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La preuve dans le dossier de Daniel Laframboise devra être déposée en mars

Deux agents de sécurité escortent un suspect dans un palais de justice.

Un Daniel Laframboise amaigri a comparu à Rouyn-Noranda pour sa deuxième enquête pour remise en liberté. (archives)

Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard

Piel Côté

La preuve particulièrement lourde du dossier de Daniel Laframboise, accusé notamment d'agression sexuelle et de séquestration, devra être transmise d'ici le 31 mars 2020. Le juge Raymond Pronovost, de la Cour Supérieure du Québec, a notamment rendu une ordonnance de copie judiciaire, jeudi matin, au Palais de justice de Rouyn-Noranda.

L'avocate de M. Laframboise, Me Véronique Talbot, devrait donc théoriquement être en possession de l'ensemble de la preuve lors de la prochaine audience, fixée au 9 avril 2020.

La défense souhaite obtenir certains éléments de preuve qui n'ont pas encore été divulgués par la poursuite. C'est en partie pour cette raison, mais non pas la seule, que le dossier a été reporté en avril, explique Me Véronic Picard, procureur-chef adjointe au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales à Val-d'Or.

Il s'agissait d'une première apparition devant la Cour Supérieure du Québec pour ce dossier. Daniel Laframboise était d'ailleurs absent, mais le juge Pronovost a indiqué que sa présence serait requise pour chacune des étapes subséquentes.

Avant de fixer les dates du procès, les parties se sont rencontrées lors de l'ouverture du terme des assises, qui consistent en une préparation du procès. Les avocats peuvent alors faire les requêtes qu'ils jugent importantes afin de peaufiner leur préparation en vue du procès.

Me Véronic Picard mentionne également que pour l'instant, les délais sont respectés. L'arrêt Jordan impose aux parties que le procès ait lieu en 30 mois à compter du dépôt des accusations. Dans le cas de Daniel Laframboise, ça le mènerait à janvier 2021.

Nous espérons, pour les victimes, que les procédures avancent rapidement et on fait tout en notre possible que ça se fasse, mais nous avons des choses à faire et elles doivent être faites correctement, ajoute Me Picard.

Sans enquête préliminaire

En octobre dernier, Daniel Laframboise avait renoncé à son enquête préliminaire dans trois dossiers d'agression sexuelle et séquestration au palais de justice de Rouyn-Noranda. Son avocate avait demandé à ce que le procès se déroule devant juge et jury.

Dans son quatrième dossier, où il est notamment accusé de s'être frauduleusement fait passer pour quelqu'un d'autre avec l'intention d'obtenir un avantage pour lui-même, il devra se présenter devant la Cour du Québec le 10 décembre.

À ce moment, les parties détermineront s'il subira une enquête préliminaire dans ce dossier.

Rappelons que Daniel Laframboise fait face à un total de 19 chefs d'accusation en lien avec des crimes sexuels. Il a été remis en liberté en attente de ses procès le 26 septembre dernier.

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Abitibi–Témiscamingue

Justice