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Maltraitance des aînés : Québec veut rendre l'examen des plaintes plus efficace

Les mains d'une dame âgée.

Le projet de loi 52 vise à renforcer l'indépendance du régime d'examen des plaintes, affirme Marguerite Blais.

Photo : Radio-Canada / courtoisie SAMS

Radio-Canada

La ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, veut renforcer le régime d’examen des plaintes de maltraitance envers les personnes âgées vulnérables qui résident dans des établissements privés.

La ministre Blais a expliqué que le projet de loi 52 qu’elle a déposé mardi visait à renforcer l'indépendance du régime d'examen des plaintes et à accroître la protection des personnes aînées et vulnérables.

Les CHSLD privés qui embauchaient des commissaires aux plaintes ne pourront plus le faire.

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés

Dans le but d'harmoniser leurs pratiques, les commissaires aux plaintes seront désormais réseautés, une fois la loi adoptée.

Ils vont relever directement des établissements comme le Centre Intégré de santé et de services sociaux (CISSS) et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSS), donc du public, pour être en mesure d’offrir les mêmes services dans le privé et dans le public.

La ministre responsable des Aînés a dit espérer que cette loi viendrait corriger des situations préoccupantes, tout en améliorant réellement les choses pour les personnes souvent fragiles et vulnérables qui habitent une résidence privée pour aînés.

Par exemple, Mme Blais a dit avoir découvert que, dans certains cas, les plaintes formulées par des résidents n'apparaissaient nulle part dans le système informatique de l'établissement. En vertu du projet de loi, ce sera obligatoire.

Ainsi, si on se rend compte que dans telle région il y a plus de plaintes, on va pouvoir commencer à examiner davantage la situation pour pouvoir agir en amont, a-t-elle ajouté.

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

Photo : Radio-Canada

Commissaire-conseil

Mme Blais a également annoncé la création d'un poste de commissaire-conseil au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), une première au Québec.

Le titulaire du poste devrait être connu en février.

Il sera notamment chargé de superviser le processus d'examen partout au Québec et de s'assurer que les meilleures pratiques en matière de traitement des plaintes reçues seront préconisées quand il s'agit d'un aîné qui s'estime maltraité ou lésé dans ses droits. Il devra aussi épauler les différents commissaires aux plaintes du réseau.

Si un commissaire aux plaintes se heurte à certains différends, il pourra toujours aller voir son commissaire-conseil pour équilibrer la situation, a expliqué la ministre Blais.

Ce n’était pas normal que, dans nos établissements privés, le commissaire aux plaintes relève de la personne qui l’emploie.

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés

Une enveloppe récurrente de 1,2 million de dollars permettra aux CISSS et aux CIUSSS de traiter les plaintes des usagers des établissements privés.

Une somme supplémentaire de 1,2 million de dollars, celle-là non récurrente, sera consacrée à la modernisation du système informatique servant au traitement des plaintes.

Indépendance du commissaire aux plaintes

La Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes fait le même constat que celui de la ministre quant aux CHSLD privés, selon sa directrice générale Manon Fortin.

En entrevue à 24/60, Mme Fortin a expliqué que dans le cadre du traitement d’une plainte, c’est important que le commissaire aux plaintes ait les coudées franches et une certaine indépendance pour être en mesure d’émettre des conclusions et des recommandations qui vont permettre d’améliorer la situation.

La question de l’indépendance du commissaire aux plaintes est au cœur de ce projet de loi, selon Manon Fortin. À ses yeux, les plaintes sont traitées de la même façon dans les CHSLD publics ou privés. Toutefois, C’est toute la question de la notion d’indépendance propre au commissaire qui posait problème et qui expliquerait le nombre peu élevé de plaintes formulées dans les centres privés.

Avec les informations de La Presse canadienne

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