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Un électeur de Toronto interjette appel de la décision de réintégrer Jim Karygiannis

Un homme assis en entrevue avec un journaliste.

Jim Karygiannis avait été expulsé du conseil municipal de la Ville de Toronto en raison d'un dépassement de ses dépenses pour l'élection de 2018 (archives).

Photo : Radio-Canada / Mark Bochsler/CBC News

Radio-Canada

Adam Chaleff, un électeur de Toronto, affirme que le juge de la Cour supérieure de l'Ontario qui a réintégré M. Karygiannis dans ses fonctions la semaine dernière a commis des erreurs dans son jugement.

L'électeur soutient que Jim Karygiannis a dépassé les limites de dépenses pendant sa campagne électorale de 2018, et fait appel d'une décision de réintégrer le conseiller municipal à l'Hôtel de Ville.

La Cour supérieure de l'Ontario avait permis au conseiller municipal de réintégrer ses fonctions après avoir été brièvement expulsé en raison de dépenses électorales liées à une activité de restauration qu'il avait organisée en décembre dernier.

Si elle n'est pas contestée, la décision du juge [William] Chalmers indiquerait à tous les politiciens locaux de la province qu'ils peuvent dépenser en toute impunité pour leur campagne électorale, parce qu'ils peuvent ensuite se présenter devant les tribunaux pour conserver leur poste, a déclaré Adam Chaleff, qui était un intervenant dans la requête légale de M. Karygiannis pour récupérer son emploi.

Erreur administrative

M. Chaleff avait demandé la vérification qui a révélé pour la première fois la violation des dépenses de M. Karygiannis.

Jim Karygiannis, le conseiller municipal de Scarborough-Agincourt, a dépensé 32 083,50 $ pour un souper d'appréciation des électeurs, soit 25 962,70 $ de plus que la limite établie par la réglementation provinciale.

Toutefois, M. Karygiannis a dit qu'il s'agissait d'une erreur administrative mal classée, car le dîner en question était une activité de levée de fonds, ce qui n'est pas assujetti aux limites de dépenses prévues par la loi sur les élections municipales.

Les avocats du conseiller ont affirmé que c'était une erreur, puisque M. Karygiannis n'a pas tenté de cacher les dépenses dans ses documents déposés auprès de la ville.

Je conclus que M. Karygiannis a agi de bonne foi en ce qui concerne le dépôt des états financiers, a alors déclaré le juge Chalmers dans sa décision de réintégration.

M. Chaleff estime que cette décision comprend plusieurs erreurs de droit et des erreurs où M. Chalmers mélangeait les faits et le droit.

Parmi les erreurs alléguées, Chaleff soutient que le juge Chalmers n'avait pas la compétence pour rétablir le conseiller municipal. Il soutient également que la violation des dépenses de M. Karygiannis n'était pas une erreur technique, mais plutôt une violation substantielle de la Loi sur les élections municipales.

Aucune date n'a été fixée pour que la Cour d'appel de l'Ontario examine la contestation.

Avec les informations de CBC

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