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Avenir incertain pour un rejeton méconnu d’Énergie NB

Les bureaux d'Énergie NB.

La Société de solutions énergétiques est un rejeton d’Énergie NB, mais contrairement à cette dernière, elle n’a pas à rendre des comptes devant la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Société de solutions énergétiques du Nouveau-Brunswick n’a aucun site web, aucune loi n’a autorisé sa création, elle ne compte formellement aucun employé, elle n’a produit aucun rapport annuel public et n’a jamais comparu devant un comité de l’Assemblée législative, mais elle a joué un rôle clé dans la décision d’investir 10 millions de dollars dans deux projets d’énergie nucléaire.

L’organisme a été conçu précisément pour permettre à Énergie NB d’explorer de nouvelles avenues en matière d’énergie hors du contrôle de la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.

Énergie NB affronte certains défis quant à ce qu’elle peut faire et ce qu’elle ne peut pas faire devant la Commission, et c’est un moyen de lui donner plus de souplesse pour étudier des occasions d’affaires, explique l’ancien député libéral Donald Arseneault, qui était ministre de l’Énergie lorsque l’organisme a été créé.

Le président du conseil d’administration d’Énergie NB, Ed Barrett, a indiqué aux députés en février que la Société de solutions énergétiques est une avenue pour faire des partenariats et prendre des décisions plus rapidement.

La Société de solutions énergétiques a fonctionné plutôt discrètement depuis l’annonce de sa création par le gouvernement libéral de Brian Gallant en mai 2017.

Mais elle suscite plus d’attention depuis l’entente récemment annoncée par le premier ministre progressiste-conservateur Blaine Higgs et ses homologues de l’Ontario et de la Saskatchewan pour le développement d'une technologie de petits réacteurs nucléaires.

Le mois dernier, les députés du Comité des corporations de la Couronne ont adopté une motion selon laquelle la Société de solutions énergétiques est invitée à comparaître devant eux « dès que possible » pour répondre à leurs questions.

David Coon interviewé devant l'édifice de l'Assemblée législative.

Le chef du Parti vert et député de Fredericton-Sud, David Coon, estime que la Société de solutions énergétiques est un moyen de contourner la Commission de l’énergie et des services publics.

Photo : CBC/Joe McDonald

Le chef du Parti vert, David Coon, estime que l’organisme est un moyen de contourner la Commission de l’énergie et des services publics. Il dit avoir appris le 1er novembre en parlant à des représentants d’Énergie NB que ces derniers n’avaient pas encore reçu une lettre de mandat du premier ministre Higgs pour la Société de solutions énergétiques.

Énergie NB définit la Société de solutions énergétiques comme une société de la Couronne dans son plus récent rapport annuel, mais le président du conseil d’administration de l’organisme, David Campbell, affirme que ce n’en est pas une.

Le gouvernement provincial détient deux tiers des parts de la Société de solutions énergétiques. Énergie NB possède le reste des parts. Le PDG de l’organisme est Keith Cronkhite, un vice-président d’Énergie NB. D’autres employés d’Énergie NB travaillent aussi pour la Société de solutions énergétiques.

Le conseil d’administration de la Société de solutions énergétiques comprend en majorité des employés du gouvernement et d’Énergie NB. Ed Barrett est du nombre, ainsi que le PDG d’Énergie NB, Gaëtan Thomas, le greffier du Conseil exécutif, Jean-Marc Dupuis, et les sous-ministres Tom MacFarlane et Cheryl Hansen. L’économiste David Campbell et la professeure à la retraite Barbara Trenholm siègent aussi au C. A.

Lorsqu’il travaillait au Conseil de l’emploi du Nouveau-Brunswick, David Campbell a rédigé une stratégie de développement économique qui recommandait de se concentrer sur le secteur de l’énergie afin de créer des emplois. Il est devenu président de la Société de solutions énergétiques pour appuyer l’atteinte de cet objectif.

David Campbell dit que le gouvernement Higgs a suspendu les activités de la Société de solutions énergétiques dès son arrivée au pouvoir en novembre 2018 et qu’il ignore ce que le gouvernement a l’intention d’en faire.

