•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Aide juridique : les avocats en pratique privée veulent une augmentation

Façade du tribunal du Manitoba.

Les tarifs d'aide juridique pour les avocats en pratique privée n'ont pas été revus depuis 10 ans.

Photo : Radio-Canada

Gavin Boutroy

L'Association des avocats de la défense du Manitoba réclame une augmentation pour ses membres qui acceptent des causes relevant de l'aide juridique, sans quoi elle envisage de prendre des mesures qui pourraient aller jusqu'à une grève. L'Association affirme que les tarifs décidés par la province n’ont pas été augmentés depuis plus de 10 ans.

Nous envisageons certainement de mener des actions. Ce n’est pas quelque chose que nous prenons à la légère, affirme Gerri Wiebe, la présidente de l'Association des avocats de la défense du Manitoba.

La province paie des avocats du secteur privé pour défendre des personnes qui n’ont pas les moyens d’embaucher un avocat. Cependant, le taux de 80 $ de l’heure alloué à ces avocats n’a pas été revu depuis 2008. Pendant cette période, le coût de la vie a augmenté de 17 %, selon Gerri Wiebe.

Les avocats de la défense avaient déclenché une grève en 2008 pour obtenir une hausse des tarifs pour les cas d'aide juridique, et, selon Mme Wiebe, le gouvernement les pousse de nouveau dans cette direction.

Un tarif, deux mesures

Un autre avocat, Chris Gamby, qui est aussi le directeur des communications de l’Association des avocats de la défense du Manitoba, affirme qu’il est important de comprendre que l’aide juridique est fournie de deux manières au Manitoba.

Il y a un certain nombre d’avocats qui sont des employés de la province et qui travaillent seulement sur des cas d’aide juridique. Cependant, la grande majorité de l’aide juridique est fournie par des avocats du secteur privé qui, comme moi, travaillent selon des tarifs [établis par la province], poursuit-il.

Ce sont les avocats du secteur privé qui sont injustement rémunérés, selon lui. Les salaires des procureurs de la Couronne ont augmenté, de même que les salaires des avocats de la défense employés par la province. Cela dit, ils n’ont pas ajusté la rémunération des avocats du secteur privé depuis 2008, dit-il.

M. Gamby rappelle que les avocats du secteur privé gèrent des petites et moyennes entreprises. Cela engendre des coûts tels qu’un loyer, du personnel de soutien, un comptable, l’accès à Internet ou encore une ligne téléphonique. Ces coûts ont augmenté, mais les tarifs n’ont pas changé, conclut-il.

Un danger pour l’accès à la justice

Pour Gerri Wiebe, c’est l’accès à la justice qui est en cause lorsqu’un système d’aide juridique n’est pas correctement financé, puisque les personnes qui dépendent de l'aide juridique sont généralement les plus vulnérables.

Un certain nombre d’avocats prennent de moins en moins de cas d’aide juridique parce que cela ne permet pas de faire fonctionner leur entreprise de semaine en semaine. L’inquiétude, c’est que des avocats de moins en moins expérimentés devront prendre en main des cas de plus en plus sérieux , dit-elle à titre d'exemple.

Gerri Wiebe, qui précise que le statu quo est intenable, demande une réunion avec le ministre manitobain de la Justice, Cliff Cullen, et espère éviter de devoir prendre des mesures plus concrètes pour faire valoir les réclamations de ses membres.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Manitoba

Services publics