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Sélection de jurés : vers l’exclusion des élus des Premières Nations en Saskatchewan

Les sièges des jurés dans un tribunal.

Le gouvernement de la Saskatchewan espère que les changements apportés au processus de sélection des membres d'un jury inciteront les membres des communautés autochtones à répondre aux avis de convocation qui leur sont envoyés.

Photo : Radio-Canada / Guy Quenneville

Radio-Canada

La Saskatchewan est en voie de devenir la première province au pays à exclure les chefs des Premières Nations et leurs conseillers du processus de sélection d’un jury.

Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, espère que la mesure incitera les membres des Premières Nations à répondre aux avis de convocation qui leur sont envoyés.

Le gouvernement provincial dit qu'il assure ainsi l’uniformité des règles entourant le processus de sélection d’un jury, puisque les maires et les élus municipaux, par exemple, sont déjà exemptés de l’obligation d’être membre d’un jury en raison de conflits d’intérêts potentiels.

La décision d’exclure les chefs des Premières Nations et leurs conseillers a été prise après la tenue de consultations avec les communautés autochtones en Saskatchewan, indique Don Morgan.

[Les personnes consultées au sein des Premières Nations] espéraient que nous agissions en ce sens et c’est ce que nous faisons, affirme-t-il.

Par ailleurs, les conjoints et conjointes des membres élus dans la province seront quant à eux admissibles pour agrandir le bassin de Saskatchewanais susceptibles d’être convoqués pour agir en tant que jurés.

L’augmentation du bassin de citoyens peut également contribuer à la représentation de la diversité de la population saskatchewanaise au sein du jury, ajoute Don Morgan.

Un manifestant de dos tient une pancarte sur laquelle il est écrit « justice pour Colten ».

Plusieurs personnes avaient manifesté peu de temps après l'acquittement de Gerald Stanley le 8 février 2018, relativement au meurtre de Colten Boushie, un jeune autochtone de 22 ans.

Photo : Radio-Canada / Terri Trembath

Le processus de sélection du jury en Saskatchewan a fait l’objet de plusieurs questionnements, mais aussi de nombreuses critiques depuis l’acquittement de Gerard Stanley, le 8 février 2018.

Le fermier saskatchewanais avait été reconnu non coupable du meurtre de Colten Boushie, un jeune autochtone de 22 ans.

L’ancienne ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, avait également reçu des centaines de lettres de Canadiens lui demandant d’intervenir, notamment en réformant le système judiciaire du pays.

Avec les informations de La Presse canadienne

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