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Explosion des demandes en fixation de loyer à la Régie

Le bureau de la Régie du logement, à Québec

Le bureau de la Régie du logement, à Québec

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Félix Morrissette-Beaulieu

Les recours à la Régie du logement pour une fixation de loyer ont bondi de 27 % dans la province en 2018-2019 et les temps d'attente avant une première audience ont aussi augmenté. Une conséquence de la baisse du nombre de logements disponibles, selon des organismes communautaires.

Les Québécois sont plus nombreux à avoir recours au tribunal du logement pour déterminer leur loyer. Dans son rapport annuel de 2018-2019, la Régie dénombre 4951 demandes introduites pour une fixation de loyer, comparativement à 3906 en 2017-2018.

Bien que la Régie du logement explique avoir diminué globalement le temps d'attente pour une première audience, toutes causes confondues, celui-ci a plutôt augmenté lorsqu'il est question d'une requête en fixation de loyer.

En 2018-2019, les contestataires québécois ont dû attendre en moyenne 10,5 mois avant une première audience, comparativement à 9,6 mois en 2017-2018.

Cette hausse s'explique par le regroupement de 331 demandes d'un même ensemble immobilier qui ont été entendues pendant quatre jours en février 2019, explique la Régie.

N’eût été ces 331 demandes, le délai moyen pour les causes de fixation et de révision aurait été de 7,8 mois, peut-on lire dans le rapport annuel.

Dans son plan stratégique 2017-2020, la Régie s'était fixé comme objectif une attente moyenne de 6 mois avant une audience en fixation de loyer. Or, depuis 2017, ce délai ne cesse d'augmenter.

Une situation prévisible

L'utilisation de ce dernier recours entre propriétaire et locataire pour fixer le loyer est directement liée au manque de logement, selon le Regroupement des comités logement et Associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Ça ne nous surprend pas puisque nous sommes en pleine crise du logement, explique le porte-parole du regroupement, Maxime Roy-Allard.

Lorsque ce phénomène survient, il y a plus de causes en fixation de loyer observées. C'est la même qui s'est produite au début des années 2000 alors qu'on était en pleine pénurie, ajoute-t-il.

Selon lui, davantage de propriétaires tentent d'augmenter abusivement les loyers, les locataires contestent, et les propriétaires vont ouvrir un dossier.

La ville de Québec n'y échappe pas

Bien que la Régie n'indique pas dans son rapport annuel le nombre de demandes en fixation de loyer par région, la hausse des demandes touche aussi la région de la Capitale-Nationale, selon le BAIL, un organisme qui vient en aide aux locataires depuis plusieurs années.

Lorsqu'on regarde l'évolution des taux d'inoccupation, on remarque qu'il y a une baisse marquée dans la région de Québec depuis 2 ans, explique Jonathan Carmichael, du BAIL.

Première page d'un bail de logement.

Bail de logement

Photo : Capture d'écran de Publications Québec

À Québec, le taux d'inoccupation des logements en 2018 était de 3,3 %, selon la Société d'hypothèques et de logements du Canada, alors qu'il était de 4,5 % en 2017. Pour 2019, la SCHL prévoit que ce taux descendra à 2,5 %.

On peut penser que les demandes vont continuer à augmenter, ajoute Jonathan Carmichael.

Malgré la hausse de demandes en fixation de loyer, il rappelle toutefois qu'à peine 0,5 % des locataires de logements privées contestent leur hausse de loyer. Ça demeure un très petit nombre, souligne-t-il.

Il réitère qu'un contrôle obligatoire des loyers protégerait davantage les locataires et éviterait le recours à la Régie du logement.

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