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L'arme de Marc Lépine encore légale au Canada, mais peut-être plus pour longtemps

Le Ruger mini-14 est une carabine semi-automatique qui pourrait être incluse dans la liste d'armes proscrites sur laquelle travaille Ottawa.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article
Un bouquet de 14 roses avec le nom de chaque victime a été déposé en leur mémoire en ce 6 décembre.

Le reportage de Marie-Ève Cousineau

Photo : Radio-Canada / Remi Authier

Trente ans après que 14 jeunes femmes ont été abattues à Polytechnique Montréal, la carabine semi-automatique dont s'est servi Marc Lépine circule toujours en toute légalité au pays. Toutefois, le gouvernement de Justin Trudeau se dit déterminé à interdire ce type d'armes.

Le Ruger mini-14 est toujours aussi disponible et facile à obtenir ici au Canada qu'en 1989, affirme Francis Langlois, professeur d'histoire au Cégep de Trois-Rivières, membre externe de la Chaire Raoul-Dandurand et expert en matière d'armes à feu.

S’ils [les élus] veulent interdire ce type d’armes – les fusils d’assaut –, ils doivent absolument modifier la loi, explique M. Langlois.

Un homme tient un fusil dans ses mains.

Un Ruger mini-14 de calibre .223

Photo : Reuters / Dave Kaup

Vendredi, durant la période de questions au Parlement canadien, le premier ministre Justin Trudeau a rappelé son intention de renforcer les lois contre les armes à feu.

Le gouvernement libéral entend interdire certains types d’armes comme celle utilisée à l’École polytechnique, a dit M. Trudeau en Chambre.

Ces armes, qui sont conçues pour tuer le plus grand nombre de personnes en un minimum de temps, n’ont pas leur place dans nos collectivités, ni dans nos rues, ni dans notre pays.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Un trop grand nombre de vies ont été perdues, a déploré le premier ministre canadien. Le 6 décembre 1989, 14 femmes ont été assassinées dans ce qui demeure l'une des pires tueries à survenir au Canada.

Monsieur le Président, il est temps de prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à la violence causée par les armes à feu au Canada, a déclaré Justin Trudeau vendredi.

Justin Trudeau est debout en Chambre.

Le premier ministre Justin Trudeau, lors de la période des questions à la Chambre des communes, le 6 décembre 2019

Photo : Radio-Canada

D'autres solutions que l'interdiction

Pour Guy Morin, président du collectif de citoyens Tous contre un registre québécois des armes à feu, le fait de bannir un type d’armes ou une arme en particulier, ça ne changera absolument rien.

Nous, ce qu’on pense, c'est que les lois déjà en place sont adéquates et efficaces. Il faut simplement les appliquer avec les ressources nécessaires.

Guy Morin, président de Tous contre un registre québécois des armes à feu

Au nom des membres de ce collectif, M. Morin affirme qu'avant de bannir une arme, il y a bien d’autres choses qu’on peut faire.

À Québec, l'attentat contre la grande mosquée, qui avait fait six morts et cinq blessés graves, avait été perpétré par Alexandre Bissonnette, condamné à au moins 40 ans de prison au début de l'année.

Chaque fois qu’il y a une tuerie, exemple avec [Alexandre] Bissonnette, on se rend compte que la personne, l’individu, n’aurait jamais dû avoir d’arme à feu, et ça fait des semaines et des mois qu’il aurait dû être vérifié, et ça ne s'est pas fait, affirme Guy Morin.

Alexandre Bissonnette a commis son attaque avec un pistolet Glock de calibre 9 mm. Il avait aussi une arme semi-automatique (qui n'était pas le modèle Ruger mini-14), mais cette arme s'est enrayée avant qu'il ne pénètre à l’intérieur de la mosquée.

On ne laissera pas faire ça

Guy Morin donne une entrevue sur un plateau de télé.

Guy Morin, président et porte-parole du regroupement Tous contre un registre québécois des armes à feu

Photo : Radio-Canada

M. Morin affirme que les autorités ne devraient pas attendre que les propriétaires d'armes renouvellent leur permis de possession et acquisition d’arme à feu (PPA) pour faire des vérifications aléatoires, ou une fois par année, chez les propriétaires.

Faire leur inventaire, vérifier si les règles d’entreposage sont bien suivies, ce serait la solution, dit Guy Morin.

Mais de telles démarches nécessitent des ressources et beaucoup d’argent, malheureusement, poursuit le président du collectif. C’est pour ça, peut-être, que les gouvernements [...] vont vers les solutions simples et faciles de faire des symboles : bannir un type d’armes ou [instaurer] un registre des armes à feu, comme au Québec.

Le président de Tous contre un registre québécois des armes à feu affirme qu’on ne sait pas où Trudeau va s’en aller, mais c’est sûr et certain qu’on ne laissera pas faire ça.

