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Trump veut que la Cour suprême bloque la transmission de ses documents financiers

Gros plan de Donald Trump en train de parler.

Donald Trump se tourne vers la Cour suprême dans l'espoir que sa firme comptable, Mazars USA, ne sera pas obligée de remettre ses documents financiers à un comité de la Chambre des représentants.

Photo : Reuters / Jonathan Ernst

Radio-Canada

Pour la deuxième fois en moins d'un mois, le président américain se tourne vers le plus haut tribunal du pays pour empêcher que sa firme comptable transmette des documents financiers, cette fois-ci à un comité de la Chambre des représentants.

Ses avocats soutiennent que le Comité de surveillance et de réforme gouvernementale de la Chambre a outrepassé son autorité lorsqu'il a ordonné au cabinet d'experts-comptables Mazars USA, en avril dernier, de lui remettre les documents financiers de leur client pour une période de 10 ans.

La Cour suprême a bloqué l'ordonnance de production de pièces en attentant de déterminer si elle accepte d'entendre la cause.

Cette cause réunit plusieurs premières, plaident dans ce cas spécifique les avocats du président.

C'est la première fois que le Congrès ordonne la publication de documents personnels d'un président en exercice. C'est la première fois que le Congrès délivre une ordonnance de publication de documents en invoquant ses pouvoirs législatifs afin d'enquêter sur le président sous prétexte de conduite illégale. C'est la première fois qu'un tribunal confirme une ordonnance de publication de documents d'un président en exercice, écrivent-ils.

Le mois dernier, les avocats du président avaient présenté une demande similaire pour empêcher les procureurs de Manhattan de mettre la main sur huit années de déclarations de revenus personnelles et professionnelles préparées par Mazars USA.

Des tribunaux fédéraux d'appel ont confirmé le jugement de cours inférieures, qui avaient statué contre le président dans les deux dossiers.

La Cour suprême pourrait annoncer dès le 13 décembre si elle accepte d'entendre les deux causes, selon le New York Times. Si elle acquiesce à ces requêtes, précise le quotidien, elle rendra probablement sa décision d'ici le mois de juin 2020, en pleine campagne présidentielle.

La décision aurait des répercussions importantes sur l'immunité dont peut jouir un président, actuel ou futur, devant des enquêtes criminelles ou menées par le Congrès.

Il y a deux jours, une cour d'appel a par ailleurs donné raison à deux comités de la Chambre, qui enjoignent à la Deutsche Bank, le principal créancier de Donald Trump, de leur remettre des documents financiers liés à ses transactions.

Les avocats de Donald Trump pourraient également faire appel de cette décision.

Pendant la campagne électorale de 2016, Donald Trump est devenu le premier candidat à refuser de rendre publiques ses déclarations de revenus, comme l'avaient pourtant fait tous les candidats à la présidence des quelque 50 dernières années.

Une bataille de plusieurs mois

Michael Cohen, près d'un micro, lors de son témoignage devant le Congrès.

Michael Cohen avait affirmé devant les élus en février dernier que Donald Trump était un raciste, un menteur et un escroc, qu'il avait des liens suspects avec la Russie, qu'il avait acheté le silence d'ex-maîtresses, et qu'il faisait l'objet d'enquêtes qui n'avaient pas encore été rendues publiques.

Photo : Reuters / Jonathan Ernst

Le Comité de surveillance et de réforme gouvernementale de la Chambre avait présenté l'ordonnance de publication dans la foulée du témoignage de l'ancien avocat personnel du président, Michael Cohen, devant le Congrès. Ce dernier avait affirmé devant les caméras que le président avait par moments exagéré la valeur de ses avoirs afin d'obtenir des prêts et qu'il l'avait au contraire minimisée lorsque venait le temps de diminuer ses impôts.

L'ancien homme de confiance du président avait alors également déclaré que son ancien client, en pleine campagne présidentielle 2016, lui avait ordonné de payer l'actrice de cinéma pornographique Stormy Daniels, qui affirme avoir eu une liaison avec Donald Trump en 2006. L'homme d'affaires lui avait indiqué la marche à suivre pour ne pas qu'on puisse retracer le paiement [de 130 000 $] jusqu'à lui et nuire à sa campagne, avait déclaré Michael Cohen.

Les procureurs de New York enquêtent eux aussi pour déterminer si le président et son entreprise familiale ont joué un rôle dans le versement de paiements destinés à acheter le silence de l'actrice et d'une autre femme qui affirme également avoir eu une aventure avec Donald Trump au moment où il tentait d'accéder à la Maison-Blanche.

Michael Cohen a été condamné à trois ans de prison, entre autres pour avoir enfreint les règles du financement électoral en lien avec cette affaire.

Avec les informations de New York Times

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