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Les juristes francophones du Manitoba souhaitent améliorer les services en français

Un homme parle au lutrin devant des gens assis à des tables.

Un groupe de travail sera formé pour étudier la question de l'amélioration des services en français au palais de justice de Saint-Boniface.

Photo : Radio-Canada / Borduas Marie-Michelle

Marie-Michelle Borduas

Un groupe de travail se penchera prochainement sur l’amélioration des services en français au palais de justice de Saint-Boniface, situé dans la rue des Meurons. C’est l’un des dossiers sur lequel s’est attardée l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) dans la dernière année.

Le rapport de l’AJEFM présenté lors de l’assemblée générale annuelle tenue jeudi soir fait état du travail réalisé en ce sens.

Le président et le directeur général de l’association, Alain Laurencelle et Guy Jourdain, et le président de la Société de la francophonie manitobaine (SFM), Christian Monnin, ont rencontré les trois juges en chef de la province sur le dossier.

La rencontre a servi à mentionner qu’il fallait, selon nous, offrir une gamme élargie de services, explique M. Jourdain. Les juges ont réagi très favorablement aux idées qu’on leur a présentées et il y a un groupe de travail qui va être formé incessamment pour se pencher sur cette question-là.

Une première rencontre du groupe de travail devrait avoir lieu en janvier 2020, selon les indications du président de l’AJEFM, Alain Laurencelle.

Ce dernier explique que le but sera de partager aux juges en chef leur vision de ce que la Cour peut devenir. Eux vont nous expliquer du côté judiciaire ce qu’ils sont capables d’assurer, enchaîne le président de l’AJEFM. Il faudra ensuite consulter la communauté pour voir quels sont les besoins que cette Cour doit être capable d'offrir pour répondre à la communauté.

M. Laurencelle ajoute qu’ils ont déjà discuté des services de base qu’on doit être capable de fournir à la communauté francophone, mais la vision de la magistrature et de l’association n’est pas que des services de base. Il faut qu’on donne à cette Cour une ampleur et une raison d’être.

Les services en matière de droit pénal, de droit de la famille, ou encore ceux liés aux petites créances, sont des exemples de service de base cités par M. Laurencelle qui ajoute que des causes plus spécialisées, comme en immigration, pourraient éventuellement être entendues au Centre La Vérendrye.

L’AJEFM s’est aussi impliquée politiquement dans la dernière année sur le dossier de la nomination de juges bilingues à la Cour du Banc de la Reine. On a même rencontré le nouveau ministre fédéral de la Justice, David Lametti, au mois de mars pour le sensibiliser, rappelle M. Jourdain.

Le directeur général de l’AJEFM indique par ailleurs que, dans l’ensemble, les objectifs de la dernière année ont été atteints. On a fait beaucoup de travail pour tout remettre en place, pour réactiver l’association. On a pris sous notre aile le centre Infojustice Manitoba, ajoute M. Jourdain.

Diversifier les sources de financement

Parmi les défis à venir, l'AJEFM souhaite diversifier ses sources de financement. Celui-ci provient actuellement uniquement de Justice Canada. Deux ententes ont été signées pour le fonctionnement de base et pour les activités d’Infojustice. La première prévoit des sommes de 22 484 $ pour 2018-2019, 70 000 $ pour 2019-2020 et 70 000 $ pour 2020-2021. Alors que l'entente pour Infojustice prévoit un maximum d’environ 255 000 $ par année, en 2018-2019 et en 2019-2020, selon le rapport d’activité de l’AJEFM.

En ce moment, on reçoit tout notre financement de Justice Canada et d’un point de vue stratégique ce n’est pas nécessairement une bonne chose, souligne Guy Jourdain. On a, par exemple, présenté des demandes de financement à la Fondation manitobaine du droit. On aimerait recevoir notre financement de plusieurs bailleurs de fonds pour mieux se protéger à long terme.

Parmi les autres défis de l’organisation, le président général indique que les activités de sensibilisation sont un travail constant. Et puis, il y a toute la question de la vulgarisation qui doit continuer. On a encore beaucoup de clientèle à aller mieux rejoindre, ajoute-t-il.

La soirée a également été l'occasion pour l’association de lancer un magazine anniversaire sur les 50 ans de la Loi sur les langues officielles. Celui-ci a été élaboré en collaboration avec la Fédération des associations de juristes d'expression française (FAJEF), la SFM et le journal La Liberté.

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