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Laïcité : une plainte pour impartialité contre la juge en chef du Québec suscite le débat

Montage de photos de leur visage pendant une entrevue

Martine Valois et Benoît Pelletier soutiennent que les arguments avancés par Frédéric Bastien ne tiennent pas la route.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La plainte de l'historien Frédéric Bastien contre la juge en chef du Québec, Nicole Duval-Hesler, pour impartialité suscite le débat entre spécialistes du droit. La juge Duval-Hesler traite du dossier de la loi 21 sur la laïcité de l'État contestée devant la Cour d'appel.

Les arguments du plaignant sont-ils solides et sa démarche est-elle appropriée?

En entrevue à 24/60, Martine Valois et Benoît Pelletier, respectivement professeure agrégée à la Faculté de droit spécialisée en droit administratif de l’Université de Montréal et professeur titulaire de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa, soutiennent que les arguments avancés par M. Bastien ne tiennent pas la route.

Une espèce de confusion des genres, relève Mme Valois, qui y voit des allégations d’impartialité basées sur des perceptions.

N’ayant pas de copie de la plainte formelle, elle évoque des allégations de l’ordre du ouï-dire.

Pour déposer une plainte devant le Conseil de la magistrature, explique Mme Valois, il faut faire des allégations d’inconduite. Or, la procédure de récusation est prévue par le Code de procédure civil et doit être initiée par une des deux parties [en litige].

M. Pelletier note que le plaignant reproche à la juge en chef d’avoir déjà parlé du multiculturalisme dans ses écrits ou dans ses discours. C’est un principe constitutionnel reconnu formellement par la Charte canadienne des droits et libertés, alors on ne peut sûrement pas reprocher à un juge d’en parler, rétorque-t-il.

Imprudence?

Benoît Pelletier relève toutefois des propos de la juge en chef qui pourraient susciter des interrogations. Il s’agit de propos tenus par Nicole Duval-Hesler le 26 novembre.

La juge parle d’allergies visuelles, dit-il en rappelant que dans un dossier comme celui-ci, les juges de la Cour d’appel ont à pondérer ou à balancer deux principes fondamentaux. Le premier est l’intérêt public et le second est celui des droits individuels.

Elle dit qu’il y a une opposition entre, d’un côté, les allergies visuelles et, d’un autre côté, le droit des gens à travailler dans le domaine de l’éducation, même si elles sont voilées. Alors, je peux vous dire qu’entre les deux, pour moi la décision est facile à prendre. C’est sûr que je ne choisirais pas les allergies visuelles.

Benoît Pelletier, professeur titulaire de droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa
Nicole Duval Hesler

Nicole Duval Hesler, juge en chef de la Cour d’appel du Québec

Photo : Source: Tribunaux

Le mal est-il fait?

J’espère que non, répond M. Pelletier, qui pense que la décision de se retirer du dossier ou non appartient à la juge en chef. En ce moment, aucune partie n’a demandé la récusation [de Mme Nicole Duval-Hesler]. Il rappelle, cependant, qu'il y a l’impartialité et l’apparence de l’impartialité.

Tout ce contexte-là est fort déplorable, lance Martine Valois.

J’ai l’impression qu’on voulait miner la confiance du public dans l’impartialité du système judiciaire [au Québec] à traiter de cette question-là.

Martine Valois, professeure agrégée à la Faculté de droit spécialisée en droit administratif de l’Université de Montréal

Lorsqu’on soulève la question de l’impartialité d’un juge, c’est tout le système judiciaire qu’on veut atteindre, explique Mme Valois.

Martine Valois suppose que voyant les questions posées à l’avocat du gouvernement, le plaignant qui était observateur a peut-être vu que la Cour s’apprêtait à rendre une décision favorable aux requérants, et a cherché à miner l’autorité de la cour.

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