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Tarifs d'électricité : la loi adoptée sous le bâillon

Jonatan Julien répondant aux questions des journalistes dans les corridors de l'Assemblée nationale.

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a finalement fait adopter son projet de loi sur les tarifs d'Hydro-Québec, après plusieurs heures de débats à l'Assemblée nationale.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Louis-Gabriel Parent-Belzile
Hugo Prévost
Mis à jour le 

C'est finalement tout juste après minuit, dimanche, que les élus de l'Assemblée nationale ont donné le feu vert au projet de loi 34 sur les tarifs d'électricité, dont l'adoption par bâillon avait déjà été décidée par le gouvernement.

Les travaux parlementaires prenaient officiellement fin vendredi, mais se sont prolongés pour une journée afin de permettre l’entrée en vigueur de ce projet de loi au début de 2020.

Quelque 60 députés ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 39 autres s'y sont opposés.

Dans un message publié sur Twitter, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a affirmé que l'adoption de ce projet de loi entraînerait « de la prévisibilité pour les clients d'Hydro-Québec, un retour de 500 millions de dollars dès le premier trimestre [de 2020], un gel des tarifs et une hausse à l'inflation ».

S'exprimant également par voie de communiqué, le ministre Julien, a soutenu que [le] gouvernement démontre qu'il a été à l'écoute des clients d'Hydro-Québec et réalise un autre engagement envers les Québécois en faisant en sorte que le gel tarifaire leur permette dès maintenant de connaître le montant de leur facture d'électricité, à consommation égale par rapport à 2019.

« Fiasco »

Les partis d'opposition, eux, n'ont certainement pas vu la chose de la même façon. Le chef intérimaire du Parti libéral du Québec (PLQ), Pierre Arcand, a soutenu sur Twitter que le projet de loi 34 était « un cadeau pour Hydro-Québec et une perte pour les contribuables ».

Le Parti québécois (PQ), de son côté, a publié un communiqué où le porte-parole en matière d'énergie, Sylvain Gaudreault, et le leader parlementaire, Martin Ouellet, évoquent un « fiasco ».

Le débat est on ne peut plus sérieux, mais le gouvernement de la CAQ en a fait un symbole de partisanerie et d'arrogance. J'aimerais lui rappeler que les trois groupes d'opposition, les associations de consommateurs, les patrons, les syndicats et même la FADOQ font bloc contre ce projet de loi. Nous avons proposé de scinder le projet de loi en deux, pour éviter le bâillon, mais le gouvernement s'entête, a ainsi mentionné M. Ouellet.

En réalité, s'il voulait vraiment rembourser les trop-perçus, François Legault n'aurait absolument pas besoin du projet de loi no 34. Dans les faits, le bâillon ne sert qu'à imposer la réforme caquiste et à empêcher la Régie de l'énergie d'accorder une baisse des tarifs d'électricité, a renchéri M. Gaudreault, toujours par voie de communiqué.

Québec solidaire a également publié un communiqué pour dénoncer les mensonges de la CAQ. Le premier ministre a menti aux Québécoises et aux Québécois pour réaliser les fantasmes des patrons d'Hydro-Québec: arnaquer les gens ordinaires sans se fatiguer, y a déclaré la porte-parole du parti pour les questions énergétiques, Ruba Ghazal.

Trois bâillons en 6 mois, c'est un véritable déni de démocratie, a déploré dans le même communiqué Manon Massé. La chef parlementaire de QS allègue que le gouvernement Legault a peur de laisser les partis d'opposition montrer à la population qu'elle se fait avoir.

Legault voulait agir

Pressé de voir la nouvelle législation entrer en vigueur, le gouvernement Legault a choisi de forcer l'adoption du projet de loi en invoquant le bâillon, la procédure d'exception qui permet au gouvernement de suspendre certaines règles parlementaires pour limiter le temps de débat.

Le premier ministre François Legault répète depuis des jours qu'il n'a pas le choix de procéder ainsi à cause des gestes d'obstruction de la part des partis d'opposition en commission parlementaire.

