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Nouveau bail adapté aux résidences privées pour aînés en 2020 : la FADOQ émet des doutes

Une personne âgée avec une canne et tirant un chariot marche sur un trottoir de la rue Ontario à Montréal.

Une personne âgée

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le Réseau FADOQ, qui milite pour la qualité de vie des aînés, doute que le nouveau bail adapté aux aînées en résidences privées soit implanté au début 2020, comme prévu par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

À la suite d’une recommandation d’un rapport spécial du Protecteur du citoyen, déposé en 2016, le gouvernement planche sur la création d’un bail adapté aux aînés en résidence privée.

Un comité créé par la ministre de l'Habitation, sur lequel siègent la FADOQ et le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), s'est d’ailleurs réuni pour la première fois au mois d'août.

L’objectif du gouvernement pour l’entrée en vigueur de ce nouveau bail a été fixé au début 2020.

Après une rencontre de comité, je dirais que c’est très très très optimiste, croit Danis Prud’homme, directeur général du Réseau FADOQ.

Il y a lieu de penser que non. Le travail n’a pas été, je pense, assez rapidement pour pouvoir penser une telle chose. C’est beaucoup plus complexe que réviser et simplifier, précise-t-il.

Refonte de l’article F?

L'article F de l'actuel formulaire de bail utilisé par tous les types de locataires doit être revu, selon M. Prud'homme. Les propriétaires bénéficient d'une période de 5 ans après la construction d'un nouvel immeuble durant laquelle les locataires ne peuvent contester une augmentation de bail devant la Régie du logement.

L’augmentation n’est pas fixée par la Régie et peut être hors loi. Les résidences ont des responsabilités, ce n’est pas seulement des immeubles à logement. Évidemment, il faut s’assurer que nos résidents, en fin de compte, vont être capables de suivre au niveau des augmentations. Le but, c’est d'en sortir gagnant-gagnant, estime M. Prud'homme.

On doit s’assurer qu’il y ait un plafond, croit le directeur général, qui se dit optimiste quant aux négociations en cours.

Portrait de Danis Prud'homme.

Le directeur général de la Fédération de l'âge d'or du Québec, Danis Prud'homme

Photo : Radio-Canada

Certains aspects discutés au comité nécessiteraient d’ailleurs des changements législatifs, selon M. Prud'homme. C’est sûr que ça ne se fera pas demain matin, conclut le directeur général.

La version antérieure du texte a été modifiée par souci d'exactitude.

Cap sur 2020

Au cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, on assure que ce nouveau bail sera en vigueur en début 2020, comme prévu.

Même son de cloche pour le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA).

Les travaux ont débuté, ils se poursuivent actuellement. Moi, j’ai bon espoir de respecter l’échéancier, indique son président-directeur général, Yves Desjardins.

Il souhaite aussi l’arrivée rapide d’un bail plus accessible. Les gens se perdent. Le bail va être réduit en quantité, les caractères vont être grossis, il va être simplifié dans un langage qui sera plus accessible.

Yves Desjardins, PDG du Regroupement québécois des résidences pour aînés

Yves Desjardins, PDG du Regroupement québécois des résidences pour aînés

Photo : Radio-Canada

De l’information quant aux services offerts sera aussi simplifiée, selon lui. On veut aussi faciliter tout l’aspect documentaire entre le locateur et le locataire pour rendre ça plus viable.

La RQRA demande aussi une refonte de la grille de loyer à la Régie du logement, notamment en modifiant des critères qui ne tiennent pas compte de la réalité des résidences pour personnes pour aînés.

On veut que les dépenses des résidences soient reconnues, tels les services, les salaires et les choses incluses dans les résidences, conclut le PDG.

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