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SNC-Lavalin : Bebawi aurait prévu un pot-de-vin de 4 M$ pour un témoin

Il regarde droit devant lui, les bras croisés.

Sami Bebawi est un ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin.

Photo : The Canadian Press / Paul Chiasson

La Presse canadienne

Au procès criminel d'un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, accusé de fraude et de corruption, un témoin a relaté que l'ancien dirigeant de SNC-Lavalin a préparé un plan prévoyant de verser un pot-de-vin de 4 millions de dollars à un témoin en échange d'un témoignage corroborant.

Dans un enregistrement que le jury a pu écouter jeudi, un avocat qui représentait Sami Bebawi explique que son client a proposé à son subordonné de l'époque, Riadh Ben Aissa, d'utiliser un prêt fictif pour couvrir les frais de justice, ce qui serait le meilleur moyen de le payer.

Le jury a entendu l'avocat Constantine Kyres qualifier la solution proposée par notre client de solution viable lors d'une conversation avec un agent double se faisant passer pour un consultant représentant Riadh Ben Aissa.

Parce qu'une bonne défense de votre client est dans notre intérêt, a expliqué Constantine Kyres à l'officier. Si votre client se défend correctement et s'en tire, alors, par extension, nous nous en tirons aussi.

Constantine Kyres a ajouté : Que ce prêt soit remboursé ou non regarde votre client et mon client, mais il doit s'agir d'un prêt, car il ne peut pas s'agir d'un paiement.

L'agent d'infiltration a déclaré dans son témoignage que, selon les indications non verbales de Me Kyres, le prêt n'aurait pas à être remboursé. Il a ajouté que Sami Bebawi le lui avait même dit lors d'une courte conversation téléphonique.

Le témoin, dont l'identité est protégée par un interdit de publication, a entamé des discussions avec Constantine Kyres en octobre 2013 à la suite d'une proposition faite à Riadh Ben Aissa, emprisonné en Suisse à l'époque, de corroborer la version de Sami Bebawi en échange d'argent.

Les jurés ont appris que le montant de 10 millions de dollars initialement offert avait été réduit à 8 millions, puis à 4 millions. Riadh Ben Aissa a déclaré dans son témoignage qu'il avait refusé l'offre et qu'il en avait informé les autorités canadiennes.

Plan élaboré dans un cabinet d'avocat

Les interactions de l'agent double avec Constantine Kyres et Sami Bebawi ont duré environ trois mois. Certains échanges ont été enregistrés sur bandes vidéos et d'autres sont uniquement audio.

Lors d'une dernière réunion dans un cabinet d'avocats à Montréal au début de janvier 2014, avant de finaliser les documents, il a été décidé de remettre trois documents – le document assermenté de Riadh Ben Aissa corroborant le témoignage de Sami Bebawi, l'accord de prêt et le document d'annulation de prêt – séparément à Sami Ben Aissa en Suisse pour les empêcher d'être interceptés par les autorités.

Constantine Kyres a déclaré que ce document assermenté était essentiel étant donné que les autorités canadiennes devraient annoncer prochainement si elles avaient l'intention de poursuivre les accusations contre Sami Bebawi.

Nous sommes inquiets de ce qui va couler du pipeline ici. Je pense toujours qu'ils vont porter plainte contre Sami Bebawi, espérons que le document aidera.

Constantine Kyres

Sami Bebawi, qui se trouvait en Égypte, a également parlé à l'agent double lors de cette dernière réunion par l'entremise de Skype.

Comment avancez-vous dans cela maintenant?, demanda Sami Bebawi, suggérant à l'agent double d'assister aux dernières réunions à Genève pour s'assurer que tout se passait bien.

J'espère que ce nuage noir passera dès que possible, a-t-il dit à l'agent double.

Sami Bebawi, 73 ans, fait face à huit chefs d'accusation de fraude, de recyclage de produits de la criminalité, de possession de biens volés et de corruption d'un agent public étranger. La Couronne allègue qu'il aurait empoché 26 millions de dollars.

Il a plaidé non coupable aux accusations, qui comprennent des contrats liés à la dictature de Mouammar Kadhafi. Le procès a principalement porté sur les relations avec le fils de Mouammar Kadhafi, Saadi, dont les liens ont facilité la conduite des affaires dans ce pays.

Saadi Kadhafi, le facilitateur

La Couronne a qualifié l'affaire de fraude internationale et de corruption, et soutient que Sami Bebawi était à la tête du stratagème qui permettait d'obtenir de lucratifs contrats. La Couronne affirme également que Sami Bebawi aurait reçu des millions de dollars à la suite de ces accords, qui ont débuté à la fin des années 1990.

La Couronne tente aussi de prouver que SNC-Lavalin a transféré environ 113 millions de dollars à des sociétés-écrans qui payaient des personnes – notamment Saadi Kadhafi – qui l'aidaient à collecter de l'argent et à obtenir des contrats. Il est allégué que ce qui restait dans les comptes était ensuite partagé entre Riadh Ben Aissa et Sami Bebawi.

Riadh Ben Aissa a témoigné que Sami Bebawi avait maintenu la pression sur lui pour qu'il fasse le nécessaire pour conserver les contrats.

Riadh Ben Aissa est devenu lui-même dirigeant de SNC en 2007, en remplacement de Sami Bebawi, poste qu'il a occupé jusqu'en février 2012, date à laquelle il a démissionné. Il a été arrêté par les autorités suisses en avril 2012.

Il a passé 30 mois en détention préventive en Suisse avant de plaider coupable de corruption de fonctionnaires étrangers et de blanchiment d'argent provenant de la Libye.

Il a signé un accord de coopération avec la GRC alors qu'il était en détention en Suisse. Il a ensuite été extradé vers le Canada, où il a été condamné à un jour de prison après la condamnation de dirigeants de SNC-Lavalin pour une affaire reliée à un contrat de construction d'un hôpital à Montréal.

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