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Un avocat d’Ottawa tire la sonnette d’alarme : l’aide juridique est débordée

Les symboles de la justice : le marteau et la balance.

Des compressions du gouvernement de Doug Ford auraient un impact sur le système de justice dans la région d'Ottawa.

Photo : iStock / iStock / Cristian Baitg

Radio-Canada

À la suite d'une réduction des services à l’aide juridique dans l'est de l'Ontario au cours des derniers mois, certains avocats de la défense craignent que leurs clients soient mal représentés.

Plus tôt cette année, le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford a coupé 133 millions de dollars au budget d'Aide juridique Ontario. Des conséquences peuvent être constatées au quotidien dans les salles d’audience, selon Leo Russomanno, avocat de la défense à Ottawa.

Les accusés qui ont besoin de l'aide juridique ne sont pas bien représentés lors des audiences sur la libération sous caution, avance l’avocat.

Il déplore le fait que les avocats de la défense manquent de temps. Débordés, ils ne parviennent pas à représenter leurs clients en personne pendant tout le processus judiciaire. Ils doivent souvent quitter la cour lorsque leurs clients se retrouvent devant le juge lors des audiences sur la libération sous caution.

Le système a l'obligation d'aider les moins bien nantis. Le système de justice meurt de sa mort lente.

Leo Russomanno, avocat de la défense à Ottawa

Il manque de ressources. Nous devons soit rester en cour, ce qui est difficile sous les nouvelles conditions, soit rédiger des notes pour nos clients qui devront se débrouiller seuls, déplore Me Russomanno.

L’Aide juridique Ontario pour la région de l’est comprend les frustrations des avocats et déplore le fait qu'une partie des services ne sera plus offerte.

Nous avons fait des changements aux services offerts au palais de justice d'Ottawa. Nous ne sommes plus en mesure de relayer les messages ou les directives des avocats au tribunal, souligne Annik Wills, directrice générale d'Aide juridique Ontario pour la région de l'est. Malheureusement, c’est un service qu’on ne peut plus continuer.

Correctif

Une version précédente de ce texte stipulait qu’Annick Wills « déplore aussi les compressions de la part du gouvernement provincial ». Mme Wills regrette le fait qu’une partie du service n’est plus offerte au tribunal, sans toutefois critiquer l’ensemble des compressions du gouvernement ontarien à l’aide juridique.

Annik Wills, directrice générale d'Aide juridique Ontario pour la région de l'Est

Annik Wills, directrice générale d'Aide juridique Ontario pour la région de l'Est

Photo : Radio-Canada

Elle remarque que les clients qui sont en cour pour leur libération sous caution sont représentés, mais qu'ils doivent parfois faire quelques procédures seuls. Les avocats de la défense sont trop occupés. Pour le moment, ils ne peuvent pas être partout.

De son côté, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario craint que les coupes limitent les services juridiques disponibles en français. Selon la directrice générale de l'organisme, Andrée-Anne Martel, il est déjà difficile pour les francophones du nord de la province d'avoir accès à l'aide juridique dans leur langue.

Elle constate par ailleurs des changements chez les usagers du Centre d'information juridique de l'Ontario, un organisme qui offre une courte rencontre gratuite avec un avocat, sans critère d'admissibilité. Avant les coupes, on avait 86 % des gens qui se représentent eux-mêmes [en cour]. Maintenant, nos statistiques montrent que ça a monté à 97 %, souligne Me Martel.

Ces gens ne connaissent pas nécessairement le système de justice, qui est très complexe, et vont devoir s'outiller eux-mêmes et le naviguer seuls. Ça veut dire engorger le système de justice, qui est déjà très lourd, ajoute-t-elle.

Plusieurs solutions à considérer

L'Aide juridique et les avocats de la région tentent donc depuis plusieurs mois de trouver la solution idéale. Mais Annik Wills avoue qu'il n'y a pour l'instant aucune solution miracle.

Une des options avancées par son équipe serait de modifier la façon dont sont faits les horaires, soutient Mme Wills.

Pour Me Russomanno, toutefois, la solution la plus rapide serait de demander aux avocats de faire davantage de travail bénévole. Nous devrions peut-être mettre toutes nos ressources ensemble et nous partager la tâche, faire plus de pro bono, suggère-t-il.

Avec les informations de Nicolas Haddad et de Kimberley Molina

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Ottawa-Gatineau

Système juridique