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Enquête en destitution : des « preuves accablantes » contre Donald Trump

Adam Schiff, présidant une audience publique, regarde droit devant lui, les mains levées.

Adam Schiff, président du Comité du renseignement de la Chambre des représentants, a mené les travaux de l'enquête en destitution.

Photo : Associated Press / Bill O'Leary

Sophie-Hélène Lebeuf

Dans un volumineux rapport aux conclusions sans équivoque rendu public mardi, le Comité du renseignement de la Chambre des représentants conclut que le président américain Donald Trump a sollicité l'ingérence d'un pays étranger pour son bénéfice personnel et au détriment des intérêts nationaux.

L'enquête en destitution visant Donald J. Trump, le 45e président des États-Unis, a révélé un effort de plusieurs mois de la part du président Trump pour utiliser les pouvoirs de son bureau afin de solliciter l'ingérence étrangère en son nom dans les élections de 2020, statue dès les premières pages de son rapport, qui en compte 300, le Comité du renseignement de la Chambre, à majorité démocrate.

Ces conclusions, à l'issue de deux mois d'enquête, sont rendues publiques à la veille du début des travaux du Comité judiciaire de la Chambre, qui prendra le relais de la procédure afin de déterminer si la conduite du président légitime le dépôt de chefs d'accusation.

La lecture du rapport, vivement critiqué par le président Trump et ses alliés, laisse cependant peu de doutes – s'il en restait – sur la direction que prendront les démocrates.

Les preuves de la mauvaise conduite du président sont accablantes, tout comme la preuve de son entrave au travail du Congrès, écrivent-ils.

L'enquête en destitution a montré que le président Trump, personnellement et par l'entremise d'agents à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement, a sollicité l'ingérence d'un pays étranger, l'Ukraine, pour favoriser sa campagne de réélection, estime le Comité du renseignement, citant l'avocat personnel du président, Rudy Giuliani, à plus de 525 reprises.

Les témoins qui ont défilé devant le Comité du renseignement l'ont présenté comme un joueur clé de la campagne de coulisses menée auprès des responsables ukrainiens pour les convaincre de réaliser des enquêtes chères à Donald Trump.

Le président a placé ses intérêts politiques personnels au-dessus des intérêts nationaux des États-Unis, a cherché à saper l'intégrité du processus de l'élection présidentielle américaine et a mis en danger la sécurité nationale américaine.

Extrait du rapport du Comité du renseignement de la Chambre

Au cours de sa conversation téléphonique du 25 juillet avec son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, qui était au centre de la plainte du lanceur d'alerte à l'origine de l'enquête en destitution, Donald Trump lui avait demandé de mener deux investigations, à une période où son administration avait gelé une aide militaire de 391 millions destinée à l'Ukraine.

L'une aurait eu pour but d'enquêter sur l'ex-vice-président démocrate Joe Biden, candidat à l'investiture démocrate et rival politique potentiel du président républicain. L'autre aurait examiné le rôle de l'Ukraine dans le piratage informatique ayant visé le Parti démocrate en pleine campagne présidentielle américaine de 2016, même si les services de renseignement américains avaient catégoriquement blâmé la Russie.

Les élus démocrates du Comité concluent que le dégel de l'aide militaire ainsi que la rencontre à la Maison-Blanche que convoitait le chef d'État ukrainien étaient conditionnels à l'annonce des enquêtes voulues par le président Trump.

En soirée, le Comité a voté de façon partisane en faveur de la transmission du rapport au Comité judiciaire de la Chambre, les 13 membres démocrates donnant leur appui, et les 9 républicains s'y opposant.

Des entraves à l'enquête « sans précédent »

Soulignant que l'administration Trump a refusé de remettre au Comité les documents qu'il réclamait et que plusieurs de ses membres assignés à comparaître y ont opposé une fin de non-recevoir, ils font également état d'une campagne sans précédent d'entrave à l'enquête en destitution.

Au début octobre, la Maison-Blanche avait refusé toute collaboration à l'enquête sur l'affaire ukrainienne.

Fermer les yeux sur de telles entraves risque de donner le feu vert aux futurs présidents, qui se sentiront le droit de résister à une enquête sur les actes répréhensibles, les malversations ou la corruption qu'ils peuvent commettre, jugent les démocrates.

Les dommages causés à notre système de freins et de contrepoids et à l'équilibre des pouvoirs au sein des trois branches de notre gouvernement dureront longtemps et pourraient être irréversibles si l'on tolère que le président fasse obstruction au travail du Congrès.

Extrait du rapport du Comité du renseignement

Des appels entre Giuliani et la Maison-Blanche à une période critique

Des registres téléphoniques montrent l'heure des appels, la durée, l'appelant et le destinataire pour la journée du 24 avril.

