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Cinq policiers d’Opitciwan visés par une plainte en déontologie

Une camionnette garée devant un poste de police.

Près du quart des policiers du Service de sécurité publique de la communauté d’Opitciwan, en Haute-Mauricie, sont visés par la plainte de Lysanne Awashish.

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

Maude Montembeault

Lysanne Awashish, 42 ans, croit que ses droits fondamentaux ont été bafoués lorsque les policiers d’Opitciwan l’ont arrêtée en octobre 2017. Dans sa plainte en déontologie obtenue par Radio-Canada, elle allègue que son arrestation et sa détention étaient injustifiées. De plus, un policier a imité la signature d’un confrère, dans un rapport, ce qui fait également partie de sa plainte.

Une femme de profil

Lysanne Awashish a déposé une plainte au Commissaire à la déontologie policière.

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

La femme jure qu’elle était assise dans le siège du passager, le 2 octobre 2017, quand son véhicule est tombé en panne, faute d’essence.

Le lendemain, alors qu’elle préparait le déjeuner, des policiers se sont présentés à son domicile pour l’emmener au poste de police. Elle soutient y avoir passé six heures.

Je reproche aux policiers [d’avoir] manqué à leur devoir. Leur objectif c’est de maintenir la paix et de faire garder l’ordre mais ils ont fait le contraire dans mon dossier. Je ne leur ai rien fait, aux policiers.

Lysanne Awashish

Son avocat, Me Francis Boucher, ajoute qu’en plus de ne pas avoir de mandat pour son arrestation, les policiers ne lui ont pas lu ses droits, ni ne lui ont donné la possibilité de consulter un avocat.

Une femme en manteau traverse une rue enneigée.

Lysanne Awashish soutient avoir été arrêtée et détenue illégalement par la Sécurité publique d'Opitciwan.

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

Selon lui, le simple fait que le véhicule de Lysanne Awashish était dans un stationnement autre que le sien et l’impression qu’elle était bouleversée par la présence policière chez elle le matin du 3 octobre 2017 n’étaient pas suffisants pour que les agents l'emmènent au poste sans d’abord obtenir de mandat.

De plus, Lysanne Awashish croit que les policiers pourraient avoir tiré des conclusions hâtives, étant donné ses antécédents en matière de conduite avec les facultés affaiblies.

En 2016, elle a écopé d’une peine d’emprisonnement de dix mois qui prévoyait également une interdiction de conduire pendant 5 ans. La femme assure qu’elle n’était pas au volant de sa voiture ce soir-là.

Un des policiers se dénonce en cour

Page couverture d'un document judiciaire

Notes sténographiques de l’enquête préliminaire de Lysanne Awashish

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

La femme n’a jamais été citée à procès. Les accusations de conduite illégale d’un véhicule à moteur ont été retirées par le directeur des poursuites criminelles et pénales.

Ça a été une période vraiment difficile. Je n’ai jamais pensé avoir à vivre ça dans ma vie, l’injustice [...]. C’est quelque chose. Ça m’a marquée, c’est un événement qui a complètement affecté ma vie dans tous les domaines.

Lysanne Awashish
Une femme lève le couvercle d'une marmite.

Lysanne Awashish habite à Opticiwan, une communauté atikamekw située en Haute-Mauricie.

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

La femme atikamekw a porté plainte contre cinq policiers. Le Service de sécurité publique compte 21 policiers, y compris les membres de la direction. C’est donc près du quart des effectifs qui sont concernés par cette plainte déontologique.

Avant que les accusations ne tombent, un des policiers a confié au tribunal, dans le cadre de l’enquête préliminaire, avoir imité la signature de son collègue au bas d’un des rapports policiers.

Q - Vous imitez la signature de votre confrère, vous admettez ça?

R - Oui.

extrait du contre-interrogatoire du policier lors de l’enquête préliminaire

Un tel geste ne peut passer sous silence, croit son avocat

Un homme assis à son bureau.

