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Blâmée pour ses « menaces », la Sépaq doit verser 10 000 $ au syndicat

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La Sépaq a contrevenu au Code du travail.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Alexandre Duval

Le Tribunal administratif du travail blâme la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) pour des « menaces à peine voilées » qu'elle a faites à l'endroit du syndicat des employés en septembre dernier. L'employeur devra verser 10 000 $ au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) pour avoir entravé ses activités et miné sa crédibilité.

Il s'agit d'une nouvelle tournure dans les négociations – actuellement au point mort – pour le renouvellement de la convention collective des 2200 employés de la Sépaq.

Dans une décision datée du 3 décembre, le juge administratif Sylvain Allard affirme que la Sépaq a porté atteinte, de manière intentionnelle, au droit d'association du SFPQ.

L'employeur ne pouvait ignorer que ses propos le discréditeraient auprès des salariés qu'il représente et de la population en général, écrit-il.

Il a agi en toute connaissance que ces agissements fautifs nuiraient au syndicat.

Extrait de la décision du juge administratif Sylvain Allard, Tribunal administratif du travail

Des messages qui minent la crédibilité

Le juge administratif Allard fait référence à des propos tenus par la Sépaq à la mi-septembre, soit quelques jours après que les employés eurent rejeté l'entente de principe conclue en juillet.

Le 11 septembre, alors que les négociations n'avaient pas encore repris, le SFPQ a transmis des avis de grève touchant 14 réserves fauniques. Rapidement, la Sépaq a réagi sur son intranet destiné aux employés ainsi que par communiqué public.

L'employeur dénonçait notamment l'approche cavalière [du SFPQ] qui va a l'encontre de l'attitude d'ouverture et d'écoute dont le processus de négociation devrait être empreint. Cinq jours plus tard, les négociations reprenaient, et le SFPQ déposait ses nouvelles demandes.

La Sépaq évaluait le coût des nouvelles demandes syndicales à plus de 30 millions de dollars, soit environ 50 % de plus que les 21,8 millions de dollars contenus de l'entente de principe intervenue en juillet.

Jugeant ces demandes exagérées, la Sépaq n'a pas tardé à réagir à nouveau sur son intranet et par communiqué, s'interrogeant sur la stratégie et les motivations derrière une approche aussi contre-productive.

La Sépaq déplore le caractère irréaliste et déraisonnable de ces demandes ajoutées dès le retour à la table des négociations, qui ne peuvent servir de base à la poursuite des pourparlers.

Extrait du message publié sur l'intranet de la Sépaq le 18 septembre

Des conséquences palpables

Dans sa décision, le juge administratif Allard constate que ces messages ont eu des conséquences pour le SFPQ. Le syndicat a notamment eu le fardeau de rétablir les faits auprès de ses membres, en pleine période de maraudage.

L'employeur doit faire preuve de prudence et de modération dans ses communications avec ses salariés lorsque celles-ci portent sur les négociations et que le syndicat se trouve dans une situation de vulnérabilité élevée, écrit le juge administratif Allard.

Il ne peut, sous le couvert d'informer la population, en profiter pour se livrer à une attaque en règle contre le syndicat dans le but de déstabiliser, de l'affaiblir et de les discréditer auprès des membres ou du public en général.

Extrait de la décision du juge administratif Sylvain Allard, Tribunal administratif du travail

En laissant entendre que le syndicat a créé une impasse dans les négociations [...], l'employeur use de menaces à peine voilées, écrit-il, concluant que la Sépaq a entravé les activités du SFPQ, en pleine violation du Code du travail.

Une révision possible?

Le président général du SFPQ, Christian Daigle, est satisfait de cette décision. Son organisation, indique-t-il, a toujours voulu négocier à la table des négociations plutôt que sur la place publique.

On s'est toujours gardé une réserve pour qualifier ce qui se passait à la table des négociations et parler de l'employeur, indique M. Daigle. On s'attendait à la même chose de l'employeur, ce qui ne semble pas avoir été le cas, parce que la décision est en notre faveur.

Invitée à réagir, la Sépaq n'a pas voulu dire si elle reconnaissait être allée trop loin dans ses communications. Le porte-parole, Simon Boivin, a simplement indiqué que l'organisation prenait acte de la décision rendue par le tribunal.

Par ailleurs, la Sépaq a mandaté ses procureurs pour analyser la décision et la conseiller sur la possibilité de demander une révision, tel que c'est prévu par la loi.

Simon Boivin, porte-parole de la Sépaq

Alors qu'aucune rencontre de négociation n'est prévue à court terme pour le renouvellement de la convention collective échue depuis la fin du mois de décembre 2018, le président du SFPQ espère que la décision du tribunal interpellera le gouvernement du Québec.

C'est une société d'État qui a contrevenu au Code du travail, alors j'espère que le ministre Boulet va en profiter pour interpeller la Sépaq à travers ce jugement-là et qu'il va lui demander de faire attention la prochaine fois, dit M. Daigle.

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Québec

Relations de travail