C’est combien, la démocratie? 1000 heures, 2000 heures? Après 100 heures, je pense que les gens autour de la table ont dit ce qu’ils avaient à dire. Après 100 heures, je pense qu’il est temps qu’on passe au vote, a lancé M. Legault à son arrivée au parlement samedi matin.

Le siège social d'Hydro-Québec à Montréal pendant la période hivernale.

Hydro-Québec appuie ce projet de loi, mais les associations d'entreprises, d'industries et de protection du consommateur le dénoncent en chœur.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les partis d’opposition, eux, trouvent que le gouvernement va trop vite. Ils disent mal comprendre son empressement et rappellent que la grande majorité des groupes entendus en commission ont de sérieux doutes quant aux bienfaits du projet de loi pour les consommateurs.

Ce qui commence à m’inquiéter, c’est que Monsieur Legault commence à compter le nombre de minutes et le nombre d’heures que nous passons en commission parlementaire, a déclaré le député péquiste Martin Ouellet. À ses yeux, 100 heures en commission parlementaire sur un projet de loi que personne ne veut, c’est trop.

Le PQ craint d’ailleurs l’adoption future d’un autre projet de loi pour limiter la durée des débats, la CAQ s’étant lancée dans une révision des procédures parlementaires.

Débat de chiffres

Le projet de loi 34 doit remettre 500 millions de dollars dans les poches des clients d'Hydro-Québec. Il prévoit un gel des tarifs dès le 1er janvier 2020 et une augmentation annuelle de 2 % arrimée à l’inflation à partir de 2021. Le projet de loi prévoit aussi le retrait de certains pouvoirs à la Régie de l’énergie afin de donner plus de contrôle au gouvernement.

C’est un mensonge. Le gouvernement nous a menti, le gouvernement a menti aux Québécois et c’est extrêmement grave, affirme la députée solidaire Ruba Ghazal quand François Legault dit que ce projet de loi a pour but de redonner de l'argent aux citoyens.

Le chef libéral par intérim, Pierre Arcand, soupçonne aussi la CAQ d’insister pour adopter ce projet de loi afin d’accroître les revenus de l’État pour arriver à tenir ses promesses électorales. Il ne s’attend pas à ce que ce projet de loi fasse quoi que ce soit pour alléger le fardeau fiscal des contribuables.

Le 500 millions dont parle abondamment le premier ministre aurait été retourné aux Québécois de toute manière, quel que soit le gouvernement, quelle que soit la situation, et on n’avait pas besoin, évidemment, de la loi 34 pour ça.

Pierre Arcand

Cette nouvelle législation est présentée comme la réponse du gouvernement aux trop-perçus de 1,5 milliard de dollars d'Hydro-Québec. La CAQ affirme qu’il permettra de redonner tout cet argent aux Québécois, ce que contestent la plupart des experts.

Des associations de consommateurs, de grands industriels, des PME, des experts, les trois partis d'opposition ainsi que quatre ex-ministres ont descendu le projet de loi en flammes dans les derniers mois.

On est passé d’une promesse de rembourser 1,5 milliard […] à, finalement, des augmentations prévues de tarifs de 600 millions pour les cinq prochaines années, a répété samedi le péquiste Sylvain Gaudreault, qui est d’avis qu’on est en train de vivre de la "bullshit".

M. Gaudreault déplore aussi un affaiblissement historique de la Régie de l’énergie et de son rôle de contrepoids au monopole d’Hydro-Québec.

Cette crainte est partagée par Québec solidaire.

Ce projet de loi va avoir des conséquences graves puisqu’il affaiblit énormément la Régie de l’énergie et la Régie de l’énergie, ce qu’elle fait, c’est qu’elle protège les Québécois. Elle s’assure qu’ils paient le prix juste, qu’ils ne paient pas trop cher leur facture d’Hydro-Québec.

Ruba Ghazal

Ce sera un troisième bâillon en six mois pour le gouvernement de la CAQ. En juin dernier, il avait adopté à toute vapeur le projet de loi 21 sur la laïcité de l'État et le projet de loi 9 en immigration.

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