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Trop-perçus d'Hydro-Québec : le gouvernement imposerait le bâillon

Un homme monte dans la nacelle d'un camion d'Hydro-Québec.

En vertu de la nouvelle loi, les tarifs d'Hydro-Québec seraient accolés à l'inflation, soit bien au-dessus des hausses accordées par la Régie de l'énergie ces quatre dernières années.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) tient à faire adopter son projet de loi concernant les trop-perçus d'Hydro-Québec, et ce, avant la fin de la session parlementaire, vendredi. Pour y parvenir, il imposerait un nouveau bâillon à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi numéro 34 fait depuis plusieurs semaines l'objet de tirs groupés de la part non seulement de tous les partis d'opposition, mais aussi de divers groupes représentant des acteurs de la société civile, en plus d'entreprises.

Les détracteurs soutiennent entre autres que le projet de loi vient saper l'autorité de la Régie de l'énergie, notamment en ce qui concerne l'établissement des tarifs d'électricité.

Selon le projet de loi, les tarifs d'énergie seraient gelés durant la première année d'application, avant d'être augmentés en fonction de l'inflation.

Plusieurs personnes et organisations opposées au plan caquiste soutiennent que la Régie établit depuis plusieurs années des augmentations qui sont en fait largement inférieures à ce taux de croissance.

Ainsi, au cours des quatre dernières années, les hausses de tarifs se sont plutôt situées en deçà de l'inflation, passant de 0,7 % en 2016 et en 2017, à 0,3 % en 2018 puis à 0,9 % en 2019.

Quelque 1400 PME ont entre autres marqué leur opposition à cette réforme.

Selon le gouvernement, il est urgent que les clients d'Hydro-Québec obtiennent le remboursement des sommes perçues en trop, comme cela avait été promis en campagne électorale.

Je crois qu'on est rendus à plus de 100 heures en commission parlementaire; je pense que les libéraux ont pas mal dit tout ce qu'ils avaient à dire, je pense que tous les arguments des libéraux ont été utilisés. Ils peuvent voter contre le projet de loi [...], mais ce projet de loi, si on veut que le gel s'applique à partir du 1er janvier, il faut qu'il soit adopté, a déclaré le premier ministre François Legault lors d'une mêlée de presse à l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, M. Legault a accusé les libéraux de faire de « l'obstruction ».

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement caquiste utilise le bâillon pour faire adopter ses projets de loi. Ce fut entre autres le cas lors de l'adoption du projet de loi sur la laïcité, en juin dernier.

Avec les informations d'Alex Boissoneault

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