Un organisme non redevable

En vertu d’une loi provinciale, toute décision d’Énergie NB qui peut entraîner un effet sur les tarifs de l’électricité doit être soumise à la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.

La Société de solutions énergétiques étudiait des projets qui n’auraient comporté aucun effet sur les tarifs, assure David Campbell. En principe, ajoute-t-il, ils n’avaient pas à être soumis à la Commission.

On disait aussi que des projets d’Énergie NB n’étaient pas admissibles à du financement fédéral, mais que des entreprises de la Société de solutions énergétiques auraient pu être admissibles.

Énergie NB a examiné diverses possibilités d’affaires ces dernières années, dont un agrandissement des installations hydroélectriques de Grand-Sault et la construction de parcs éoliens pour vendre de l’électricité aux États-Unis.

Ces projets n’ont pas été réalisés. David Campbell affirme que la Société de solutions énergétiques aurait pu être un moyen de conclure des ententes de ce genre.

David Campbell en entrevue.

La Société de solutions énergétiques étudiait des projets qui n’auraient comporté aucun effet sur les tarifs, selon le président de son conseil d'administration, David Campbell.

Photo : CBC

La seule transaction de la Société de solutions énergétiques jusqu’à présent était celle de 10 millions de dollars en matière de recherche et de développement en technologie des petits réacteurs modulaires. Le gouvernement Gallant lui a accordé cette somme en juin 2018 et elle l’a investie dans les entreprises ARC Nuclear et Moltex Energy.

La Société de solutions énergétiques a produit un rapport annuel qui a été soumis à la vérificatrice générale, Kim MacPherson, affirme David Campbell, qui continue de présider bénévolement l’organisme.

Kim MacPherson affirme que son travail de vérification se poursuit. Entre-temps, David Campbell hésite à rendre public le document. Mais il reconnaît que l’organisme devrait être transparent, puisqu’il est question de l’argent des contribuables.

En vertu d’un « code de conduite affilié », chaque fois qu’un employé d’Énergie NB travaille pour la Société de solutions énergétiques, les coûts sont facturés à cette dernière. Les tarifs de l’électricité ne sont pas touchés. Cette procédure est assujettie à la Commission de l’énergie et des services publics, indique M. Campbell.

Il y a certaines mesures de reddition de comptes, estime Donald Arseneault.

Un avenir incertain

La Société de solutions énergétiques est pratiquement inactive en attendant une décision du gouvernement à son sujet.

L’entreprise Moltex Energy souhaite un investissement public-privé de 50 à 70 millions de dollars sur trois ans, explique son PDG Rory O'Sullivan, dans une entrevue accordée à la revue Future Power Technology.

Le ministre de l’Énergie, Mike Holland, a mentionné le mois dernier à la radio de CBC la possibilité de modifier la Société de solutions énergétiques afin de répondre aux préoccupations sur le fait qu’elle n’a pas à rendre des comptes quant à ses décisions financières. Le ministre a promis qu’aucune initiative en matière d’énergie ne contournera quoi que ce soit sous son gouvernement.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs.

Le gouvernement de Blaine Higgs a suspendu les activités de la Société de solutions énergétiques dès son arrivée au pouvoir en novembre 2018, selon David Campbell.

Photo : Radio-Canada

Mike Holland a proposé de travailler avec David Coon si ce dernier veut présenter un projet de loi en la matière. Le chef des verts dit pour sa part que rien n’a bougé depuis ce moment.

La Société de solutions énergétiques ne mène activement aucun projet à l’heure actuelle, et le gouvernement évalue des options pour l’avenir de cet organisme, explique le ministre Holland dans une déclaration écrite produite jeudi.

Nous avons toujours une organisation, affirme pour sa part David Campbell. Les administrateurs de la Société de solutions énergétiques prévoient d’ailleurs se réunir la semaine prochaine. Ce sera leur première réunion depuis plus d’un an.

D’après un reportage de Jacques Poitras, de CBC

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