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Allègement réglementaire et administratif : Québec consultera les entreprises

Mains de personnes et documents sur une table

Le gouvernement du Québec consultera le milieu des affaires afin d’élaborer un plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif.

Photo : iStock

Maxime Bertrand

Le gouvernement du Québec veut stimuler la productivité des entreprises et favoriser la croissance des PME. Pour ce faire, il consultera le milieu des affaires afin d’élaborer un plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif.

La consultation lancée par Québec comporte trois volets :

  • Des consultations directes avec les associations représentant les entreprises des secteurs pour lesquels des mesures particulières seront présentées, soit les secteurs de la transformation agroalimentaire, du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration, notamment;
  • Une consultation en ligne, destinée spécifiquement à l’industrie de la construction;
  • La possibilité pour toutes les entreprises de se prononcer dès maintenant sur des façons d’alléger le fardeau administratif et réglementaire, sur le site web du ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Déjà, trois nouvelles cibles en matière de réduction du fardeau administratif imposé aux entreprises sont fixées à l’horizon 2025, soit :

  • Une diminution de 10 % du nombre de formalités administratives (soit les différentes catégories de formalités, telles que les permis, les rapports ou les registres);
  • Une réduction de 15 % du volume de formalités administratives, ce qui diminuera de 5,4 millions la quantité de documents produits;
  • Une baisse de 20 % du coût des formalités administratives, ce qui générera des économies annuelles de 200 millions de dollars pour les entreprises.

Selon le ministère de l’Économie, au cours des 15 dernières années, d’importants progrès ont été réalisés au Québec afin de diminuer le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cela a permis une réduction de 30,7 % du coût des formalités administratives pour la période 2004-2017, ce qui représente des économies annuelles de 432,4 millions de dollars.

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