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Audience cruciale à la Cour suprême des États-Unis sur le port d’armes

Le plus haut tribunal du pays ne s'est pas saisi d'une cause portant sur ce sujet ultrasensible depuis 2010.

Plusieurs personnes sont devant la Cour suprême.

Plusieurs personnes sont rassemblées devant la Cour suprême des États-Unis, lundi, avant le début de l'audience.

Photo : La Presse canadienne / AP/J. Scott Applewhite

Radio-Canada

Pour une première fois en près d’une décennie, la Cour suprême des États-Unis se penche lundi sur une cause portant sur les droits des propriétaires d’armes à feu. Les partisans d’un meilleur contrôle des armes craignent que la nouvelle majorité conservatrice du tribunal fasse reculer leur cause.

La cause porte sur un règlement adopté en 2013 par la Ville de New York qui interdisait aux propriétaires d’armes à feu de les transporter ailleurs que vers l’un des sept champs de tir de la municipalité.

La plainte contre ce règlement a été déposée par le New York State Rifle and Pistol Association, affilié à la puissante National Rifle Association (NRA) et trois résidents de la Ville qui n’ont pu participer à une compétition de tir dans l’État voisin du New Jersey.

Leur dossier s’est retrouvé devant la Cour suprême après qu’une cour d’appel fédérale de Manhattan l’a validé l’an dernier.

Les trois juges du tribunal ont unanimement conclu que le règlement permettait bel et bien à la ville d’accroître la sécurité publique, sans violer le deuxième amendement de la Constitution américaine.

Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé, stipule cet amendement, adopté en 1791 et devenu sacro-saint pour de nombreux propriétaires d’armes, fédérés par la NRA.

Des amendements qui pourraient changer la donne

Après que la Cour suprême eut accepté d’entendre l’affaire, l’an dernier, la Ville de New York a modifié son règlement afin que les citoyens puissent transporter leurs armes à feu vers leur résidence secondaire, leur entreprise et tout champ de tir, qu’il soit situé à l’intérieur des limites de la municipalité ou non. L’État de New York a également légiféré en ce sens.

Les avocats de la Ville affirment que ces amendements font en sorte qu’il n’est plus nécessaire pour le plus haut tribunal du pays de se pencher sur cette affaire. Elle n’en maintient pas moins que le règlement initial était constitutionnel.

Les plaignants arguent plutôt que la cause doit être entendue malgré tout, puisque cela pourrait leur permettre de réclamer de l’argent à la Ville pour des dommages subis lorsque le règlement initial était en vigueur.

L’avocat qui les représente, Paul Clement, plaide en outre que la Ville continue de considérer les permis de port d’armes à feu comme un privilège plutôt qu’un droit fondamental, et qu’elle continue d’étudier des façons de limiter le port d’armes.

Une première depuis 2010

Dans une décision rendue en 2008, la Cour suprême a jugé que le second amendement de la Constitution garantissait un droit individuel, mais pas absolu, à posséder une arme à feu, en invalidant une loi qui interdisait les armes de poing à Washington.

En 2010, elle a précisé que cela s’appliquait aussi bien aux États qu’au niveau fédéral. Le plus haut tribunal du pays ne s’est plus prononcé sur le sujet depuis.

Or, selon Joseph Blocher, professeur de droit à l’Université Duke, en Caroline du Nord, la Cour suprême n’a jamais précisé comment les tribunaux devaient évaluer la constitutionnalité d’autres réglementations, par exemple l’interdiction des fusils d’assaut, des chargeurs à grande capacité ou l’obligation de dissimuler ses armes.

La Cour suprême, vue derrière des feuilles d'arbres colorées par l'automne.

La Cour suprême des États-Unis ne s'est pas prononcée sur le port d'armes depuis 2010.

Photo : Reuters / Yuri Gripas

La Cour, qui entend la cause depuis 10 h, doit d’abord se pencher sur une requête de la Ville de New York, qui lui demande de se retirer du dossier, étant donné les amendements adoptés.

Les partisans d’un meilleur contrôle des armes craignent toutefois que la cause n’aille de l’avant malgré tout et que la Cour rende en fin de compte une décision qui leur sera défavorable.

La crainte des juges nommés par Trump

Leurs craintes sont d’autant plus vives que cinq des neuf juges de la Cour suprême sont maintenant associés à la mouvance conservatrice, réputée plus favorable aux droits des propriétaires d’armes, en raison des nominations récentes des juges Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh par le président Donald Trump.

Les plaignants poussent pour une interprétation extrême de la Constitution et veulent entraîner la Cour suprême dans leur dangereux projet politique : éliminer toutes les mesures de bon sens sur les armes, a commenté dans un tweet l’organisation Moms Demand Action.

S’appuyant notamment sur de précédentes décisions rendues par le juge Kavanaugh, le groupe de pression Giffords Law Center to Prevent Gun Violence dit craindre pour sa part que la Cour suprême ne vienne consacrer que les droits des propriétaires d’armes à feu comme étant absolus et qu’il devienne impossible de les encadrer au nom de la sécurité publique.

L’affaire suscite un énorme intérêt dans un pays où 30 % des adultes possèdent au moins une arme et où la classe politique est profondément divisée sur le sujet, malgré de nombreuses tueries de masse commises dans le pays depuis des années.

Le règlement de la Ville de New York à l’origine du litige a lui-même été adopté dans la foulée de la tuerie à l’école primaire Sandy Hook.

Une cause suivie de très près

L’administration Trump et 25 États dirigés par le Parti républicain et tous les républicains du Sénat appuient les plaignants dans cette affaire; une douzaine d’États dirigés par les démocrates se sont rangés du côté de la Ville de New York.

Plus d'une centaine de représentants du Congrès américain appuient aussi chacune des parties.

Une trentaine d’organisations ont soumis des mémoires au tribunal en vue de l'audience. Parmi eux se trouve le mouvement March for Our Lives, fondé dans la foulée de la tuerie perpétrée à l’école secondaire de Parkland, en Floride, en février 2018.

Racontant l’horreur vécue par de nombreux survivants, il plaide que la décision de la Cour ne doit pas les priver de leurs espoirs en adoptant une interprétation extrême de la Constitution.

Si la Cour suprême décide de poursuivre son audition de la cause, sa décision devrait être rendue en juin, à quelques mois seulement de la prochaine élection présidentielle.

Avec les informations de New York Times, Associated Press, Agence France-Presse, et Reuters

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