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Harcèlement : le syndicat des agents des douanes dénonce l'Agence des services frontaliers

L’ASFC « prend au sérieux toutes les allégations de harcèlement », assure une porte-parole

Écusson de l'Agence des services frontaliers du Canada sur l'uniforme d'un agent.

L'Agence des services frontaliers du Canada est accusée par le syndicat des Douanes et de l'Immigration de ne pas sévir assez contre le harcèlement.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Timothé Matte-Bergeron

Le syndicat qui représente les agents des douanes canadiennes accuse l'Agence des services frontaliers (ASFC) de ne pas sévir suffisamment contre le harcèlement de la part de gestionnaires, une situation qu’il juge amplifiée par un processus de traitement des plaintes déficient.

Le climat de travail est exécrable présentement, lance en entrevue le président du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI), Jean-Pierre Fortin.

Dans un communiqué publié la semaine dernière, le SDI et l’Alliance de la fonction publique du Canada dénoncent des abus de pouvoir et du harcèlement de la part de certains gestionnaires de l’ASFC, restés, selon eux, impunis.

Une porte-parole de l’Agence, Ashley Lemire, répond que l’ASFCprend au sérieux toutes les allégations de harcèlement.

À la suite d’enquêtes où toutes les parties sont représentées, s’il est déterminé que les allégations sont fondées, des mesures disciplinaires appropriées seront prises, ajoute-t-elle.

Jean-Pierre Fortin est d’un autre avis. Le mécanisme de plaintes ne marche pas, affirme-t-il.

Les employés se plaignent fréquemment du climat de travail à l’ASFC, ajoute-t-il, et ils ont demandé au syndicat de négocier l’ajout de protections dans le cas où ils déposent une plainte, pour éviter des représailles.

C’est un sujet que le SDI compte aborder lors de la reprise, en janvier prochain, des négociations pour l’adoption d’une nouvelle convention collective. La dernière a expiré en juin 2018.

Une partie des personnes qui enquêtent sur nos membres sont d’anciens gestionnaires : on doute de leur impartialité lors du processus d’enquête et de leur compétence.

Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l'immigration

L’ASFC répond que les allégations de harcèlement sont examinées par des « enquêteurs externes », sans donner plus de précisions.

De vastes pouvoirs peu surveillés

L’Agence des services frontaliers est le seul grand organisme fédéral qui n’est soumis à aucune surveillance de la part d’un organisme indépendant relativement au comportement de son personnel.

Pourtant, explique l’avocat en immigration Joel Sandaluk, les agents des douanes exercent un pouvoir et une discrétion extraordinaires au quotidien, et la plupart d’entre eux sont armés.

Mais il n’y a aucune surveillance externe et pas de transparence sur la façon dont les plaintes sont traitées, dit-il. Un problème qui touche, selon lui, à la fois celles provenant du public et celles provenant des propres employés de l’Agence.

Les forces de police, fédérale, provinciales et municipales ont maintenant presque toutes une unité qui s’occupe de gérer les plaintes qui concernent des agents, explique M. Sandaluk.

L’ex-ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, défait lors des élections du 21 octobre, a déposé au printemps dernier un projet de loi qui aurait confié à la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le mandat de traiter aussi les plaintes contre l’Agence des services frontaliers.

Il n’a pas franchi l’étape du Sénat avant la dissolution du Parlement.

Le moment est venu

Son successeur, le ministre de la Sécurité publique et la Protection civile, Bill Blair, promet de se remettre à la tâche.

Notre gouvernement va réintroduire la loi visant la création d’un organe d’examen pour l’ASFC, affirme Scott Bardsley, un porte-parole du ministre, le seul organisme de sécurité, précise-t-il, qui n’en possède pas.

Le moment est largement venu, estime Joel Sandaluk.

En février dernier, une demande d’accès à l’information faite par CBC a montré que, du début de 2016 à la mi-2018, l’ASFC a dû traiter 1200 plaintes visant ses employés, dont une partie pour harcèlement et inconduite.

Les dossiers donnés à CBC ne révèlent toutefois pas quelles allégations ont été jugées crédibles ni quelles mesures a prises l’Agence pour régler les problèmes qui avaient été soulevés.

L’avocat Joel Sandaluk croit qu’une partie considérable de ces plaintes émanent d’employés au sein de l’ASFC.

Beaucoup de comportements peuvent devenir institutionnalisés, et s’il règne une culture de l’impunité, les inconduites risquent de se poursuivre, et les abus, de devenir de plus en plus graves, conclut-il.

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