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Contamination à Grassy Narrows : Résolu et Weyerhaeuser doivent payer, dit la Cour suprême

La façade de la Cour suprême du Canada en journée l'hiver.

La Cour suprême estime que Résolu et Weyerhaeuser doivent continuer à surveiller un site abandonné même si elles n’en sont plus propriétaires.

Photo : CBC/Radio-Canada

Le plus haut tribunal du pays conclut que les anciens propriétaires d’un site, situé à proximité d’une usine de pâte et papiers en Ontario, sont responsables d’en assumer les frais d’entretien.

Dans une décision majoritaire, de 4 juges contre 3, la Cour suprême estime que Résolu et Weyerhaeuser doivent continuer à surveiller un site abandonné même si les deux entreprises n’en sont plus propriétaires.

Dans les années 60 et 70, l’entreprise Reed Paper a déversé près de 10 tonnes de mercure dans les rivières Wabigoon et English. L’usine se trouvait à Dryden, dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Le mercure s’écoulait en aval et empoisonnait les membres des Premières Nations de Grassy Narrows et d’Islington.

Tout tourne autour d’une entente conclue en 1985 entre l'Ontario et les anciens propriétaires des installations.

À l’époque, le gouvernement provincial s'était engagé notamment à indemniser l'entreprise pour les travaux et l’entretien du site d’enfouissement de déchets situé tout près de l’usine. L’objectif visait à ce que l’usine puisse poursuivre ses activités.

En 2009, Bowater était propriétaire du lieu, mais a déclaré faillite par la suite.

Le ministère de l’Environnement de l’Ontario a ordonné au propriétaire antérieur, Weyerhaeuser, et au suivant, Résolu, de réparer le site d’enfouissement et d’en assumer les coûts.

La Cour suprême vient de trancher. Les juges majoritaires ont conclu que l’indemnité ne s’applique pas à l’ordonnance du ministère de l’Environnement. Bref que Résolu et Weyerhaeuser doivent payer les frais nécessaires pour se conformer à celle-ci.

Les juges considèrent que l’entente de 1985 ne dit pas que le gouvernement va payer les frais engagés par la compagnie pour respecter les règles environnementales.

Des études récentes ont démontré que 90 % de la population de Grassy Narrows a des traces de mercure dans le sang. Les problèmes neurologiques et physiques sont courants dans la communauté de 800 habitants et entraînent des répercussions graves et à long terme sur leur santé.

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