L’avocat de Lysanne Awashish, Me Francis Boucher, dans son bureau de Roberval

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

À partir du moment que les policiers vont aller trafiquer ou changer des signatures, c’est une brèche qui est trop importante et on ne doit pas ouvrir la porte à ce type de comportements, soutient Me Francis Boucher.

Les documents de cour, dont sa requête en arrêt des procédures, détaillent les manquements allégués des policiers. On y lit que ses droits, dont celui de garder le silence, n'auraient pas été respectés. Les policiers ont obtenu un mandat le 6 octobre 2017, soit 3 jours après l’arrestation initiale. Le mandat fut finalement exécuté le 24 octobre 2017. Cette journée-là, elle est donc arrêtée à nouveau. Lysanne Awashish a comparu pour la première fois le 25 octobre 2017, à Roberval.

Infraction criminelle?

Si la plainte de Lysanne Awashish est retenue, le commissaire à la déontologie policière devra entre autres examiner la question de l'imitation d'une signature par un policier. S’il a un soupçon raisonnable qu’un crime a ainsi été commis, il pourrait soumettre l’affaire au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Le BEI ferait enquête pour savoir si une infraction au Code criminel a été commise et enverrait le tout au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Me Francis Boucher, lui, est sceptique quant au caractère criminel du geste derrière la signature imitée.C’était vraiment dans un contexte où il était en manque de ressources, il s’est dépêché. Il ne voulait pas nécessairement cacher ou falsifier quelque chose. Il ne voulait pas donner une fausse information.

D’autres cas, selon le vice-chef

Un homme assis fait face à une femme, de dos.

Le vice-chef Ronny Chachai en entrevue avec Maude Montembeault

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

Le vice-chef de la communauté et responsable du dossier de la sécurité publique, Ronny Chachai, ne s’étonne pas qu’une plainte en déontologie vise presque le quart des policiers d'Opitciwan.

Il y a des choses qui se passent dans notre communauté et il y a des gens qui ont vécu les mêmes affaires, mais n'ont pas eu le courage d'aller jusqu'au bout.

Il allègue que d’autres Atikamekw n’auraient pas été traités convenablement par le service de police, et ce, avant l’affaire de Lysanne Awashish. Il souhaite que les Atikamekw puissent faire confiance au corps de police.

Un homme se tient devant une murale.

Le chef du conseil de bande d’Opitciwan, Jean-Claude Mequish

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

Le chef, Jean-Claude Mequish, abonde dans le même sens. On va prendre ça au sérieux. Des allégations graves, on va regarder ça. Il ajoute qu'il manque des ressources à Opitciwan, comme dans toutes les communautés, ça n'empêche pas que les policiers doivent travailler professionnellement. M. Mequish ne veut toutefois pas détailler les mesures qu’il entend prendre pour rassurer ses concitoyens.

Le chef de police d’Opitciwan réagit

Une camionnette garée devant un poste de police.

Le Service de sécurité publique d'Opitciwan compte 21 policiers, y compris les membres de la direction.

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

Le chef de police d’Opitciwan, Randy Weizineau, ne veut pas commenter la plainte formulée par Lysanne Awashish contre cinq membres de son service. Il préfère laisser le Commissaire à la déontologie faire son travail.

Toutefois, il soutient que depuis 2013, le service de police de sa communauté a été visé par moins de six plaintes en déontologie, et qu’à ce jour aucune plainte n’a été retenue contre des membres du Service. Il réfute les allégations d’insatisfaction à l’égard de la police d’Opitciwan. Randy Weizineau conclut que les liens entre le Service de la sécurité et les membres de la communauté n’ont jamais été aussi solides.

Pour le moment, le bureau du commissaire n’a ni confirmé ni infirmé si la plainte de Lysanne Awashish est retenue. Le conseil de bande doit se réunir dans les prochains jours pour se pencher sur cette affaire.

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