Québec adopte le règlement qui encadre les chiens dangereux

Ce règlement entrera en vigueur le 3 mars 2020 et s'appliquera dans toute la province.

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, accorde ce délai de trois mois afin que le gouvernement puisse élaborer, de concert avec les municipalités, un guide qui facilitera l'application du règlement.

Cette base réglementaire uniforme devrait permettre de réduire les risques d'attaques et d'incidents tragiques, a déclaré Mme Guilbault, en conférence de presse, mercredi.

Le règlement établit les pouvoirs des municipalités à l'égard des chiens ou de leur propriétaire ou gardien. Des normes s'appliqueront pour l'ensemble des chiens et des mesures additionnelles viseront les chiens déclarés comme étant potentiellement dangereux par la municipalité.

« Jamais on ne pourra atteindre le risque zéro. »

Les municipalités pourront, si elles le désirent, adopter des règlements plus sévères.

L'euthanasie est prévue pour les chiens qui auront mordu ou attaqué une personne et qui auront causé sa mort ou qui lui auront infligé une blessure grave.

La ministre de la Sécurité publique du Québec a précisé que les municipalités auraient le pouvoir de faire euthanasier un chien.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Des pouvoirs additionnels

La ministre Guilbault a expliqué que le règlement conférera aux municipalités des pouvoirs très importants qui peuvent aller jusqu’à l’euthanasie, qui incluent l’inspection, la saisie lorsqu’il y a lieu, la possibilité d’interdire à quelqu’un de posséder un chien.

Quand une municipalité déclare un chien potentiellement dangereux, ça vient avec une série de conditions, très précises, très strictes, a-t-elle ajouté.

Un chien potentiellement dangereux :

• doit en tout temps avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé;
• ne peut être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus;
• doit être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir;
• doit porter en tout temps une muselière panier dans un endroit public.

Trop de latitude aux municipalités?

Ce sont donc les municipalités qui feront appliquer les mesures, comme en a convenu elle-même la ministre Guilbault en conférence de presse.

Aux yeux de Lise Vadnais, c'est un tort. Sa sœur Christiane est morte en juin 2016 après avoir été sauvagement attaquée derrière sa maison par le chien de son voisin, un pitbull.

Pour Lise Vadnais, le gouvernement donne ainsi beaucoup trop de marge de manœuvre aux municipalités.

Dans le rapport qu'il avait rendu public en 2017 sur la mort de Mme Vadnais, le coroner avait écrit que le chien ayant attaqué la dame était extrêmement frustré, agressif et violent.

Dominique Alain, qui a été grièvement blessée par des chiens au printemps dernier, aurait quant à elle souhaité un règlement plus contraignant.

On n'a pas de tolérance zéro envers un chien qui montre des caractéristiques de chien dangereux et qui est un danger pour le public. On donne une deuxième chance encore aujourd'hui à un chien qui attaque. Ça manque de courage, estime-t-elle.

Des amendes

Toute personne qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant aller, selon le type d'infraction, de 250 $ à 10 000 $ pour une personne physique ou de 500 $ à 20 000 $ dans les autres cas.

Mais tout règlement, si sévère soit-il, ne peut réduire à néant les risques de blessures et d'attaques perpétrées par des chiens, a mis en garde la ministre, qui croit qu'il faut continuer à éduquer la population.

« Il faut continuer de se rappeler que les propriétaires et les gardiens de chiens ont une responsabilité très importante. »

La ministre invite la population à développer une saine méfiance envers les chiens, et à dénoncer le comportement d’un chien qui nous semble dangereux, d’un propriétaire qui nous apparaît négligent.

Le vétérinaire, un joueur clé

Les vétérinaires joueront un rôle déterminant dans l'application de ce règlement, selon Mme Guilbault, puisque c'est à eux qu'il reviendra d'évaluer le danger que représente un animal.

En vertu du règlement, le vétérinaire devra signaler sans délai à la municipalité un incident durant lequel un animal a mordu et blessé une personne ou un animal domestique, si le vétérinaire a des motifs raisonnables de croire que cet animal constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.

Un médecin sera assujetti à la même obligation.

Les informations que devront livrer ces professionnels sont les suivantes :

• nom et coordonnées du propriétaire ou gardien du chien;
• tout renseignement, dont la race ou le type, permettant l’identification du chien;
• le nom et les coordonnées de la personne blessée ou du propriétaire ou gardien de l’animal domestique blessé;
• la nature et la gravité de la blessure qui a été infligée.

Avec ces informations, qui seront compilées par les municipalités, le Québec finira par disposer d'un portrait provincial des morsures qui surviennent un petit peu partout, dit la ministre de la Sécurité publique.

Le maître aussi...

Les vétérinaires devront exercer leur jugement clinique pour déterminer de la dangerosité d'un chien.

Photo : iStock

Dans les cas d'interactions entre deux chiens,les blessures par mordillage ne laissent pas nécessairement présager la dangerosité d’un animal, dit Geneviève Guilbault.

Dans ces cas-là, le vétérinaire devra donc exercer une certaine forme d’appréciation, de jugement clinique, précise-t-elle.

Le règlement prévoit aussi que le vétérinaire pourra recommander des mesures à prendre non seulement à l'égard du chien, mais à l'égard de son maître ou gardien.

À la suite de la recommandation du vétérinaire, un propriétaire de chien pourra se voir imposer, par une municipalité, de se départir d'un animal, de ne plus pouvoir en posséder ou de munir son animal d'un licou ou encore d'un harnais.

Les vétérinaires très heureux

La présidente de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, Caroline Kilsdonk, accueille avec satisfaction ce cadre réglementaire, qui donne aux médecins vétérinaires la possibilité de juger quelle situation, quel cas de morsure doit être rapporté ou signalé.

Caroline Kilsdonk affirme que les vétérinaires sont en mesure de faire des évaluations objectives parce qu'ils ont des obligations déontologiques envers les humains et envers les animaux.

Mme Kilsdonk qualifie ce règlement, uniforme et applicable à la grandeur de la province, de grand pas en avant.

Il s'agit d'une amélioration par rapport à la confusion qui prévalait auparavant, selon elle. Car, jusqu'à présent, certaines municipalités avaient des règlements qui n'étaient pas toujours appliqués, et d'autres n'en avaient tout simplement pas, rappelle-t-elle en substance.

C'est dans ce contexte que sont survenues les attaques les plus dangereuses, dit Mme Kilsdonk.

Des failles

L'Ordre des médecins vétérinaires du Québec voit quand même des failles dans ce cadre réglementaire. Caroline Kilsdonk déplore que le gouvernement de François Legault n'en fasse pas suffisamment pour la prévention et qu'il ne crée pas de registre national des chiens dangereux.

Elle critique aussi le fait qu'on se fie sur la bonne foi des propriétaires de chiens.

S'ils déménagent, on s'attend à ce qu'ils déclarent que leur chien a été déclaré comme étant potentiellement dangereux, dit-elle.

« On croit, nous, que les cas les plus graves sont survenus lorsqu'il y avait la combinaison suivante : un propriétaire pas suffisamment responsable avec un chien au potentiel de dangerosité plus élevé. »

Quand cette combinaison de facteurs de risques est présente, résume Mme Kilsdonk en substance, peut-on raisonnablement attendre de ce propriétaire qu'il se présente à sa nouvelle municipalité et qu'il déclare que son chien est potentiellement dangereux?

Il est permis d'en douter, dit-elle.