•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Enquête en destitution : deux visions d'experts s'affrontent au centre de jeux partisans

Noah Feldman, Pamela Karlan, Michael Gerhardt et Jonathan Turley sont assis devant les caméras des photographes et de plusieurs réseaux de télévision.

Noah Feldman, Pamela Karlan, Michael Gerhardt et Jonathan Turley, avant leur témoignage devant le Comité judiciaire de la Chambre des représentants.

Photo : Reuters / Loren Elliott

Sophie-Hélène Lebeuf

Donald Trump a abusé de son pouvoir, ont martelé mercredi trois constitutionnalistes invités par les démocrates devant le Comité judiciaire de la Chambre des représentants, qui a amorcé ses travaux sur l'enquête en destitution mercredi matin. Un quatrième, invité par les républicains, a exprimé son désaccord.

L'enquête en destitution, qui avait jusqu'ici été sous la responsabilité du Comité du renseignement de la Chambre, s'est transportée devant le Comité judiciaire, qui sera chargé de déterminer si la conduite du président américain dans le dossier ukrainien est passible d'une mise en accusation.

Il s'agit précisément de l'inconduite pour laquelle les auteurs de la Constitution ont prévu la procédure de destitution, a soutenu Michael Gerhardt, de l'Université de Caroline du Nord.

Si ce dont nous parlons ne mérite pas une procédure de mise en accusation, alors rien ne mérite une procédure de mise en accusation.

Michael Gerhardt, professeur de droit de l'Université de Caroline du Nord

Pendant 8 h 30, M. Gerhardt et trois autres professeurs de droit constitutionnel, qui comparaissaient conjointement, ont expliqué les bases historiques et constitutionnelles d'une procédure de mise en accusation ainsi que la nature des agissements pouvant justifier des chefs d'accusation.

Invités par les démocrates, les professeurs Noah Feldman, Pamela Karlan et Michael Gerhardt ont tous les trois conclu que le président Trump avait abusé de son pouvoir en demandant à son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, d'enquêter sur des rivaux, un avis auquel s'est opposé Jonathan Turley, l'expert des républicains.

Les trois professeurs ont estimé que les faits reprochés à Donald Trump correspondaient aux motifs de destitution cités dans la Constitution, soit la trahison, la corruption ou d'autres crimes et délits majeurs, soulignant qu'il n'était pas nécessaire que le président ait commis un crime pour être mis en accusation.

Si le Congrès ne fait rien, il donnera un laissez-passer au président et à tous ses successeurs, a estimé M. Gerhardt, qui avait auparavant témoigné lors de l'enquête en destitution sur le démocrate Bill Clinton, en 1998. À l'époque, il avait été le seul des 19 experts invités à témoigner à être convoqué par les deux partis.

M. Feldman, professeur de droit à l'Université Harvard, a lui aussi mis en garde les élus contre les risques posés par l'inaction du Congrès.

Si nous ne pouvons pas mettre en accusation un président qui abuse de ses fonctions pour son bénéfice personnel, nous ne vivons plus dans une démocratie. Nous vivons dans une monarchie ou sous une dictature.

Noah Feldman, professeur de droit à l'Université Harvard

Impliquer un gouvernement étranger dans notre processus électoral est un abus de pouvoir particulièrement grave, parce qu'il affaiblit la démocratie, a pour sa part fait valoir Mme Karlan, professeure de droit à l'Université Stanford.

Exprimant sa dissidence, M. Turley, un professeur de l'Université George Washington, a déploré la précipitation des démocrates dans ce dossier.

Aux yeux du constitutionnaliste, qui a d'emblée précisé qu'il n'était pas partisan de Donald Trump, l'appel du 25 juillet entre le président Trump et son homologue ukrainien était loin d’être parfait, et la mention des Biden inappropriée, mais il a pour le moment jugé les preuves amassées insuffisantes.

Le dossier de la preuve est le plus mince jamais utilisé pour mettre un président en accusation, a affirmé celui qui avait lui aussi témoigné lors de l'enquête sur Bill Clinton – dont il avait soutenu la mise en accusation.