Des gains perdus

Heidi Rathjen est coordonnatrice de PolySeSouvient, un groupe d'étudiants et de diplômés de Polytechnique qui sont en faveur du contrôle des armes.

Quand on lui demande ce qui a changé depuis la tuerie de Polytechnique Montréal, elle répond ceci : On a fait de grands gains qu’on a perdus, pour la plupart.

Dans les dernières années avec le gouvernement Trudeau, on a fait de petits progrès, mais tellement minimes qu’on est loin d’avoir ce qu’on avait gagné après une longue lutte après la tragédie de Polytechnique, dit encore Mme Rathjen.

À certains égards, notre loi est plus faible qu’elle était avant la tuerie de Polytechnique Montréal.

Heidi Rathjen, coordonnatrice de PolySeSouvient

Une succession de mesures législatives

C'est en 1995, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, que le Canada avait créé un registre canadien des armes à feu.

En 2012, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a aboli le registre des armes d'épaule, ordonnant la destruction de toutes les données d'enregistrement des fusils de chasse.

Le Québec est allé jusqu'en Cour suprême pour que ses données, contenues dans ce registre, soient préservées. En mars 2015, la Cour suprême a statué qu'Ottawa avait le droit de détruire les données québécoises, les seules qui restaient dans le registre des armes d'épaule.

Le Québec s'est depuis doté d'un Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF).

En mai dernier, le Sénat canadien a adopté en troisième lecture le projet de loi C-71, qui amende la Loi sur les armes à feu, le Code criminel, et d'autres dispositions réglementaires et législatives relatives aux armes à feu.

Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a déclaré qu'il était en train d'élaborer une liste des armes à feu qui seront proscrites au Canada. Cette liste comprendra des marques spécifiques, des modèles et des descriptions. Le ministre Blair a refusé de préciser quelles armes figureront sur cette liste afin, dit-il, de ne pas en stimuler les ventes avant l'entrée en vigueur de l'interdiction.

Une arme sans restriction

Le professeur d'histoire Francis Langlois affirme que le Ruger mini-14 est toujours disponible et même considéré comme une arme non restreinte.

C’est une arme [...] très efficace, très bien faite à la chasse. Elle va servir pour les coyotes, les rongeurs, tout ce qui peut être nuisible. Beaucoup de chasseurs ont ça en leur possession.

Guy Morin, décrivant le Ruger mini-14, lors d'une entrevue avec Radio-Canada

De par la longueur de leur canon, ces types d'armes sont en quelque sorte considérées comme des armes de chasse, dit M. Langlois. Pourtant, leur design n’a pas été fait pour la chasse, mais bien pour la guerre.

Francis Langlois donne une entrevue sur un plateau de télé.

Francis Langlois, professeur d'histoire spécialisé dans les armes à feu au Cégep de Trois-Rivières

Photo : Radio-Canada

M. Langlois affirme que, depuis la tragédie de Polytechnique Montréal, les compagnies d’armes à feu ont complètement modifié leur offre.

Il explique ainsi ces changements : En plus d’offrir des armes de chasse traditionnelles, maintenant, ce qu’on met beaucoup sur le marché – et ça s’est fait autour des années 1980 –, ce sont des armes inspirées par les armes militaires et policières.

Ce qu’on a sur le marché, le premier ministre [Trudeau] le soulignait, ce sont des armes faites pour avoir une grande capacité en termes de munitions et pour tuer un maximum de personnes, en un minimum de temps.

Francis Langlois, professeur d'histoire au Cégep de Trois-Rivières

Une puissance de feu

Les lois adoptées au Canada en matière de contrôle des armes à feu n'ont jamais inclus le Ruger mini-14. Cette arme, dit Francis Langlois, est passée entre les mailles du filet.

Pour resserrer les mailles de ce filet, et ainsi interdire l'arme utilisée par Marc Lépine à Polytechnique Montréal, il faudrait classifier les armes à feu en fonction d'autres caractéristiques que la longueur du canon, comme c'est le cas actuellement au pays.

On pourrait avoir une caractéristique disant que, dès qu’on a une arme semi-automatique avec un chargeur détachable, voilà, c’est une arme d’assaut, et on enlève ça. Là, le Ruger mini-14 va disparaître du marché canadien.

Francis Langlois, professeur d'histoire au Cégep de Trois-Rivières

Au minimum, suggère Francis Langlois, ces armes semi-automatiques devraient être à autorisation restreinte et, donc, faire l'objet d'un contrôle plus serré pour ce qui est de leur entreposage. Et, aussi, pour ce qui est de la santé mentale des gens qui les possèdent.

Ça donne une puissance de feu à n’importe qui, et ce n’est pas pour rien que ces armes sont utilisées lors de tueries de masse, dit M. Langlois.

Avec la collaboration de Marie-Eve Cousineau

Avec les informations de CBC

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