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Conseil de la fédération : les provinces misent sur les sujets qui les unissent

Le communiqué final n'évoque d'aucune façon la loi 21, pas plus que la péréquation ou la taxe carbone.

Le reportage d'Hugo Lavallée

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada
Mis à jour le 

Réunis à Mississauga dans le cadre d'une réunion spéciale du Conseil de la fédération, les premiers ministres des provinces et des territoires ont évité les sujets qui fâchent, lundi, pour se concentrer sur un nombre restreint de priorités, et ont invité leur homologue fédéral Justin Trudeau à en discuter lors d'une réunion qui pourrait avoir lieu « au début de la nouvelle année ».

Parmi les priorités évoquées dans le communiqué final transmis en après-midi figure le programme de stabilisation fiscale, qui devrait, selon les signataires, prendre davantage en compte le ralentissement du secteur des ressources naturelles.

À défaut d'aborder de front le programme de péréquation, qui déplaît notamment à l'Alberta, les premiers ministres demandent à Ottawa de « renforcer » le programme de stabilisation fiscale « afin qu’il soit mieux adapté à la conjoncture économique ainsi qu’aux ralentissements de l’activité économique dans les secteurs des ressources naturelles ».

Les changements à apporter pourraient inclure, sans s’y limiter, l’élimination du paiement maximal par habitant, la modification du seuil d’admissibilité pour les revenus non liés aux ressources et l’octroi de paiements rétroactifs pour les cinq dernières années, précisent-ils.

Comme ils l'avaient déjà fait dans le passé, les 13 premiers ministres des provinces et des territoires du Canada ont également profité de l'occasion pour enjoindre au gouvernement Trudeau d'augmenter le financement du Transfert canadien en matière de santé selon un facteur de progression annuelle de 5,2 %.

Et s'il y a de nouveaux programmes, comme dans le domaine de l'assurance médicaments, qu'il y ait une clause de droit de retrait avec pleine compensation pour les provinces, a ajouté François Legault en conférence de presse.

On demande à M. Trudeau de respecter les priorités des provinces.

François Legault, premier ministre du Québec

Le communiqué final des premiers ministres ne fait toutefois pas mention de sujets délicats comme la Loi sur la laïcité de l'État, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec, ou la taxe du carbone, contestée par plusieurs provinces devant les tribunaux.

Nous sommes ici pour parler de sujets qui nous unissent, pas [de ceux] qui nous divisent, a expliqué l'hôte de la réunion, le premier ministre ontarien Doug Ford, qui se présente depuis peu comme le défenseur de l'unité nationale. Nous souhaitons trouver des terrains d'entente et nous respectons la législation de chacune des provinces, s'est-il contenté d'ajouter.

Quant aux oléoducs interprovinciaux – un autre sujet litigieux –, le communiqué final suggère vaguement de poursuivre l’exploitation des ressources naturelles de manière responsable et d'assurer un accès aux marchés pour les produits canadiens, dont les méthodes de production figurent parmi les plus durables et les plus éthiques au monde.

Dans le même ordre d'idées, les premiers ministres des provinces et des territoires aimeraient mettre fin au dédoublement des évaluations environnementales pour les projets qui relèvent de leur compétence.

Enfin, la question de l'urgence climatique n'est abordée qu'indirectement, le Conseil se contentant d'évoquer les actions nécessaires afin de combattre les changements environnementaux rapides observés dans la Nord, les atténuer et s'y adapter.

Ottawa se dit ouvert

Le gouvernement Trudeau convient qu'il est pour lui temps d’écouter les inquiétudes et les priorités des provinces et territoires et de tracer la voie à suivre ensemble, selon Alex Lawrence, porte-parole de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales Chrystia Freeland.

Nous sommes ouverts et intéressés à discuter du rôle que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent jouer pour s’attaquer aux problèmes ensemble, incluant [...] la stabilisation fiscale, la lutte contre les changements climatiques, les soins de santé et l’assurance médicaments, l’infrastructure, les priorités dans le Nord, le commerce et l’accès aux marchés pour les ressources naturelles, a détaillé M. Lawrence dans un courriel.

Scott Moe derrière un lutrin.

Même si la réunion de lundi s'est déroulée à Mississauga, en Ontario, c'est le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, qui agissait à titre de président du Conseil de la fédération.

Photo : Radio-Canada / Bryan Eneas

Sur une note plus légère, le premier ministre manitobain Brian Pallister a offert à son homologue ontarien un chandail des Blue Bombers de Winnipeg pour souligner la victoire de ceux-ci en finale de la Coupe Grey contre les Tigers-Cats de Hamilton. Doug Ford a en retour offert des chandails des Maple Leafs de Toronto à tous ses invités.

Le premier ministre ontarien Doug Ford tient un chandail des Maple Leafs au nom de « Legault ».

Doug Ford avait une petite surprise pour François Legault lundi.

Photo : CBC / Evan Tsuyoshi Mitsui

Il s'agissait de la deuxième réunion du Conseil de la fédération cette année après celle de Saskatoon en juillet dernier. C'est Doug Ford qui, après les élections fédérales du 21 octobre, avait suggéré de tenir cette rencontre.

Avec les informations de La Presse canadienne

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