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La CAQ bonifie les prestations pour les nouveaux parents

Les bébés seraient vulnérables à la rougeole dès l'âge de 3 mois, selon une nouvelle étude.

Photo : iStock

Isabelle Maltais

Le projet de loi 51, qui propose d’augmenter la durée des prestations du régime d’assurance parentale pour les nouveau-nés et les enfants adoptés, a été déposé jeudi par le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Le projet de loi veut notamment encourager les pères à passer plus de temps auprès de leur bébé.

Pour ce faire, la CAQ propose d’accorder des semaines de prestations additionnelles si chacun des parents reste à la maison avec leur enfant un minimum de semaines.

Ainsi, les parents naturels ou d’adoption qui reçoivent d'abord 70 % puis 55 % de leur salaire (régime de base) verront quatre semaines ajoutées aux 32 semaines qu'ils peuvent se partager, si chacun d’eux prend au moins 10 semaines de congés parentaux.

Ceux qui reçoivent 75 % de leur salaire [régime particulier] auront droit pour leur part à trois semaines de plus sur les 25 semaines à partager qui sont consenties, si chaque parent reste à la maison au moins 8 semaines.

La participation des pères au congé parental [que les parents peuvent se partager]  est de 37 %. Il y a eu une augmentation au fil de la dernière décennie, mais il y a du travail à faire pour que les papas s’investissent un peu plus dans la sphère familiale.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, en conférence de presse

À ces semaines à partager s'ajouteront, pour les parents naturels seulement, comme cela est le cas maintenant, les congés exclusifs à la mère et au père. Ceux-ci sont de 18 semaines pour le régime de base ou de 15 semaines pour le régime particulier pour la mère, et de 5 semaines, ou 3 semaines, pour le père.

Lors d’une naissance de plus d’un enfant à la suite d’une même grossesse, ou à la suite d'une adoption multiple, cinq semaines exclusives de plus seront ajoutées au régime de base pour chacun des parents, trois au régime particulier.

Une nouvelle disposition est aussi proposée pour aider les parents dont l'enfant meurt : les parents pourront continuer à recevoir des prestations jusqu'à deux semaines après le décès plutôt que de les voir cesser le jour même.

Un régime un peu différent pour les parents adoptants

À l'heure actuelle, les parents qui adoptent un enfant ne sont admissibles à aucun congé de maternité et de paternité exclusifs. Ils peuvent toutefois se partager 37 semaines de congés parentaux.

Le projet de loi leur retire cinq semaines de congés à partager, pour les faire passer à 32 semaines, comme les parents naturels.

Il ajoute cependant cinq semaines exclusives à la mère adoptive et cinq semaines exclusives au père adoptif. Trois semaines sont accordées dans le cas du régime particulier.

En cas d’adoption hors Québec exigeant un séjour sur un autre territoire, le nombre de semaines de prestations sera encore augmenté de cinq semaines pour chacun des parents, à un taux de 70 % du revenu.

Faire plaisir aux employeurs

Québec veut également augmenter le salaire qu'il est possible de gagner tout en recevant des prestations parentales. Auparavant, un parent ne pouvait pas gagner en revenu de travail plus de 25 % de sa prestation d’assurance-parentale s'il ne voulait pas voir cette prestation diminuer.

Québec veut maintenant leur permettre de gagner jusqu’à l’équivalent de la différence entre leur revenu et leur prestation, pour leur donner la possibilité de recevoir la totalité de leur revenu hebdomadaire habituel.

Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre, cela va permettre à beaucoup de parents de revenir au travail à temps partiel ou de faire un retour au travail progressif.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, en conférence de presse

Tous ces changements devraient coûter un total de 92 millions de dollars de plus par année au Trésor québécois.

Par ailleurs, la période à l'intérieur de laquelle les nouveaux parents pourront étaler les prestations parentales à partager et celles de paternité ou d'adoption sera étendue de 52 à 78 semaines. Pour les prestations de maternité, cette période sera étendue de 18 à 20 semaines.

Cette modification répond elle aussi à une demande du patronat, selon le ministre Boulet, qui affirme que les employeurs ont besoin de flexibilité.

Le projet de loi devra être étudié à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire avant son adoption.

Si elles sont adoptées, les principales mesures de la nouvelle loi s'appliqueront seulement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2021.

L’opposition insatisfaite

S'ils accueillent favorablement l'esprit de la réforme, les partis d’opposition se disent insatisfaits.

Alexandre Leduc, porte-parole de Québec solidaire en matière de travail, a dit trouver malheureux que l’on doive enlever à la mère du temps qu’elle pourrait passer avec son enfant pour le donner au père.

Peut-être que ça va faire en sorte de prioriser la présence des pères, mais ça va être fait sur le dos de la présence de la mère, et ça je trouve ça déplorable, a-t-il commenté.

De son côté, la porte-parole du Parti québécois en matière de famille, Véronique Hivon, reproche au gouvernement de vouloir accorder des conditions différentes aux familles adoptives.

Je pense que ça traduit un biais pour la parenté biologique au détriment de la parenté adoptive. Et je pense qu’il y a encore beaucoup de méconnaissance, a-t-elle déclaré.

Jean Boulet considère de son côté que que les mesures proposées sont des avancées significatives et explique leurs différences entre autres par la crainte de poursuites judiciaires.

La cour d’appel fédérale concluait notamment qu’il n’était pas discriminatoire de distinguer les mères biologiques des mères adoptantes. Il est justifié de séparer les besoins physiologiques liés à la grossesse et l’accouchement des besoins sociaux attachés au soin de l’enfant.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, en conférence de presse

Je crois qu’on a une belle équité de traitement actuellement. Les mères biologiques doivent composer avec les conséquences physiologiques de la grossesse et de l’accouchement, et ne pas le reconnaître aurait été discriminatoire à leur égard et aurait clairement engendré des poursuites judiciaires, précise-t-il.

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