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L'enquête en destitution visant Trump passera sous peu à une autre étape

Le président Trump, sur un fond noir, regardant vers la droite.

La Maison-Blanche de Donald Trump a refusé toute collaboration avec les démocrates qui mènent l'enquête en destitution.

Photo : Reuters / Yuri Gripas

Après deux mois d'enquête, menée principalement par le Comité du renseignement de la Chambre des représentants, la balle est en voie de passer dans le camp du Comité judiciaire de la Chambre, qui tiendra mercredi prochain sa première audience sur l'éventuelle destitution du président Trump.

Le Comité judiciaire de la Chambre a annoncé mardi qu'il amorcerait ses travaux liés à l'enquête en destitution le mercredi 4 décembre. Cette première audience sera consacrée aux motifs constitutionnels de mise en accusation d'un président et préparera donc le terrain à la procédure de mise en accusation, qui a toutes les chances d'être lancée.

Selon le New York Times, la journée de mercredi devrait être consacrée à des témoignages d'experts reconnus.

Dans une lettre envoyée au président Trump, qu'on peut trouver sur le site web du Comité judiciaire, celui-ci explique qu'il entend se servir de cette audience pour discuter des bases historiques et constitutionnelles d'une procédure de mise en accusation, ainsi que de l'intention des auteurs [de la Constitution] et de leur compréhension de termes comme “crimes et délits graves”.

Nous tenterons également de déterminer si vos actions présumées justifient l'exercice par la Chambre de son pouvoir d'adopter des articles de destitution.

Jerry Nadler, président du Comité judiciaire de la Chambre des représentants

Les démocrates accusent le président républicain d'avoir voulu extorquer à son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, la tenue d'enquêtes favorables à sa réélection en utilisant comme levier une aide militaire avoisinant les 400 millions de dollars, qui a été gelée pendant 55 jours. Les Ukrainiens avaient désespérément besoin de cette aide dans leur lutte contre des séparatistes soutenus par Moscou.

Le président du Comité judiciaire de la Chambre, Jerry Nadler, qui s'engage à assurer un processus juste et informatif, invite le chef d'État ou ses avocats à assister à l'audition et à poser des questions aux témoins, lui donnant jusqu'à dimanche pour lui indiquer ses intentions.

Conformément à ce qui s'est fait lors des procédures visant les présidents Nixon et Clinton, en 1974 et en 1998, la participation du président à ce processus n'est pas un droit, mais un privilège, signale-t-il.

Jerry Nadler, tenant des documents et regardant devant lui.

C'est Jerry Nadler, le président du Comité des affaires judiciaires de la Chambre des représentants, qui sera désormais responsable du déroulement de la procédure.

Photo : The Associated Press / J. Scott Applewhite

Dans une déclaration, Jerry Nadler a dit espérer que le président Trump choisirait de participer à l'enquête, directement ou par l'intermédiaire d'un avocat, comme d'autres présidents l'ont fait avant lui.

Le président a un choix à faire : il peut saisir cette occasion pour se faire représenter aux audiences sur la procédure de destitution, ou il peut cesser de se plaindre du processus.

Jerry Nadler, président du Comité judiciaire de la Chambre des représentants

Depuis plusieurs semaines, le président Trump, dont l'administration a refusé toute collaboration à l'enquête, a entre autres déploré que ses avocats ne puissent contre-interroger les témoins, ce qu'ont cependant fait les membres républicains du Comité du renseignement, se montrant d'ardents défenseurs du président.

Invoquant des motifs supérieurs, le président Trump a affirmé sur Twitter mardi qu'il aimerait voir comparaître ses proches collaborateurs, qui, contrairement à des diplomates et à des membres du Conseil de sécurité nationale (NSC), ont refusé de le faire.

Je me bats pour les futurs présidents et le bureau de la présidence. Sinon, en réalité, j'aimerais que les gens témoignent.

Donald Trump, président des États-Unis

Un calendrier serré

Le président du Comité du renseignement de la Chambre, Adam Schiff, a indiqué lundi que la commission remettra ses recommandations au Comité judiciaire peu après le retour du congé de l'Action de grâces, mardi prochain.

Selon le New York Times, les républicains déposeront leur propre rapport.

Il reviendra au Comité judiciaire de la Chambre de décider de l'avantage de déposer des chefs d'accusation contre le président Trump. Le dépôt des chefs d'accusation, qui semble inéluctable, et le vote sur chacun d'entre eux devraient avoir eu lieu avant le 12 décembre, jour où les représentants doivent quitter la colline du Capitole jusqu'à l'an prochain.

Les démocrates envisagent d’ajouter des accusations d’entrave à l'enquête décrites dans le rapport de l'ex-procureur spécial Robert Mueller, qui était chargé de l'enquête sur l'ingérence de la Russie dans la présidentielle américaine de 2016 et sur une éventuelle coordination entre Moscou et le camp Trump.

Si l'enquête du Comité du renseignement semble terminée, M. Schiff n'a cependant pas exclu la tenue d'autres dépositions à huis clos et d'autres témoignages publics.

Quoi qu'il en soit, le procès devant le Sénat se tiendra au début de 2020.

Une enquête en accéléré

Fiona Hill en audition devant le Congrès.

Dernière carte abattue par les démocrates, Fiona Hill, qui a témoigné vendredi dernier, s'est avérée un témoin très solide.

Photo : Getty Images / Chip Somodevilla

Au cours des dernières semaines, 17 témoins ont fait des dépositions à huis clos.

En moins de 10 jours, 12 d'entre eux, dont Fiona Hill, une ancienne conseillère au sein du NSC, et l'ambassadeur des États-Unis auprès de l'Union européenne (UE), Gordon Sondland, ont ensuite comparu publiquement devant le Comité du renseignement de la Chambre. La semaine dernière a donné lieu à un véritable sprint, pendant lequel neuf témoins ont défilé en trois jours.

Donnant des munitions aux démocrates, ils ont fait état d'une campagne orchestrée en coulisses par Rudy Giuliani, l'avocat personnel du président américain, pour obtenir de Kiev des enquêtes bénéfiques à son client, ont signalé l'existence d'un canal diplomatique parallèle dont les objectifs divergeaient des intérêts nationaux américains et tracé le portrait d'un président davantage intéressé par ses intérêts personnels que par la sécurité de l'Ukraine.

L'ambassadeur Sondland a en outre confirmé l'existence d'une demande de contrepartie, dont avaient pleinement conscience plusieurs membres du Cabinet, a-t-il soutenu.

Dans un témoignage particulièrement percutant, Mme Hill a pour sa part rappelé à l'ordre le président Trump et les élus républicains de façon virulente, descendant en flammes la théorie selon laquelle Kiev a cherché à influencer le résultat de la présidentielle de 2016.

Pendant les auditions, les élus républicains ont essentiellement attaqué le processus lié à l'enquête, mis en doute la crédibilité des témoins et insisté sur l'ingérence de l'Ukraine, même si les services de renseignement américains ont plutôt blâmé la Russie.

Ils ont aussi attaqué la réputation du candidat à l’investiture démocrate et ancien vice-président Joe Biden, au centre d'une des demandes d'enquête réclamées à l'Ukraine par le président Trump.

Les appuis à la destitution se sont maintenus depuis le mois dernier, selon le plus récent sondage sur cet enjeu, quoiqu'ils semblent avoir légèrement baissé depuis septembre. Le coup de sonde réalisé pour CNN entre les 21 et 24 novembre montre que 50 % des Américains sont en faveur de la destitution, tandis que 43 % s'y opposent.

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