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La présidente d’un comité de la MRC de la Vallée-de-l’Or aussi lobbyiste pour Gazoduq

Le bâtiment des bureaux de la MRC de la Vallée-de-l'Or.

Les bureaux de la MRC de la Vallée-de-l'Or, à Val-d'Or. La MRCVO croit que les deux fonctions de Nicole Perrault ne sont pas irréconciliables.

Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard

Thomas Deshaies

La présidente du Comité d’orientation et d’investissement économique (COEI) de la MRC de la Vallée-de-l’Or, Nicole Perrault, est aussi lobbyiste pour l’entreprise Gazoduq, qui souhaite construire un pipeline qui traversait l’Abitibi-Témiscamingue.

Cette situation suscite des questionnements chez certains citoyens, mais ces deux fonctions sont-elles irréconciliables?

Conflit d'intérêts?

Le COEI a notamment pour mandat, comme il est précisé sur le site internet de la MRC, de recommander des projets à financer au conseil des maires, d’élaborer un plan stratégique de développement économique de la MRC et de supporter la démarche économique du territoire de la MRCVO.

Des élus qui n’occupent pas les postes de maire, des représentants des corporations de développement économique et des représentants du milieu des affaires, dont Nicole Perrault, siègent sur ledit comité.

Carte du trajet du gazoduc entre l'Ontario et le Québec.

Le gazoduc pourrait s'étendre sur 782 km de l’Ontario jusqu'au Saguenay en passant par l'Abitibi-Témiscamingue.

Photo : Radio-Canada

Or, depuis novembre 2018, Mme Perrault travaille à titre de consultante pour l’entreprise Gazoduq. Son inscription au Registre des lobbyistes précise que son mandat vise, entre autres, à faire des représentations auprès des élus, dont ceux de la MRCVO ,dans le but de faciliter l’obtention des autorisations et permis et de faciliter l’obtention par résolution d’un avis de conformité aux règlements de zonages municipaux.

Discutable, mais pas irréconciliable

Selon deux experts que nous avons consultés qui s’intéressent aux enjeux éthiques et au lobbyisme, bien qu’il soit légitime de se questionner sur la situation, les deux implications de Mme Perrault ne sont pas nécessairement irréconciliables.

Il est légitime de se demander si la représentante du milieu des affaires, qui est aussi lobbyiste, parle au nom de l’intérêt public ou encore des intérêts privés, souligne la professeure à l’Université du Québec à Montréal, Stéphanie Yates.

Il peut y avoir un conflit ici entre intérêts publics et intérêts privés. Et même s’il n’y en a pas de conflit, le tout peut donner une apparence de conflit d’intérêts.

Stéphanie Yates, professeure à l’Université du Québec à Montréal

Le politologue Raymond Hudon se demande si, de par sa position, elle pourrait avoir accès à certaines informations qui pourraient servir son employeur.Est-ce que cette personne est capable de gérer cette double loyauté, qui n’est pas nécessairement incompatible, mais qui justifie des interrogations? s'interroge-t-il.

Professeure Yates précise qu’on ne perd pas ses droits de citoyens (dont le droit de participer à la vie démocratique) lorsqu’on est lobbyiste pour une organisation.

C’est curieux comme situation, je comprends qu’il y ait des gens qui s’interrogent à ce sujet.

Raymond Hudon, politologue

Selon Stéphanie Yates, les réflexions devraient être soulevées pour tout représentant du milieu des affaires, qu’il soit lobbyiste ou non et qui se trouve dans une situation similaire.

Elle estime cependant qu’il serait sage, dans ces circonstances, que la personne en question se retire du comité aviseur, ou à tout le moins, lorsque sont discutés des enjeux qui sont en lien avec ce qu’elle défend comme lobbyiste.

La MRCVO et Gazoduq se défendent

La MRCVO n’a pas souhaité nous accorder d’entrevue, mais le nouveau préfet, Martin Ferron, n’y voit pas de situation problématique.

Martin Ferron parle à un micro de journaliste.

Martin Ferron, maire de Malartic et nouveau préfet de la MRC de la Vallée-de-l'Or.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Il répond par courriel qu’aucun dossier lié aux projets de Gazoduq et de GNL Québec ne sont traités par le COIE et que si c’était le cas, Mme Perrault se retirerait comme convenu dans le code d’éthique.

Il précise également qu’il s’agit d’une implication bénévole et que le comité ne prend pas de décision politique, mais fait uniquement des recommandations.

Mme Perrault n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue, mais a répondu par courriel que les demandes de financement évaluées par le COEI proviennent des entrepreneurs de la région et qu’il est donc peu probable que Gazoduq dépose une demande qui serait évaluée par le comité. Elle assure qu’elle se retirerait des discussions au besoin.

La porte-parole de Gazoduq, Marie-Christine Demers, voit quant à elle d’un bon œil que Mme Perrault s’implique dans son milieu. Nous faisons confiance en leur jugement et nous les (personnes avec qui Gazoduq s’associe) incitons à toujours agir avec intégrité et dans la plus grande transparence, en respectant les règles d’éthique et de déontologie auxquelles ils sont soumis, précise-t-elle par courriel.

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