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À 76 ans, il se bat pour son droit de contester son loyer

Le reportage de Félix Morrissette-Beaulieu

Photo : Radio-Canada

Félix Morrissette-Beaulieu

Un homme de 76 ans demeurant dans une résidence privée pour aînés de Québec qui n’avait pas l’option de contester son augmentation de loyer jugé « abusive » lors de son renouvellement a réussi à faire bouger son propriétaire. Il espère maintenant que les aînés en résidences privées utiliseront leur droit de contester.

Alain Doyer, un résident du Manoir de l'Ormière, a reçu son renouvellement de bail de la part de son propriétaire lors du temps des Fêtes, l’an dernier. Son propriétaire lui annonçait une augmentation de 2,5 % par mois.

Une augmentation qui faisait passer son loyer de base de 1945 $ à 1994 $, soit une augmentation de 588 $ annuellement.

Jugeant cette hausse injustifiée, Alain Doyer décide de refuser cette augmentation. Cependant, il constate qu’il n’a pas cette option sur le formulaire de renouvellement.

Son locateur lui laisse deux choix sur son renouvellement: soit il accepte, soit il quitte le logement.

Pour moi, c’est simple, c’est de l’intimidation pure et simple, juge M. Doyer, estimant que la contestation d’un loyer est un droit au Québec.

La demande de renouvellement de bail de Alain Doyer.

La demande de renouvellement de bail de Alain Doyer.

Photo : Radio-Canada

Conscient de ses droits, M. Doyer avise la direction qu’il va contester cette hausse. Il fait d’ailleurs des démarches devant la Régie du logement et contacte son comité de résidents.

Il remarque également que d’autres résidents reçoivent leur formulaire de renouvellement sans l’option de contester. C’est pourquoi il décide de contacter le CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Démarches au CIUSSS

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale confirme être intervenu auprès de la résidence pour faire changer le formulaire.

Ils m’ont informé qu’ils étaient intervenus et que j’allais recevoir un formulaire conforme, explique M. Doyer.

Le CIUSSS se réjouit d’ailleurs de l’ouverture de la résidence à apporter ces changements.

Le Manoir de L'Ormière, à Québec.

Le Manoir de L'Ormière, à Québec.

Photo : Radio-Canada

Faire valoir ses droits

Le cas de M. Doyon est un cas typique, selon le BAIL, un organisme de défense des droits des locataires.

Il y a des locataires qui ne savent pas qui’ils ont le droit de refuser. Il y a des propriétaires qui gardent cette option-là cachée. On voit ça régulièrement, explique le porte-parole Jonathan Carmichael.

Les démarches de M. Doyer au sein de la résidence et auprès de la Régie du logement lui ont permis d’éviter une hausse de loyer.

La résidence a également diminué cette hausse à 1,8 % pour la plupart des résidents. Ceux qui avaient signé une augmentation supérieure à 1,8  % pourront se faire rembourser, se réjouit l'homme de 76 ans.

Moi, je lutte pour qu’on change les choses. Qu’on informe, que l'on consulte, qu’on essaie de prendre des décisions avec les résidents. Que ce soit clair, que les gens en soient bien informés, et pas seulement lorsque le bail est renouvelé, croit-il.

M. Doyer espère aussi créer un comité de défense des droits des locataires. Mon objectif, c’est ça.

Il salue aussi la collaboration de la résidence.

En 2016, le Protecteur du citoyen recommandait que les taux d’augmentation en résidences privées soient déterminés par la Régie du logement.

Cela réduirait sensiblement le nombre de contestations à la Régie, tout en tenant compte du caractère particulier de la clientèle des résidences privées pour aînés, conclut M. Doyer.

Le cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, indique réfléchir à cette proposition.Nous sommes effectivement ouverts à avoir une réflexion sur le règlement prévoyant les indices de fixation de loyer dans les RPA afin de les moderniser.

La direction du Manoir de l'Ormière n'a pas retourné nos demandes d'entrevues.

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