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Loi sur la laïcité : le PQ veut la récusation de la juge Duval Hesler

Nicole Duval Hesler supervise l'assermentation de M. Doyon.

La juge en chef, Nicole Duval Hesler, lors de l'assermentation de Michel Doyon en tant que lieutenant-gouverneur du Québec, en septembre 2015.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le Parti québécois (PQ) a demandé jeudi la récusation de la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, à la suite d’une déclaration qui soulève des doutes sur son impartialité dans le dossier de la contestation de la loi sur la laïcité.

Une cinquantaine de plaintes ont déjà été déposées au Conseil de la magistrature concernant des propos de la juge Duval Hesler, qui préside l'audition en appel d’une demande de suspension immédiate de la loi sur la laïcité.

Les propos reprochés cette fois à la magistrate remontent au 26 novembre dernier. Mme Duval Hesler entendait les arguments des avocates de citoyens qui cherchent à faire invalider la loi qui interdit le port de signes religieux à certains employés de l'État dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans l’enregistrement réalisé en salle d’audience, on entend la juge Hesler plaisanter en offrant des services d'arbitrage à ces avocates en prévision de sa retraite, qu’elle doit prendre au mois d’avril prochain.

Je planifie ma troisième carrière. Peut-être aurez-vous besoin d’un arbitre un jour. L’invitation est ouverte à tous! [traduction de l’anglais]

Nicole Duval Hesler, juge en chef de la Cour d’appel du Québec

Pour le chef intérimaire du PQ, Pascal Bérubé, il est évident que la juge Hesler n’a plus l’impartialité requise pour trancher cette cause. C’est pourquoi il a demandé jeudi à la ministre de la Justice, Sonia LeBel, de demander aux procureurs de l’État de réclamer la récusation de Mme Duval Hesler.

La ministre de la Justice doit donner instruction à ses procureurs aujourd’hui même d’amorcer une demande de récusation de la juge en chef du Québec, Mme Duval Hesler. C’est une démarche importante, la situation est grave.

Pascal Bérubé, chef intérimaire du Parti québécois

Il en va de l'indépendance de la justice, a prévenu Pascal Bérubé, pour qui la juge démontre une opinion visiblement favorables envers les plaignants.

Conflits d'intérêts?

Dans une plainte déposée au Conseil de la magistrature, l'organisme pro-laïcité Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) estime que la juge s’est placée en situation de conflit d’intérêts en offrant ses services à l’une des parties impliquées dans cette cause. Des propos totalement déplacés dans une inquiétante situation de conflit d’intérêt et d’apparence de favoritisme, écrit la présidente de PDF, Diane Guilbault, dans sa plainte.

La juge Hesler s’est également attiré les critiques de l'historien Frédéric Bastien ces derniers jours, notamment pour avoir demandé si la loi sur la laïcité causait davantage de préjudices à ceux qui souffrent d’allergies visuelles qu’aux enseignantes qui perdent la possibilité de s'engager dans la profession qu'elles ont choisie.

Au cas où elle l’aurait oublié, Nicole Duval Hesler n’est plus avocate; elle est juge de nomination fédérale, et qui plus est juge en chef du Québec. Elle est investie d’un grand pouvoir sociétal qu’elle ne peut détourner à des fins personnelles pour assouvir ses goûts ou ses convictions politiques ou autres.

Diane Guilbault, présidente de Pour les droits des femmes du Québec

Québec marche sur des oeufs

Questionné jeudi dans les couloirs de l'Assemblée nationale, le premier ministre François Legault, dont le gouvernement est à l'origine de la loi sur la laïcité, s'est montré avare de commentaires sur cette affaire.

J’essaie d’être prudent avec la séparation des pouvoirs. C’est certain qu’on a des opinions, mais je pense qu’il faut être prudent étant donné qu’on représente le législatif et l’exécutif, a-t-il indiqué.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, qui a été interpellée en matinée par le PQ, a également refusé tout commentaire sur le dossier en rappelant qu'elle y est directement impliquée.

C’est extrêmement délicat pour moi de discuter ce dossier-là. Je ne peux émettre une opinion sur ce qui se passe à l’intérieur ou en périphérie du dossier, non seulement parce que je suis la procureure générale du Québec, mais en plus, de façon particulière, je suis partie dans ce dossier-là.

La Cour d'appel doit quant à elle rendre sa décision sur la demande de suspension provisoire de la loi sur la laïcité au cours des prochains mois.

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