J’ai peur qu’on abaisse les normes du processus de destitution pour s’adapter à un manque de preuves et [...] à la colère.

Jonathan Turley, professeur de l'Université George Washington

Les mises en accusation doivent être fondées sur des faits, pas sur des présomptions, a-t-il soutenu, disant craindre pour les présidences à venir. Ce n'est pas comme ça qu'un président doit être destitué.

Le refus de collaborer de la Maison-Blanche inclus dans les débats

Enquête en destitution : des experts s'affrontent

M. Gerhardt a par ailleurs jugé que le président Trump avait entravé le travail du Congrès en refusant de collaborer à l'enquête, motif potentiel de mise en accusation.

Le Comité judiciaire de la Chambre avait accusé le président [Richard] Nixon d'inconduite, parce qu'il ne s'était pas conformé à quatre injonctions de production de documents, a-t-il rappelé. Il y a bien plus de quatre injonctions qui ont été ignorées par le président actuel, et il a ordonné au pouvoir exécutif de ne pas coopérer avec le Congrès.

La Maison-Blanche a rejeté toute collaboration à l'investigation.

Une quinzaine de membres de l'administration a refusé de venir répondre aux questions des comités chargés de l'enquête, certains faisant même fi d'une assignation à comparaître. La Maison-Blanche, le département d'État, le Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche (OMB) et le Pentagone ont en outre refusé de se plier à l'ordonnance de production de documents.

Un ex-responsable du Conseil de sécurité nationale, Charles Kupperman, a pour sa part demandé à la justice de trancher entre deux ordres contradictoires, soit l'assignation à comparaître délivrée par le Congrès et l'immunité totale de certains hauts responsables, invoquée par la Maison-Blanche.

Faisant à nouveau bande à part, M. Turley a critiqué la décision des démocrates de ne pas attendre que la justice statue sur la question. Accuser un président d'entrave à la justice sans passer par les tribunaux constituerait un abus de pouvoir, a-t-il affirmé. C'est votre abus de pouvoir. Vous faites exactement ce dont vous accusez le président.

Le président du Comité judiciaire, Jerry Nadler, a par ailleurs rappelé que les avocats de la Maison-Blanche, qui avaient été invités à participer à cette audition, avaient refusé de le faire. Ces derniers ont dénoncé une procédure inéquitable, tout en se réservant la possibilité d'intervenir ultérieurement.

Le retour du rapport Mueller

Jerry Nadler, qui préside l'audition, regarde devant lui.

Jerry Nadler a accusé le président Trump d'avoir bien accueilli l'ingérence de la Russie en 2016 et d'avoir sollicité celle de l'Ukraine pour 2020.

Photo : Reuters

Si les démocrates du Comité du renseignement s'étaient concentrés sur la conduite du président dans le dossier ukrainien, Jerry Nadler a évoqué dans sa déclaration d’ouverture le rapport du procureur spécial Robert Mueller, chargé de l'enquête sur l'ingérence russe dans la présidentielle de 2016.

Le président Trump a accueilli favorablement l'ingérence étrangère dans les élections de 2016 et l'a exigée pour les élections de 2020, a-t-il dit. Dans les deux cas, il s'est fait prendre. Et dans les deux cas, il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher le peuple américain d'apprendre la vérité sur sa conduite, a-t-il dit, semblant signaler que les actes de possible entrave à la justice par le président Trump soulevés dans le rapport pourraient faire partie des chefs d'accusation.

Le président a démontré un schème de comportement. Si nous n'agissons pas pour le tenir en échec maintenant, il est presque assuré que le président Trump essaiera à nouveau de solliciter l'ingérence dans les élections pour son bénéfice personnel et politique.

Jerry Nadler, président du Comité judiciaire de la Chambre des représentants

Les questions des démocrates ont en outre clairement indiqué que des accusations d’abus de pouvoir, de corruption, d’entrave au travail du Congrès pourraient être retenues contre le président.

