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Réforme du mode de scrutin au Québec : 1,7 M$ pour les deux camps au référendum de 2022

Un homme dépose son bulletin dans une boîte de scrutin.

La campagne référendaire commencera le 1er mai 2022 et le référendum aura lieu en même temps que l'élection générale de 2022, soit le 3 octobre.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

La Presse canadienne

L'État accordera au total 1,7 million de dollars aux deux camps pour le référendum sur la réforme du mode de scrutin en 2022.

Le gouvernement Legault a ainsi fait connaître, jeudi, l'encadrement qu'il souhaite pour la campagne référendaire.

L'étude du projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin ne commencera que le 22 janvier, avec la comparution de plusieurs organismes, syndicats, experts, etc. Donc, c'est seulement après que les élus étudieront chacun des articles et les amendements proposés.

En vertu de la liasse d'amendements déposée par la ministre responsable, Sonia LeBel, le Directeur général des élections (DGE) choisira un organisme sans but lucratif pour être à la tête de chacun des deux camps.

Toujours selon les propositions du gouvernement, les camps du oui et du non obtiendront chacun 850 000 $ et la limite de dépenses référendaire de chacun des camps a été fixée à 1,5 million de dollars. La contribution maximale autorisée pour chaque électeur serait de 200 $.

Les partis, les élus ou les candidats aux élections ne pourraient être administrateurs ou dirigeants d'un camp, mais pourront bien sûr s'exprimer ou militer pour un camp ou l'autre.

La campagne référendaire commencera le 1er mai 2022 et le référendum aura lieu en même temps que l'élection générale, soit le 3 octobre.

Rappelons que le premier ministre François Legault se trouve en quelque sorte à renier un de ses engagements électoraux avec ce processus de réforme.

En effet, il s'était engagé en mai 2018, s'il devenait premier ministre, à procéder à une réforme du mode de scrutin dans un premier mandat, donc à temps pour l'élection de 2022. Or, finalement, si les électeurs votent pour un nouveau mode de scrutin, il sera en place seulement aux élections de 2026.

Le modèle retenu

Selon le modèle proposé dans le projet de loi 39, le Québec serait toujours représenté par 125 députés, mais l'Assemblée nationale ne compterait plus que 80 députés élus selon le mode uninominal à un tour actuel, auxquels s'ajouteraient 45 députés de liste, non élus, associés à une région déterminée et choisis par leur parti en fonction du nombre de votes obtenus dans cette région.

Au lieu des 125 circonscriptions actuelles, le territoire québécois compterait 80 circonscriptions, épousant essentiellement les contours des circonscriptions fédérales, et 17 régions électorales. Il y aurait deux exceptions : les Îles-de-la-Madeleine et Ungava.

L'idée de base de la réforme consiste à faire en sorte que le nombre de sièges occupés par un parti à l'Assemblée nationale corresponde le plus près possible au pourcentage de votes obtenu par ce parti.

Un parti devra avoir obtenu au moins 10 % du vote populaire pour participer au partage des 45 sièges de régions.

En octobre dernier, la CAQ a récolté 37 % du vote populaire, mais a obtenu 59 % des sièges de l'Assemblée nationale, un exemple de distorsion que le nouveau mode de scrutin aiderait à corriger.

On sait déjà que deux partis d'opposition, le Parti québécois et Québec solidaire, appuient l'idée d'un changement du mode de scrutin, alors que l'opposition libérale est réticente. M. Legault a dit que le gouvernement devrait avoir l'assentiment du PQ et de QS pour donner toute sa légitimité à la future loi 39.

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