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Intimidation au travail : une décision sans précédent invalidée à l'Î.-P.-É.

Un homme assis à une table sourit timidement.

Eric Donovan, de l'Île-du-Prince-Édouard, était âgé de 47 ans lorsqu'il est décédé en 2013. Il a été à l'emploi des Services résidentiels du comté de Queens pendant 17 ans.

Photo : Courtoisie

Radio-Canada

Une décision sans précédent de la Commission des accidents de travail (CAT) de l'Île-du-Prince-Édouard est invalidée par un tribunal d'appel. C'était la première fois au Canada qu'un organisme public attribuait le décès d'un travailleur à de l'intimidation subie dans le cadre de son emploi.

Ce travailleur, Eric Donavan, est décédé d'un arrêt cardiaque en 2013.

L'homme âgé de 47 ans était employé par les Services résidentiels du comté de Queens (SRCQ), un organisme sans but lucratif qui gère des foyers et des programmes pour des personnes ayant des déficiences intellectuelles.

En 2016, la CAT a conclu, selon la prépondérance des probabilités, qu'il était plus probable qu'improbable que le décès d'Eric Donavan soit attribuable au stress lié à l'intimidation et au harcèlement au travail. Cette décision s'appuyait, entre autres, sur des témoignages de médecins et de collègues à qui le travailleur avait parlé de ses problèmes au travail.

C'était la première fois au pays qu'un organisme public établissait un lien entre la mort d'un travailleur et l'intimidation qu'il avait subie dans son milieu de travail. Cette décision avait ouvert la porte à l'octroi par la CAT de prestations pour la veuve de l'employé décédé.

Les SRCQ ont cependant fait appel de cette décision.

La cause a été entendue par le Tribunal de la Loi sur les accidents de travail de l'Île-du-Prince-Édouard, qui revoit les décisions de la CAT.

Ce tribunal d'appel conclut qu'Eric Donavan a bel et bien vécu un stress important dans le cadre de son emploi. Mais ce même tribunal conclut aussi qu'il n'existe aucune preuve indiquant que l'arbitre de la CAT a mené sa propre enquête ou qu'il a insisté pour obtenir des exemples précis de conduite ou des commentaires qui indiqueraient qu'il y a eu de l'intimidation.

La perception d'une personne [qui dit être] victime d'intimidation ne prouve pas que le comportement de l'autre répond aux critères objectifs de ce qui constitue de l'intimidation et du harcèlement.

Extrait de la décision du Tribunal de la Loi sur les accidents de travail de l'Île-du-Prince-Édouard

Cette plus récente décision n'a toutefois pas d'incidence sur les prestations que reçoit la veuve d'Eric Donovan, puisque le tribunal d'appel conclut que le travailleur est probablement décédé à cause du stress qu'il a subi dans le cadre de son emploi, et qu'il s'agirait donc toujours d'un accident du travail.

Les SRCQ acceptent les conclusions du tribunal d'appel. Cette décision conclut un chapitre très difficile pour toutes les parties concernées, soutient l'organisme dans une déclaration écrite.

Mais la veuve d'Eric Donavan demeure convaincue que l'intimidation a causé la mort de son conjoint. C'était de l'intimidation et du harcèlement, et de l'intimidation et du harcèlement continu, insiste Lisa Donavan, qui n'écarte pas la possibilité d'en appeler de la décision du Tribunal de la Loi sur les accidents de travail.

J'ai l'impression que je dois réparer tout le mal qui est arrivé à Eric [...] parce qu'il n'aurait pas voulu que quelqu'un d'autre vive ce qu'il a vécu.

Lisa Donavan, veuve d'Eric Donavan

Lisa Donavan dit que les six dernières années ont été très difficiles. La CAT n'a certainement pas rendu cette situation facile à gérer, déplore-t-elle.

La CAT avait d'abord jugé en 2014 qu'elle n'avait pas la compétence pour entendre la cause d'Eric Donavan. L'affaire s'est retrouvée devant la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard, puis devant la Cour d'appel de la province qui l'a finalement renvoyée devant la commission.

Parallèlement, Lisa Donavan a milité devant l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard pour que celle-ci adopte une loi reconnaissant l'intimidation et le harcèlement comme des accidents de travail.

Cette loi, nommée en mémoire d'Eric Donavan, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020. Elle exigera que les milieux de travail se dotent d'une politique pour traiter les plaintes de harcèlement, qu'ils établissent la façon dont les enquêtes indépendantes seront menées et qu'ils permettent d'ordonner des mesures correctives.

D'après un reportage de Sally Pitt, de CBC

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