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Taxe numérique : Washington réitère sa volonté de négocier dans le cadre de l'OCDE

Les applications de Google, Amazon, Facebook et Apple apparaissent sur un fond de codes binaires à l'écran d'une tablette.

La taxe française, qui impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, a semé la zizanie entre Paris et Washington.

Photo : Getty Images / LIONEL BONAVENTURE

Agence France-Presse

Washington a réitéré sa volonté de négocier dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) une législation visant les géants du numérique, selon une lettre du secrétaire américain au Trésor envoyée à l'organisation, en forme de démenti sur un possible retrait américain.

Les États-Unis soutiennent les discussions à l'OCDE pour s'attaquer aux problèmes d'un système de taxation international, écrit Steven Mnuchin à José Angel Gurria, secrétaire général de l'organisation, dans ce document daté du 3 décembre dont l'AFP a obtenu copie mercredi.

Le secrétaire américain dément ainsi les rumeurs selon lesquelles les États-Unis ont fait marche arrière sur ce dossier.

Nous pensons qu'il est très important que ces discussions aboutissent à un accord afin d'éviter la prolifération de mesures unilatérales, ajoute M. Mnuchin, en référence notamment à la taxe française visant les mastodontes américains, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).

La taxe française, qui impose les géants du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, a semé la zizanie entre Paris et Washington.

En rétorsion, l'administration Trump a menacé lundi d'imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu'à 100 % sur une myriade de produits français, dont le champagne et le roquefort, représentant 2,4 milliards de dollars.

Depuis des mois, Paris répète que cette solution a vocation à n'être que temporaire, dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales.

L'attitude de Washington critiquée

Mais lundi, le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire était monté au créneau, critiquant l'attitude de Washington.

Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, [Washington] n'est pas sûr d'en vouloir, avait-il affirmé en référence au fait que les États-Unis avaient accepté quelques mois plus tôt une négociation dans le cadre de l'OCDE.

Le président français Emmanuel Macron et le président américain Donald Trump avaient en effet promis d'aplanir leur différend lors du dernier sommet du G7 à Biarritz, en donnant à l'OCDE le mandat de négocier un vaste accord international sur la question épineuse de la fiscalité du numérique.

De son côté, le Français Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché unique et au numérique, était allé encore plus loin en laissant entendre que Steven Mnuchin pourrait annoncer le retrait des États-Unis des négociations de l'OCDE.

J'ai cru comprendre que nous allions avoir une réponse sans doute de M. Mnuchin dans la journée nous indiquant que finalement ça ne tenait pas, avait-il affirmé lundi sur la chaîne française BFM Business, brandissant de son côté la menace d'une taxe appliquée par l'Union européenne aux géants du numérique.

Dans sa lettre, Steven Mnuchin semble mettre les points sur les « i ». Il rappelle la position des États-Unis qui s'opposent fermement aux taxes sur les services numériques, car elles ont un impact discriminatoire sur les entreprises américaines et sont incompatibles avec l'architecture des règles fiscales internationales en vigueur, qui visent à imposer le revenu net plutôt que les revenus bruts.

Il exhorte enfin tous les pays à suspendre leur initiative de taxe numérique « afin de permettre à l'OCDE de nouer avec succès un accord multilatéral ».

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