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Pas d’ordonnance de non-publication globale au procès Normandeau

Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté

Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté

Photo : Radio-Canada

Jonathan Lavoie

Le juge André Perreault refuse la demande du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) de frapper l’ensemble de la preuve issue de l’opération Serment d’une ordonnance de non-publication.

Le BEI avait formulé cette requête lundi en avançant que la divulgation de cette preuve pourrait nuire à l’enquête toujours en cours qui cherche à identifier l’origine des fuites médiatiques sur certaines enquêtes de l’Unité permanente anticorruption.

Or, certaines fuites sont directement liées à l’ancienne vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, et à un de ses coaccusés, Marc-Yvan Côté.

Certains éléments de preuve devront donc être présentés en cour par le ministère public dans le cadre du procès de Nathalie Normandeau pour souscription frauduleuse à une caisse électorale, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales.

Les preuves soumises au tribunal ne seront cependant pas nécessairement toutes accessibles au public.

Le BEI devra faire des demandes d’ordonnances de non-publication à la pièce et il reviendra au juge de déterminer si la divulgation de chaque élément pourrait, ou non, nuire à une enquête toujours en cours.

Enquêtes Lierre et Joug

Dans le cadre d'une autre requête, déposée cette fois par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), le juge a accordé une ordonnance de non-publication sur tous les éléments de preuves qui proviennent des enquêtes Joug et Lierre.

Ce sont ces deux enquêtes qui ont mené à l'arrestation de Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et des quatre autres coaccusés.

Le juge a déterminé que cette preuve pourra être rendue publique uniquement lorsqu'elle sera présentée dans le cadre de leur procès, mais pas à l'avance, en attente du procès, explique l'avocat Christian Leblanc, qui représente Radio-Canada et La Presse.

Autrement dit, une fois le procès commencé, les journalistes pourront rapporter les éléments de preuve des enquêtes Joug et Lierre au fur et à mesure qu'elles seront présentées au juge.

Toutefois, un journaliste qui mettrait la main sur une fuite d'information concernant ces enquêtes dans les prochaines semaines ne pourrait pas en faire de publication sans risquer un outrage au tribunal.

Les reportages déjà publiés ne sont toutefois pas visés par l'ordonnance de non-publication décrétée par le juge.

L'ordonnance ne vise pas le retrait, l'ordonnance est uniquement prospective, donc pour le futur à partir d'aujourd'hui, précise Me Leblanc.

Avec les informations de Pascal Poinlane

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