Les républicains, qui ont retardé l'audition à plusieurs reprises par des motions procédurales, ont, comme l'avaient fait leurs collègues du Comité du renseignement, critiqué le processus.

Ce n'est pas une mise en accusation, a lancé le républicain le plus haut placé du Comité, Doug Collins, qui a déploré une manipulation du système judiciaire pour s'assurer de la mise en accusation du président. Nous perdons notre temps aujourd'hui.

La première dame irritée par les propos d'une experte

Pamela Karlan, portant des lunettes, s'adresse aux élus.

Certains des échanges entre Pamela Karlan et les républicains ont été tendus.

Photo : Reuters / Tom Brenner

Si le témoignage d'experts s'annonçait théorique, l'audition a donné lieu à des moments de tension et à des échanges acrimonieux entre les élus d'un comité réputé pour sa nature particulièrement partisane.

Pamela Karlan s'est retrouvée dans la ligne de tir de Melania Trump pour avoir introduit dans les discussions le plus jeune fils du président et de sa femme, Barron.

Donald Trump peut appeler son fils Barron, mais il ne peut pas en faire un baron, a-t-elle lancé pour illustrer le fait que la Constitution américaine exclut les titres de noblesse.

Un enfant mineur a le droit à sa vie privée et devrait être tenu à l'écart de la politique, a tonné Melania Trump sur Twitter.

Pamela Karlan, vous devriez avoir honte de votre flagornerie publique visiblement partisane [...] et [honte] d'utiliser un enfant pour cela.

Melania Trump

Les élus républicains ont également pris l'universitaire à partie. Attaquer Barron Trump, un mineur, ne donne pas de crédibilité à vos arguments, mais donne l'impression que vous êtes mesquine, a asséné Matt Gaetz.

Mme Karlan s'est ensuite excusée. J'ai eu tort. J'aimerais que le président s'excuse pour les choses qu'il a faites et qui sont mauvaises, mais je regrette d'avoir tenu ces propos, a-t-elle dit.

M. Gaetz l'a en outre interrogée sur ses contributions politiques à des démocrates. Un de ses collègues, Tom McClintock, a de son côté demandé aux experts s'ils avaient voté pour Donald Trump en 2016, ce à quoi Jerry Nadler leur a dit de ne pas répondre.

L'audition était ouverte au public.

Une femme et un homme suivent l'audition avec des jumelles.

L'audition était ouverte au public, et certains spectateurs ne voulaient visiblement rien manquer.

Photo : Reuters / Saul Loeb

Des preuves accablantes, selon le Comité du renseignement

Ces audiences marquent une nouvelle étape dans l’enquête en destitution du président républicain, après l’audition d’une quinzaine de témoins, cet automne, par le Comité du renseignement de la Chambre des représentants.

Dans son rapport publié mardi, ce dernier a conclu qu’il existe des preuves accablantes justifiant une procédure de destitution contre Donald Trump.

Les démocrates accusent notamment Donald Trump d'avoir demandé à M. Zelensky d’enquêter sur l’ex-vice-président Joe Biden, qui pourrait être son adversaire démocrate lors de la présidentielle, en utilisant comme levier une aide militaire.

Une fois rédigés, d'éventuels articles d'accusation doivent être soumis un à un à un vote à la Chambre des représentants. Si au moins l'un d'eux est approuvé, il revient au Sénat de tenir le procès en destitution du président, sous la présidence du juge en chef de la Cour suprême.

La destitution du président serait prononcée si 67 des 100 sénateurs votent en faveur ne serait-ce que d'un chef d'accusation, ce qui semble toutefois fort peu probable. Le Sénat compte à l'heure actuelle 53 républicains, et les élus du parti du président ont jusqu'ici fait bloc derrière lui.

Donald Trump risque d'être le troisième président mis en accusation, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998. Ils ont tous deux été acquittés par la suite.

Richard Nixon a pour sa part démissionné en 1974, avant que la procédure n'aboutisse.

Avec la collaboration de François Messier

Avec les informations de Agence France-Presse, et New York Times

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Politique américaine

International