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La CTMA et le Chantier Davie toujours devant les tribunaux

Deux coques de navires où leur nom respectif est inscrit.

Deux navires du CTMA

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Joane Bérubé

Les démêles judiciaires entre la Coopérative de transport maritime et aérien (CTMA) et le Chantier maritime Davie se poursuivent.

La CTMA réclame une somme de 100 000 $ au Chantier maritime Davie pour dénigrement, diffamation et atteinte à la réputation ainsi que des dommages punitifs pour abus de procédures.

Cette poursuite a été amorcée dans la foulée des démarches entreprises devant les tribunaux par le Chantier Davie pour que soient, tel que décrit dans le jugement de la Cour supérieure, déclarés invalides et nuls un décret et un avis du gouvernement du 17 août 2018 publiés dans la Gazette officielle du Québec, de même qu'un appel d'offres international initié par la CTMA pour le remplacement du navire Le Vacancier et assurer la desserte des Îles de la Madeleine par bateau.

Le CTMA Vacancier bien accosté au quai de Cap-aux-Meules. La porte avant du bateau est ouverte.

Le CTMA Vacancier au quai de Cap-aux-Meules.

Photo : Radio-Canada / Philippe Grenier

Ce recours judiciaire est tombé après l’annulation du décret par le gouvernement Legault en janvier 2019. Toutefois, la poursuite de la CTMA demeure recevable et les procédures judiciaires se poursuivent.

Dans un jugement récent, lié à cette affaire, le juge Jacques Babin a ordonné à la CTMA de remettre la copie d’un contrat ou projet de contrat de gré à gré de 20 ans entre Navigation Madeleine et la Société des traversiers du Québec. Cette entente, ou ce projet, d’entente avait été conclu dans la foulée du décret adopté par les libéraux en 2018.

Le juge a aussi autorisé la CTMA à modifier les allégations contenues dans leur recours en diffamation.

La Cour supérieure a prolongé le délai d’inscription de la cause jusqu’au 15 mars 2020.

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