Les registres téléphoniques montrent un nombre élevé d'appels entre Rudy Giuliani d'une part et la Maison-Blanche et l'OMB d'autre part.

Photo : intelligence.house.gov

Selon plusieurs témoins, celle qui était alors ambassadrice des États-Unis en Ukraine, Marie Yovanovitch, a perdu son poste en raison d'une campagne de dénigrement dont elle a fait l'objet, menée entre autres par Rudy Giuliani et par un commentateur conservateur, John Solomon.

Mme Yovanovitch a été rappelée à Washington sans explication le 24 avril, avant que la décision ne soit officialisée un mois plus tard. Le département d'État lui a cependant indiqué qu'elle avait perdu la confiance du président, selon ce qu'elle a déclaré pendant l'enquête publique.

Des documents inclus dans le rapport, qui étaient jusqu'ici inconnus du public, montrent l'existence d'une série de conversations téléphoniques qu'a eues Rudy Giuliani, qui ne fait pas partie de l'appareil gouvernemental, avec la Maison-Blanche et le Bureau de la gestion et du budget (OMB) à la période du rappel de Mme Yovanovitch.

Pour les seules journées du 23 et 24 avril, Rudy Giuliani a appelé la Maison-Blanche au moins 10 fois. La Maison-Blanche et l'OMB l'ont en retour appelé quatre fois. Un interlocuteur identifié sous le chiffre « 1 » a en outre fait deux appels qui ont duré près de 9 minutes, dans les minutes suivant un appel de Rudy Giuliani à la Maison-Blanche.

Les registres téléphoniques d'AT&T recensent aussi près d'une trentaine d'appels le 12 avril avec différents interlocuteurs, certains impliquant eux aussi Rudy Giuliani et la Maison-Blanche.

Le républicain Nunes en contact avec Giuliani

Devin Nunes, siégeant lors d'une audition au Comité du renseignement de la Chambre.

Les registres téléphoniques montrent que Devin Nunes a parlé avec Rudy Giuliani à plusieurs reprises.

Photo : Reuters / Joshua Roberts

Un autre nom revient à plusieurs reprises dans les registres téléphoniques : celui du républicain le plus haut placé du Comité du renseignement, Devin Nunes, ce qui dénote une apparence de conflit d'intérêts.

Cet allié du président a défendu Donald Trump et a critiqué les démocrates de façon virulente tout au long des auditions auxquelles il participait, sans mentionner qu'il avait eu des contacts avec des acteurs du dossier ukrainien.

Or, les documents montrent qu'il s'est entretenu avec Rudy Giuliani à cinq reprises le 10 avril, puis, deux jours plus tard, à quatre reprises avec Lev Parnas, un ancien partenaire de M. Giuliani qui l'a aidé dans ses démarches auprès des autorités ukrainiennes.

En octobre, Lev Parnas et Igor Fruman, un autre partenaire de l'ancien maire de New York, ont été accusés par la justice américaine d'avoir violé la loi sur le financement électoral, notamment en tentant d'obtenir l'aide d'un élu pour obtenir le départ de Mme Yovanovitch.

L'avocat de Lev Parnas, Joseph Bondy, qui a indiqué à de multiples reprises au cours des dernières semaines que son client était prêt à collaborer à l'enquête en destitution s'il obtenait l'immunité, a déclaré sur Twitter que Devin Nunes aurait dû se récuser.

Le camp républicain dénonce une supercherie

Les républicains ont pour leur part publié un rapport dissident qui conspue l'enquête menée par les démocrates.

Les démocrates tentent d'incriminer un président dûment élu sur la base d'accusations et de présomptions de bureaucrates non élus qui sont en désaccord avec les initiatives et processus politiques du président.

Extrait du document publié par les républicains du Comité du renseignement de la Chambre

Depuis Londres, où il participait à une réunion de l'OTAN, le président Trump a vivement dénoncé un canular, monté pour obtenir des gains politiques.

Il a du même souffle accusé le président du comité chargé de l'enquête, Adam Schiff, d'être un menteur, un homme dérangé ayant grandi avec des complexes, pour des raisons qui se comprennent aisément, selon lui.

Par la voix de sa porte-parole, Stephanie Grisham, la Maison-Blanche a déploré un processus à sens unique qui n'était qu'une imposture, jugeant que les démocrates avaient échoué à fournir la moindre preuve contre Donald Trump.

Le rapport du président Schiff se lit comme les divagations d'un blogueur sans envergure qui s'évertue à prouver quelque chose quand il n'y a aucune preuve, a-t-elle soutenu, ajoutant qu'il ne reflétait que les frustrations des démocrates.

Avec les informations de New York Times, et Washington Post

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