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Les nouveaux parents adoptifs auront aussi droit à 55 semaines de congé

Le gouvernement de François Legault s'est ravisé.

Des parents s'amusent avec le bébé de la famille.

La Fédération des parents adoptants du Québec dénonce un écart de 13 semaines dans le nouveau régime québécois de l’assurance parentale entre les congés accordés aux familles biologiques et les familles adoptantes.

Photo : iStock

Stéphane Bordeleau

À la suite d'une rencontre avec la Fédération des parents adoptants du Québec (FPAQ), le ministre du Travail, Jean Boulet, a annoncé mardi que tous les parents du Québec, qu'ils soient biologiques ou adoptifs, auront droit au même nombre de semaines de congé parental.

Bien qu'il accorde plusieurs semaines de congés supplémentaires aux nouveaux parents du Québec, le projet de loi 51 qui bonifie le RQAP comporte un écart de 13 semaines de congé entre les parents biologiques et les parents adoptants.

Un écart d'autant plus difficile à justifier pour le gouvernement Legault qu'il avait promis en campagne électorale d'égaliser la couverture du RQAP pour tous les nouveaux parents du Québec.

Or, après s'être entretenu mardi matin avec des représentants de la FPAQ, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a annoncé que tous les parents, qu'ils soient biologiques, adoptants au Québec ou adoptants à l'étranger, auront finalement droit au même congé parental de 55 semaines et à la même compensation financière.

Pour moi, c’est extrêmement important de respecter l’engagement de la CAQ, qu’il y ait une égalité de traitement entre les parents biologiques et les parents adoptants, avec un accent particulier pour les enfants adoptés.

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Jean Boulet s'adresse aux journalistes.

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a assuré qu'autant les parents biologiques que les parents adoptants pourront bénéficier de 55 semaines de congé parental au Québec.

Photo : Radio-Canada

La FPAQ, appuyée par l'opposition péquiste, déplorait ce manque à gagner depuis plusieurs jours, affirmant ne pas comprendre pourquoi des parents qui adoptent un enfant n'auraient pas droit au même congé que des parents biologiques.

Les enfants adoptés, ils sont, encore aujourd'hui, les enfants qui ont le droit au moins de présence parentale, et nous ne l'acceptons pas, a déclaré Anne-Marie Morel, présidente de la FPAQ avant sa rencontre avec le ministre.

On s’est vraiment entendus sur les objectifs. Quant aux moyens de les atteindre, on va poursuivre la discussion et explorer les meilleures options, a assuré Jean Boulet au sortir de la rencontre, laissant entendre que cette égalisation ne se ferait pas dans le cadre du Régime d'assurance parentale existant.

Des semaines de plus pour tout le monde

Présentement, les parents adoptants au Québec ont droit à 37 semaines de congé. Après l’adoption de la loi 51 dans sa version actuelle, ils en auront 42, soit cinq semaines de plus.

Les congés des familles qui adoptent à l’étranger passeront, eux, de 42 à 52 semaines.

Les parents biologiques ont quant à eux droit à 55 semaines de congé en incluant les 5 semaines de congé que peut prendre le père en vertu du RQAP.

Pour la porte-parole péquiste en matière de famille, Véronique Hivon, le projet de loi, dans sa forme actuelle, va créer deux classes d'enfants au Québec.

La beauté, quand vous êtes une mère biologique, c’est que pendant votre congé de maternité vous avez votre enfant avec vous, a-t-elle dit. Les liens se tissent déjà. Mais quand vous êtes un parent adoptant, vous avez besoin d’encore plus de temps parce que cet enfant-là, et précisément s’il arrive plus vieux, il y a encore plus de fractures.

Pour que les enfants adoptés, qui ont des besoins énormes, puissent bénéficier d’au moins un an de présence de leurs parents à leurs côtés, tout comme y ont droit les enfants biologiques.

Véronique Hivon, porte-parole péquiste pour la famille

Bonification proposée du Régime québécois d’assurance parentale

(À l’adoption du projet de loi 51, avant modification)

  • Parents biologiques : 55 semaines
  • Parents adoptants au Québec : 42 semaines (gain de 5 semaines par parent)
  • Parents adoptants à l’international : 52 semaines (gain de 10 semaines)

Les familles célibataires oubliées?

Au Québec, il est possible pour des personnes célibataires de déposer une demande d'adoption tout comme le font les couples. Selon les règles en vigueur en ce moment, ces parents célibataires bénéficient de 37 semaines de congé parental.

Or, aucune bonification spécifique ou précision n'est actuellement prévue à leur égard dans le texte du projet de loi 51, nous ont signalé des lecteurs célibataires en attente d'adoption.

La Coalition avenir Québec (CAQ) avait promis en campagne électorale d’accorder les mêmes avantages aux parents qui adoptent qu’aux parents biologiques.

Que s’est-il passé alors pour qu’un écart de 13 semaines persiste dans le projet de loi 51 présenté jeudi dernier?

Lorsqu'on prépare un projet de loi, il faut faire les bonnes analyses, étudier l’état du droit de même que la jurisprudence, voir les impacts, avait expliqué lundi le ministre Jean Boulet sur les ondes d'ICI RDI.

On a réalisé en préparant le projet de loi qu’il fallait être prudent dans l’équité entre les parents biologiques et les parents adoptants.

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Les pères sont plus nombreux à prendre un congé de paternité depuis l'arrivée du Régime québécois d'assurance parentale.

Les pères sont plus nombreux à prendre un congé de paternité depuis l'arrivée du Régime québécois d'assurance parentale.

Photo : iStock

La jurisprudence fait obstacle

Selon le ministre, les analyses juridiques lors de la préparation du projet de loi 51 ont mis en lumière la possibilité de contestations judiciaires liées au fait qu'il ne tient pas compte des impacts physiques découlant de la grossesse et de l’accouchement, ce à quoi ne sont pas confrontés les parents adoptants.

Bref, la jurisprudence empêche le gouvernement d’accorder exactement la même compensation à tous à l’intérieur du Régime québécois d’assurance parentale en raison de la partie du congé accordé aux mères biologiques pour récupérer physiquement et psychologiquement après l’accouchement.

Mais il y a d’autres façons d’atteindre l’objectif [des 55 semaines pour tous], a assuré le ministre Boulet. L’important c’est de respecter l’égalité entre les parents adoptants et biologiques.

Je m’engage à explorer toutes les avenues parallèles au Régime québécois d’assurance parentale nous permettant de répondre à leurs défis.

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Mère biologique et mère adoptive

Pour Johanne Lemieux, travailleuse sociale et psychothérapeute, il faut cesser de mettre en opposition les concepts de mère biologique et de mère adoptante; toutes les deux ont des besoins, mais différents, a-t-elle souligné.

On ne doit pas mettre en dichotomie les besoins tout à fait légitimes d'une maman qui vient d'accoucher et à laquelle on donne un congé de maternité. […] Parce qu'elle doit récupérer, c'est une forme de convalescence, a soutenu  Mme Lemieux.

On doit arrêter de comparer ça, a-t-elle dit.

Un enfant par adoption arrive avec des traumatismes, avec des retards de développement, avec des ruptures d'attachement, avec des problèmes de faire confiance à ses nouveaux parents, et il a besoin lui aussi d'une forme de récupération, de convalescence.

Johanne Lemieux, travailleuse sociale et psychothérapeute

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