avec ses clients. Un autre requérant est un journaliste qui craignait que les douaniers ne lisent les communications qu’il a eues avec différentes sources d’information.

Leur poursuite judiciaire a été intentée à la suite d'un nombre record de fouilles des appareils électroniques des voyageurs aux douanes.

La Electronic Frontier Foundation s’est réjouie du jugement, déclarant que les voyageurs pouvaient maintenant traverser la frontière sans avoir peur d'être fouillés sans motif valable, puisque la cour a mis fin à cette pratique.

Un jugement limité

Un ordinateur dans un bac en plastique.

Les passagers doivent soumettre leurs objets à un examen radioscopique aux postes de sécurité dans les aéroports avant de prendre l'avion.

Photo : Reuters / Carlo Allegri

Henry Chang, avocat spécialisé dans le droit en immigration, et Me Andrea Vaitzner sont tous deux d’avis que la portée de l'arrêt de la Cour fédérale reste limitée. Ils soutiennent que la loi ne s'applique pas en dehors du Massachusetts.

Me Chang, membre du cabinet Dentons de Toronto, a qualifié la cause de pas important dans la protection du droit à la vie privée.

Les décisions d'un tribunal fédéral de district ne sont pas exécutoires dans un autre district.

Henry Chang, avocat spécialisé en immigration

Ainsi, un douanier américain travaillant à l’aéroport international de Toronto n'est pas tenu de faire respecter cette décision. Même chose pour un agent du poste frontalier Detroit-Windsor ou de l’aéroport de Los Angeles. Aucun de ces endroits ne se trouve dans le district de la Cour fédérale du Massachusetts, a-t-il expliqué.

Me Chang n’entrevoit que deux façons pour que ce jugement devienne contraignant pour tous les douaniers américains, où qu'ils se trouvent aux États-Unis ou dans le monde.

La première est que la décision de la Cour fédérale soit portée en appel devant la Cour suprême des États-Unis et qu’elle soit confirmée par la plus haute cour de justice du pays.

Le deuxième moyen consiste à faire reconnaître la validité de la décision de la Cour fédérale du Massachusetts par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) et que ce dernier décide de l'intégrer dans ses directives au personnel en fonction.

Dans ce cas, les directives s'appliqueraient à tous les ports d'entrée et zones de prédédouanement. De toute évidence, nous n'en sommes pas là, a affirmé Me Chang.

Le gouvernement des États-Unis considère que les fouilles des appareils électroniques sont essentielles pour faire respecter la loi et protéger les Américains. Ces vérifications touchent 0,01 % des personnes qui entrent au pays.

Le doute raisonnable

Une pancarte indique qu'il s'agit d'un centre de la police américaine à la frontière.

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) procède à des fouilles d'appareils électroniques sur 0,01 % des personnes qui entrent au pays.

Photo : Getty Images / Mario Tama

Initialement, la poursuite judiciaire demandait à la cour d'exiger que les agents frontaliers obtiennent un mandat de perquisition pour fouiller un appareil électronique. Cependant, le tribunal a rejeté cette requête.

La cour a plutôt décrété que les douaniers doivent avoir des « doutes raisonnables » d'activité illicite s’ils souhaitent faire une fouille sans mandat.

Me Andrea Vaitzner constate que la définition de cette expression est suffisamment vague pour facilement justifier des vérifications.

Si un voyageur semble nerveux, est-ce que cela constitue un soupçon raisonnable? Je ne crois pas que cela en prenne beaucoup pour qu’un agent du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis invoque un doute raisonnable et procède à une fouille du cellulaire ou de l’ordinateur portable d’un voyageur, estime Me Vaitzner.

D'après les informations d’Alexander Panetta

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