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Réforme des commissions scolaires : des comités de parents accentuent la pression

Des enfants dans une classe.

Le mode actuel de gouvernance scolaire s’appuie sur une démocratie scolaire ancrée depuis au moins 1841 dans notre système d’éducation, dit le comité de parents de la CSDM dans son mémoire sur le projet de loi 40.

Photo : Radio-Canada / Priscilla Plamondon Lalancette

Anne Marie Lecomte

Des comités de parents réclament une pause dans l'étude du projet de loi qui vise à abolir les commissions scolaires au Québec et qui leur fera perdre du pouvoir, selon eux.

Le 1er octobre dernier, le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, déposait le projet de loi 40, modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Par ce projet de loi, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) entend transformer les commissions scolaires en centres de services.

Les conseils des commissaires seraient ainsi remplacés par des conseils d’administration constitués de 16 membres non rémunérés : 8 parents, 4 personnes issues de la collectivité et 4 représentants scolaires.

L'étude de ce projet de loi est en cours à l'Assemblée nationale.

Mais, pour les parents de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), les choses vont trop vite pour un projet de loi qui est tellement lourd, tellement gros , comme l'affirme Marc-Étienne Deslauriers, président du comité de parents de la CSDM.

M. Deslauriers dit qu'une lettre signée par un certain nombre de comités de parents de la province sera rendue publique sous peu. Dans cette lettre, on demande au ministre Roberge de prendre le temps de bien faire le choses.

Une première version de ce texte pouvait laisser entendre que radio-canada.ca avait copie de la lettre, ce qui n'était pas le cas. Nous avons obtenu la lettre par la suite et avons ajusté le texte en conséquence.

On a besoin de faire une pause, a expliqué M. Deslauriers à l'émission Midi info, mardi.On n’a même pas fait le tour encore!

Le projet de loi de 90 pages compte plus de 300 articles et, selon M. Deslauriers, le ministre n'a pas compris les conséquences de ce qu’il propose.

M. Deslauriers affirme en outre que les comités de parents signataires de la lettre ont des attentes vis-à-vis de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ).

Ce qu'on demande à notre fédération, c'est d'aller au fond des choses, dit Marc-Étienne Deslauriers. [De] faire l'analyse d'impacts du projet de loi et [de] voir les conséquences que ça va avoir au quotidien. Et ça ce n'est pas encore fait, à nos yeux.

La Fédération interpellée

Appelée à réagir par Radio-Canada.ca, la Fédération des comités de parents a fait savoir qu'elle aurait aimé participer à l'élaboration de la lettre, mais que les comités de parents signataires ne lui en ont pas laissé le temps.

Un homme en costume bleu sombre et en chemise blanche est devant le micro.

Archives : Kévin Roy, président de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ).

Photo : Radio-Canada / Tifa Bourjouane

Je ne leur jette pas la pierre, on est tous des parents bénévoles, affirme Kévin Roy, président de la FCPQ.

Sans réclamer une pause à proprement parler, la Fédération appelle les parlementaires à prendre leur temps pour étudier ce projet de loi.

En commission parlementaire et dans un mémoire, la FPCQ a formulé 30 recommandations et deux exigences vis-à-vis du projet de loi 40.

Je ne dis pas qu'on n’est pas d’accord [avec le projet de loi]. Mais on a 30 recommandations et deux exigences. L’une d’elles, c’est de conserver ce fameux lien entre le comité de parents et la future instance.

Kévin Roy, président de la Fédération des comités de parents du Québec

La FCPQ affirme avoir pris le pouls de ses membres sur le projet de loi 40 lors d'une journée de consultation tenue en octobre dernier. Y participaient 125 parents provenant de 57 commissions scolaires, dont la CSDM. La FCPQ représente les comités de parents de 62 commissions scolaires, au total.

Certes, il faut aller au fond des choses, affirme Kévin Roy. Mais cette tâche incombe à la commission parlementaire, selon lui : Il faut laisser la commission parlementaire en cours aller au fond des choses.

Plus ou moins de pouvoir?

Pour les comités de parents, l'enjeu est le pouvoir qu'ils détiendront dans ce nouveau mode de gouvernance.

Selon Marc-Étienne Deslauriers, le ministre Roberge a tort lorsqu'il affirme qu'après la réorganisation, les décisions seront prises par des gens qui connaissent les élèves par leur nom.

On regarde le projet de loi 40 et on voit que ça centralise les décisions vers le ministre ou vers l’administration des futurs centres de services.

Marc-Étienne Deslauriers, président du comité de parents de la CSDM

M. Deslauriers entrevoit que cette réforme entraînera une perte d'influence pour les comités de parents. Tous les liens qui existent entre les comités de parents actuellement et les commissions scolaires seraient perdus, déplore-t-il.

Il cite en exemple le cas des 150 parents de la CSDM qui, dans la structure de gouvernance actuelle, sont en mesure de faire entendre les préoccupations et les attentes de tous les parents en participant à divers comités de cette commission scolaire qui est la plus grosse au Québec.

Se détacher du terrain

Or, après avoir étudié le projet de loi 40, le comité de parents de la CSDM dit avoir pris conscience de ceci : à partir du moment où un parent serait élu au conseil d'administration du Centre de services scolaires, ce parent n'aurait plus aucune obligation de rester membre de son conseil d'établissement, voire de son comité de parents.

Dans le mémoire qu'il a déposé en commission parlementaire, le comité de parents de la CSDM affirme que ce parent membre du C. A. pourrait se détacher complètement de son lien avec le terrain.

À terme, qui le parent ou le citoyen peut-il aller voir pour demander des comptes, de l’aide, du soutien? demande-t-il.

De plus, le projet de loi 40 permet qu'un centre de services scolaires soit dirigé par un C. A. sans parents, affirme encore le comité de parents de la CSDM.

La Fédération des comités de parents ne veut pas, non plus, la disparition de ce lien important qui permet aux parents sur le terrain de se faire entendre lors de la prise de décisions.

« Moi, je le vois le travail »

De l'avis de Marc-Étienne Deslauriers, les gens n'entrent en contact avec les commissions scolaires que lorsque survient un problème. Quand ça va bien, on ne voit pas tout le travail qui est fait.

Mais moi, je le vois le travail; je sais ce que font les commissaires qui représentent les comités de parents à la commission scolaire, dit-il.

À l'heure actuelle, les conseils de commissaires comptent respectivement dans leurs rangs trois ou quatre membres qui sont des parents. L'un de ces membres provient du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA).

Or, le projet de loi 40 ne prévoit pas l’attribution de sièges aux parents d’élèves à besoins particuliers, a noté le comité de parents de la CSDM dans son mémoire.

Il est inconcevable, à une époque où on compte presque un quart d’élèves à besoins particuliers au Québec, que les parents de ces élèves ne soient pas représentés, dénonce le comité de parents de la CSDM.

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