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La Commission des droits s’inquiète de la réforme des commissions scolaires

Des jeunes dans une classe.

La révision proposée ne permet pas d'assurer une participation réelle des élèves et des parents, affirme la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Photo : Radio-Canada / Marie-Josée Paquette-Comeau

Mathias Marchal
Mis à jour le 

Le projet de loi 40 – qui vise à revoir la gouvernance scolaire – « risque d’effriter les bases mêmes de la démocratie scolaire », car il ne permet pas d’« assurer une participation réelle des élèves et des parents », selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui présentait mercredi son mémoire dans le cadre des consultations parlementaires.

Ce projet de loi est paradoxal. Tout en comportant certaines mesures novatrices, il propose des dispositions qui limitent le droit des élèves de s’exprimer sur des sujets qui les préoccupent, affirme Philippe-André Tessier, président de la CDPDJ.

Ce dernier fait notamment référence au fait qu’au secondaire, le nombre d’élèves représentés au sein des conseils d’établissement passerait de deux à un, ce qui empêcherait plusieurs élèves d’acquérir des compétences qui favoriseront, plus tard, une meilleure participation citoyenne.

La Commission s'invite

Ayant jugé que certains éléments du projet de loi pourraient avoir une incidence sur certains droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne, la CDPDJ a décidé de déposer un mémoire, même si elle n’avait pas été invitée à participer aux travaux parlementaires de la Commission de la culture et de l’éducation, qui étudie actuellement le projet de loi 40.

Même s'il est prévu que chaque école mette en place un processus de consultation des élèves, la CDPDJ recommande de ne pas limiter les sujets abordés et d’adapter les mécanismes de consultation en fonction des sujets et des groupes d’élèves, afin de ne pas créer de nouvelles formes de discrimination.

Au sujet de la participation accrue des parents aux services décisionnels (conseils d’établissement et centres de services scolaires), la Commission se réjouit de l’idée.

Mais cette reconnaissance risque rapidement de ne pas se concrétiser sur le terrain, et ce, en raison d’obstacles persistants qui affectent actuellement la participation réelle de certains parents.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission fait notamment référence au risque d'une participation moins importante des parents moins éduqués, issus de milieux socioéconomiques défavorisés ou faisant face à la barrière de la langue. Cette situation augmenterait le risque que les conseils d’établissement soient trop homogènes et manquent de pluralité.

Sur cet aspect, la CDPDJ recommande au gouvernement de s’inspirer de l’Ontario et de ses stratégies visant à supprimer les obstacles à la participation des parents (communications et langue), et qui les aident à acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour s'impliquer et participer à l'apprentissage de leurs enfants.

Une gouvernance qui perpétue les inégalités?

Pour améliorer la réussite scolaire des élèves, le projet de loi 40 prévoit la création d’un comité d’engagement pour la réussite des élèves dans chaque centre de services scolaire, les nouvelles structures appelées à remplacer les commissions scolaires.

Si la Commission se dit favorable à l’instauration de tels comités, qui visent à instaurer une forte culture de collaboration, elle croit que les parents devraient y être représentés

Les auteurs du mémoire recommandent aussi que les membres de ces comités reçoivent tous une formation relative aux droits des groupes protégés par la Charte, notamment les élèves handicapés, les élèves en situation de pauvreté, les élèves issus de l’immigration, ceux qui appartiennent à un groupe racisé, les élèves autochtones et les élèves de la diversité sexuelle et de genre. C’est dans ces groupes que le taux de réussite scolaire est le moins élevé.

La Commission s’inquiète en outre du cas des élèves handicapés, ou encore ceux en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Elle dit craindre que la décentralisation des pouvoirs souhaitée par le gouvernement aboutisse à des baisses de qualité ou d’uniformité des services éducatifs qui seront offerts à ces enfants.

Finalement, la CDPDJ déplore que le projet de loi ait inclus des dispositions qui suppriment ou restreignent la place de la vie spirituelle à l’école.

Dans un contexte où intimidation, radicalisation, xénophobie et frictions relatives à l’expression du fait religieux sont autant de phénomènes qui peuvent susciter des questionnements chez les élèves, la Commission insiste sur le rôle du système scolaire. L’épanouissement de l’élève inclut les dimensions intellectuelle, motrice, affective, sociale, morale et spirituelle, conclut-elle.

Le projet de loi 40 en est actuellement à la phase de l’étude détaillée en commission. La Commission de la culture et de l’éducation devra ensuite déposer son rapport à l’Assemblée nationale avant que le projet de loi y soit débattu puis adopté. Des modifications peuvent encore survenir à chacune de ces étapes.

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